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15090000070188L15/questions_ecrites1515090000070183150900000701831JO_QUESTION24/10/2017M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à l…
15090000070191L15/questions_ecrites1515090000070189150900000701891JO_QUESTION24/09/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires. La profession de mandatai…
15090000070197L15/questions_ecrites1515090000070193150900000701931JO_QUESTION24/09/2019M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'obtention du statut de réfugié. La protection subsidiaire est attri…
15090000070203L15/questions_ecrites1515090000070199150900000701991JO_QUESTION24/09/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la transformation de lieux de culte anciennement dédiés au culte catholique en mosquées. À Ve…
15090000070206L15/questions_ecrites1515090000070204150900000702041JO_QUESTION24/09/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur l'harmonisati…
15090000070212L15/questions_ecrites1515090000070208150900000702081JO_QUESTION24/09/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les perspectives de mut…
15090000070218L15/questions_ecrites1515090000070214150900000702141JO_QUESTION24/09/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la spécif…
15090000070222L15/questions_ecrites1515090000070220150900000702201JO_QUESTION24/09/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse des pensions de retraite perçues par les retraités des…
15090000070229L15/questions_ecrites1515090000070224150900000702241JO_QUESTION24/09/2019M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le modèle français de don du sang, anonyme et gratuit, au regard d…
15090000070233L15/questions_ecrites1515090000070230150900000702301JO_QUESTION24/09/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par les entreprises membres du syndica…
15090000070236L15/questions_ecrites1515090000070234150900000702341JO_QUESTION24/09/2019Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la production des pompes à insuline implantables MiniMed (MIP) par Me…
15090000070240L15/questions_ecrites1515090000070238150900000702381JO_QUESTION24/10/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation pénalisante …
15090000070246L15/questions_ecrites1515090000070242150900000702421JO_QUESTION24/09/2019M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'encadrer la production de laits hypoallergéniques. Une étude…
15090000070251L15/questions_ecrites1515090000070248150900000702481JO_QUESTION24/09/2019Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la cryothérapie à laquelle ont recours un nombre croissant de F…
15090000070256L15/questions_ecrites1515090000070253150900000702531JO_QUESTION24/09/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre l'ambroisie. L'envahissement de l'ambroisie e…
15090000070261L15/questions_ecrites1515090000070258150900000702581JO_QUESTION24/09/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le surpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire. Le sur…
15090000070265L15/questions_ecrites1515090000070263150900000702631JO_QUESTION24/09/2019M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation en cours des sapeurs-pompiers professionnels. Le 15 avril 2019, le monde entier assist…
15090000070269L15/questions_ecrites1515090000070267150900000702671JO_QUESTION24/09/2019M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des escroqueries sur internet. Avec le développement de l'utilisation d'internet et des servi…
15090000070274L15/questions_ecrites1515090000070271150900000702711JO_QUESTION24/09/2019M. José Evrard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées pour l'accomplissement des peines prononc…
15090000070278L15/questions_ecrites1515090000070275150900000702751JO_QUESTION24/09/2019M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante et préoccupante des agressions auxquelles font quotidiennement f…
15090000070283L15/questions_ecrites1515090000070281150900000702811JO_QUESTION24/09/2019M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements survenus dans la ville d'Avion. Le 28 août 2019 le maire d'Avion a pris l…
15090000070287L15/questions_ecrites1515090000070285150900000702851JO_QUESTION24/09/2019Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement persistant de grève au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SD…
15090000070291L15/questions_ecrites1515090000070289150900000702891JO_QUESTION24/10/2017M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement des élèves…
15090000070296L15/questions_ecrites1515090000070294150900000702941JO_QUESTION24/09/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance du maintien du dispositif de surveillance des plages par les MNS-CRS …
15090000070300L15/questions_ecrites1515090000070298150900000702981JO_QUESTION24/09/2019M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement social de très grande ampleur qui mobilise les sapeurs-pompiers professionnels. Réunis …
15090000070305L15/questions_ecrites1515090000070302150900000703021JO_QUESTION24/09/2019M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais importants auxquels se trouvent confrontés les candidats au permis de condu…
15090000070310L15/questions_ecrites1515090000070307150900000703071JO_QUESTION24/09/2019M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes à mobilité réduite dans le cadre de la réglementation eur…
15090000070320L15/questions_ecrites1515090000070315150900000703151JO_QUESTION24/09/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution des indemnités journalières en cas de…
15090000070323L15/questions_ecrites1515090000070321150900000703211JO_QUESTION24/09/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'annonce par l'assurance maladie d'une nouvelle …
15090000070327L15/questions_ecrites1515090000070325150900000703251JO_QUESTION24/09/2019M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le certificat de qualification professionnelle, opérateur de parcours acrobatiques en ha…
15090000070332L15/questions_ecrites1515090000070329150900000703291JO_QUESTION24/09/2019M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des sports sur l'évolution de la réglementation des certificats médicaux pour les épreuves de course à pied (cross, …
15090000070337L15/questions_ecrites1515090000070333150900000703331JO_QUESTION24/09/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la législation en vigueur sur la plongée de loisir en France. Les formations de PADI n…
15090000070345L15/questions_ecrites1515090000070342150900000703421JO_QUESTION24/09/2019M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les règles relatives à l'information des maires et des riverains dans le cadre…
15090000070351L15/questions_ecrites1515090000070349150900000703491JO_QUESTION24/10/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la méthode « 3i » (intensive,…
15090000070358L15/questions_ecrites1515090000070354150900000703541JO_QUESTION24/09/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes …
15090000070364L15/questions_ecrites1515090000070360150900000703601JO_QUESTION24/09/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la consommation potentiellement excessive d'alcoo…
15090000070373L15/questions_ecrites1515090000070370150900000703701JO_QUESTION24/09/2019M. Stéphane Peu alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les graves incohérenc…
15090000070379L15/questions_ecrites1515090000070375150900000703751JO_QUESTION24/09/2019Mme Cécile Muschotti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, suite à un courri…
15090000070385L15/questions_ecrites1515090000070381150900000703811JO_QUESTION24/09/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les règles d'utilisation des trottinettes électriques. …
15090000070389L15/questions_ecrites1515090000070387150900000703871JO_QUESTION01/10/2019M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir des trésoreries dans le sud de la Haute-Garonne. Actuelle…
15090000070393L15/questions_ecrites1515090000070391150900000703911JO_QUESTION01/10/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes à mobilité réduite dans le cadre de la réglementation européenne applic…
15090000070398L15/questions_ecrites1515090000070395150900000703951JO_QUESTION01/10/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés juridiques rencontrées par les communes au sujet du traitement des …
15090000070402L15/questions_ecrites1515090000070399150900000703991JO_QUESTION01/10/2019M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules immatriculés avec l'a…
15090000070408L15/questions_ecrites1515090000070406150900000704061JO_QUESTION01/10/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet, actuellement en cours, de réorganisation du réseau de la Direction…
15090000070412L15/questions_ecrites1515090000070410150900000704101JO_QUESTION24/10/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certains parents d'enfants souffrant d'un ha…
15090000070416L15/questions_ecrites1515090000070414150900000704141JO_QUESTION01/10/2019M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de transfert de la gestion de la TSVR à la DGFIP prévue …
15090000070420L15/questions_ecrites1515090000070418150900000704181JO_QUESTION01/10/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nouvelle organisation des services de la DGFiP. En effet, cette…
15090000070425L15/questions_ecrites1515090000070422150900000704221JO_QUESTION01/10/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les vignerons champenois pour recruter des travai…
15090000070429L15/questions_ecrites1515090000070427150900000704271JO_QUESTION01/10/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique agricole et notamment sur les enjeux de …
15090000070435L15/questions_ecrites1515090000070431150900000704311JO_QUESTION01/10/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réalisation des contrôles des résidus de pesticides d…