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15090000068460L15/questions_ecrites1515090000068458150900000684581JO_QUESTION10/09/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du karaté aux jeux Olympiques. Le karaté sera présent aux jeux O…
15090000068464L15/questions_ecrites1515090000068462150900000684621JO_QUESTION10/09/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de diminuer fortement le taux de TVA qui s'applique aux…
15090000068468L15/questions_ecrites1515090000068466150900000684661JO_QUESTION10/09/2019Mme Alice Thourot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux produits de confiserie et plus particuli…
15090000068473L15/questions_ecrites1515090000068470150900000684701JO_QUESTION10/09/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impossibilité pour certaines personnes de se rendre su…
15090000068477L15/questions_ecrites1515090000068475150900000684751JO_QUESTION24/10/2017M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application du dispositif codifié à l'article 210 F du…
15090000068487L15/questions_ecrites1515090000068483150900000684831JO_QUESTION10/09/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du transport maritime en termes de santé p…
15090000068491L15/questions_ecrites1515090000068489150900000684891JO_QUESTION17/09/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des cartes d'identité et des passeports. Lors de la premiè…
15090000068495L15/questions_ecrites1515090000068493150900000684931JO_QUESTION17/09/2019M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le chemin du « zéro humain » en cours aux impôts et la désertion des zones ru…
15090000068499L15/questions_ecrites1515090000068497150900000684971JO_QUESTION17/09/2019Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les apiculteurs. En effet, l…
15090000068503L15/questions_ecrites1515090000068501150900000685011JO_QUESTION17/09/2019Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article L. 236-1 A du code rural. Selon cet artic…
15090000068507L15/questions_ecrites1515090000068505150900000685051JO_QUESTION17/09/2019M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'information des populations riveraines avant l'épandage de pro…
15090000068511L15/questions_ecrites1515090000068509150900000685091JO_QUESTION17/09/2019M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et l'i…
15090000068515L15/questions_ecrites1515090000068513150900000685131JO_QUESTION17/09/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté prévoyant des zones de non traitement (ZNT). En…
15090000068519L15/questions_ecrites1515090000068517150900000685171JO_QUESTION17/09/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs du Var quant …
15090000068523L15/questions_ecrites1515090000068521150900000685211JO_QUESTION17/09/2019M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018…
15090000068527L15/questions_ecrites1515090000068525150900000685251JO_QUESTION25/07/2017M. Arnaud Viala interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des personnes handicap…
15090000068532L15/questions_ecrites1515090000068530150900000685301JO_QUESTION24/10/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions de l'article 757 B du code général des impôts …
15090000068538L15/questions_ecrites1515090000068534150900000685341JO_QUESTION17/09/2019M. Olivier Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les produits de cacao et le chocolat destinés à l'alimentati…
15090000068543L15/questions_ecrites1515090000068539150900000685391JO_QUESTION17/09/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la traçabilité de la viande en France. Le 7 juin 2019, l'Éta…
15090000068547L15/questions_ecrites1515090000068544150900000685441JO_QUESTION17/09/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des Français travaillant pour une représentati…
15090000068551L15/questions_ecrites1515090000068549150900000685491JO_QUESTION17/09/2019Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attente des orphelins de guerre pour une jus…
15090000068555L15/questions_ecrites1515090000068553150900000685531JO_QUESTION17/09/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le maintien du droit à réparation des ancien…
15090000068559L15/questions_ecrites1515090000068557150900000685571JO_QUESTION17/09/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la demande faite par la Fédération nationale des pupilles de la Na…
15090000068564L15/questions_ecrites1515090000068561150900000685611JO_QUESTION17/09/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'importance de préserver l'<em>apis mellifera mellifera</em…
15090000068570L15/questions_ecrites1515090000068566150900000685661JO_QUESTION17/09/2019M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la toxicité des croquettes alimentaires destinées à la consommation anima…
15090000068576L15/questions_ecrites1515090000068572150900000685721JO_QUESTION17/09/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'accueil de jour des p…
15090000068589L15/questions_ecrites1515090000068584150900000685841JO_QUESTION17/09/2019M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la loi relative à la protection universelle maladie (Puma) s…
15090000068592L15/questions_ecrites1515090000068590150900000685901JO_QUESTION24/10/2017M. Yves Blein interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement d…
15090000068596L15/questions_ecrites1515090000068594150900000685941JO_QUESTION17/09/2019M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En e…
15090000068601L15/questions_ecrites1515090000068599150900000685991JO_QUESTION17/09/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconnaître les maladies des sapeurs-pompiers comme maladies professio…
15090000068608L15/questions_ecrites1515090000068603150900000686031JO_QUESTION17/09/2019Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'inscription de nombreux actes de biologie médicale et …
15090000068611L15/questions_ecrites1515090000068609150900000686091JO_QUESTION17/09/2019M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la « crise des scolytes » et la menace que font peser aujourd'…
15090000068615L15/questions_ecrites1515090000068613150900000686131JO_QUESTION17/09/2019Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions du PRFB d'Occitanie « soumis à l'approbati…
15090000068619L15/questions_ecrites1515090000068617150900000686171JO_QUESTION17/09/2019Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de forêts…
15090000068623L15/questions_ecrites1515090000068621150900000686211JO_QUESTION17/09/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement du Conseil national de la propriété forestièr…
15090000068627L15/questions_ecrites1515090000068625150900000686251JO_QUESTION17/09/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives d'avenir de l'Office national des forêts (O…
15090000068631L15/questions_ecrites1515090000068629150900000686291JO_QUESTION17/09/2019Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de forêts…
15090000068635L15/questions_ecrites1515090000068633150900000686331JO_QUESTION17/09/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, pour les chambres d'agriculture, de l'anno…
15090000068640L15/questions_ecrites1515090000068637150900000686371JO_QUESTION24/10/2017Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de l'impact de la suppression de la taxe d'habitation sur le…
15090000068645L15/questions_ecrites1515090000068643150900000686431JO_QUESTION17/09/2019M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de loi de finances pour 2020, prévoyant la réduction…
15090000068649L15/questions_ecrites1515090000068647150900000686471JO_QUESTION17/09/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les légitimes préoccupations exprimées par le réseau des chambres…
15090000068654L15/questions_ecrites1515090000068651150900000686511JO_QUESTION17/09/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur la demande de suppression du prélèvement France Télécom sur la ressource des chambres de commerce et d'…
15090000068658L15/questions_ecrites1515090000068656150900000686561JO_QUESTION17/09/2019M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des chambres d'agriculture. Il appuie sa question sur la dé…
15090000068662L15/questions_ecrites1515090000068660150900000686601JO_QUESTION17/09/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le réseau des chambres de commerce et d'industrie qui doit faire …
15090000068669L15/questions_ecrites1515090000068664150900000686641JO_QUESTION17/09/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le fo…
15090000068673L15/questions_ecrites1515090000068671150900000686711JO_QUESTION17/09/2019M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier no…
15090000068677L15/questions_ecrites1515090000068675150900000686751JO_QUESTION17/09/2019Mme Danièle Obono alerte Mme la ministre du travail sur les restrictions budgétaires qui touchent actuellement les missions locales d'Île-de-France. Les mission…
15090000068682L15/questions_ecrites1515090000068679150900000686791JO_QUESTION17/09/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'entretien …
15090000068686L15/questions_ecrites1515090000068684150900000686841JO_QUESTION17/09/2019M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les transferts…
15090000068690L15/questions_ecrites1515090000068688150900000686881JO_QUESTION24/10/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application des dispositifs d'exonération d'impôt sur le revenu e…