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15090000070438L15/questions_ecrites1515090000070436150900000704361JO_QUESTION01/10/2019Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnels français d'ambassades étrangères hors Union…
15090000070445L15/questions_ecrites1515090000070440150900000704401JO_QUESTION01/10/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale dans l'Oise. Le Grand débat l'a montré, ce…
15090000070448L15/questions_ecrites1515090000070446150900000704461JO_QUESTION01/10/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le plan d'action du…
15090000070453L15/questions_ecrites1515090000070450150900000704501JO_QUESTION01/10/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la né…
15090000070461L15/questions_ecrites1515090000070457150900000704571JO_QUESTION01/10/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des armées sur une difficulté concernant la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants à compter…
15090000070465L15/questions_ecrites1515090000070463150900000704631JO_QUESTION24/10/2017Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les compléments de l'alloc…
15090000070469L15/questions_ecrites1515090000070467150900000704671JO_QUESTION01/10/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attente des membres de la fédération nationale aut…
15090000070473L15/questions_ecrites1515090000070471150900000704711JO_QUESTION01/10/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des veuves d'anciens combattants, et notamment sur le…
15090000070479L15/questions_ecrites1515090000070475150900000704751JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le commerce en ligne d'espèces animales protégées. La vente …
15090000070483L15/questions_ecrites1515090000070480150900000704801JO_QUESTION01/10/2019M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire. …
15090000070488L15/questions_ecrites1515090000070485150900000704851JO_QUESTION01/10/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les manèges à poneys. En effet, un manège à poneys est un …
15090000070493L15/questions_ecrites1515090000070490150900000704901JO_QUESTION01/10/2019Mme Corinne Vignon alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le plumage des oies à vif. Aujourd'hui, 80 % de la production mondiale de…
15090000070499L15/questions_ecrites1515090000070495150900000704951JO_QUESTION01/10/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nouvelles mesures visant à autoriser le prél…
15090000070506L15/questions_ecrites1515090000070503150900000705031JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la défense et la protection des animaux domestiques en France. D'après les associat…
15090000070510L15/questions_ecrites1515090000070508150900000705081JO_QUESTION01/10/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les exportations de matériel de guerre vers la Birmanie. Comp…
15090000070515L15/questions_ecrites1515090000070512150900000705121JO_QUESTION01/10/2019Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de la culture concernant le statut des artistes britanniques résidant en France en cas de sortie du Royaume-Uni de l…
15090000070520L15/questions_ecrites1515090000070518150900000705181JO_QUESTION24/10/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de ressourc…
15090000070527L15/questions_ecrites1515090000070522150900000705221JO_QUESTION01/10/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique mise en œuvre en f…
15090000070530L15/questions_ecrites1515090000070528150900000705281JO_QUESTION01/10/2019Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un dispositif d'assurances à l'export pour…
15090000070535L15/questions_ecrites1515090000070532150900000705321JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des scénaristes dans le milieu de l'audiovisuel. La création audiovisuelle …
15090000070540L15/questions_ecrites1515090000070537150900000705371JO_QUESTION01/10/2019Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le…
15090000070548L15/questions_ecrites1515090000070543150900000705431JO_QUESTION01/10/2019M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur un défaut de construction des moteurs à essence Renault 1.2 TCe et 1.2 DIG-T. Ce vice d…
15090000070552L15/questions_ecrites1515090000070550150900000705501JO_QUESTION01/10/2019Mme Sabine Rubin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le non-respect de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans de …
15090000070557L15/questions_ecrites1515090000070554150900000705541JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir de l'Office national des forêts (ONF). De vives inq…
15090000070561L15/questions_ecrites1515090000070559150900000705591JO_QUESTION01/10/2019M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée des moyens financiers alloués au Centre national de l…
15090000070565L15/questions_ecrites1515090000070563150900000705631JO_QUESTION01/10/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de 10 % du budget du Centre nationale de la p…
15090000070569L15/questions_ecrites1515090000070567150900000705671JO_QUESTION01/10/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Office national des forêts. La mission intermini…
15090000070573L15/questions_ecrites1515090000070571150900000705711JO_QUESTION24/10/2017M. Guillaume Peltier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le placement des jeunes handicapés d…
15090000070578L15/questions_ecrites1515090000070575150900000705751JO_QUESTION01/10/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arrêtés de catastrophes naturelles de type « sécheresse ». Si la majeure part…
15090000070586L15/questions_ecrites1515090000070580150900000705801JO_QUESTION01/10/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des chambres consulaires au regard des allègements de ch…
15090000070589L15/questions_ecrites1515090000070587150900000705871JO_QUESTION01/10/2019M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque que représenterait la diminution de budget alloué aux c…
15090000070593L15/questions_ecrites1515090000070591150900000705911JO_QUESTION01/10/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB)…
15090000070597L15/questions_ecrites1515090000070595150900000705951JO_QUESTION01/10/2019M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences possibles du prochain projet de loi finances (PLF) pour 202…
15090000070601L15/questions_ecrites1515090000070599150900000705991JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux et impact possibles d'une baisse de la ressource fiscale des c…
15090000070605L15/questions_ecrites1515090000070603150900000706031JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la perte de ressources annoncée pour les chambres d'agricult…
15090000070611L15/questions_ecrites1515090000070607150900000706071JO_QUESTION01/10/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les lieus d'élevages d'animaux destinés à des safaris sang…
15090000070614L15/questions_ecrites1515090000070612150900000706121JO_QUESTION01/10/2019Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé d…
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15090000070626L15/questions_ecrites1515090000070624150900000706241JO_QUESTION01/10/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement des monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC) …
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15090000070654L15/questions_ecrites1515090000070652150900000706521JO_QUESTION01/10/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les arnaques dans le cadr…
15090000070659L15/questions_ecrites1515090000070656150900000706561JO_QUESTION01/10/2019M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur Bloctel. De nombreuses personnes reçoivent des appels téléphoniques 4 à 5 fois par j…
15090000070665L15/questions_ecrites1515090000070662150900000706621JO_QUESTION01/10/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le comportement de certaines sociétés spécialisées dans les énergies ren…
15090000070672L15/questions_ecrites1515090000070667150900000706671JO_QUESTION01/10/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les défaillances des moteurs 1.2 (type H5FT). De nombreux c…
15090000070677L15/questions_ecrites1515090000070674150900000706741JO_QUESTION01/10/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation pour les transactions passées da…
15090000070682L15/questions_ecrites1515090000070679150900000706791JO_QUESTION24/10/2017M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) s'agissant des personnes en sit…