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15090000068208L15/questions_ecrites1515090000068206150900000682061JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, cha…
15090000068212L15/questions_ecrites1515090000068210150900000682101JO_QUESTION10/09/2019M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'agissant de la décision du Comité national de l'agriculture biologique (…
15090000068218L15/questions_ecrites1515090000068214150900000682141JO_QUESTION10/09/2019M. Mansour Kamardine rappelle à Mme la ministre des outre-mer qu'il est nécessaire et urgent de réaliser l'égalité sociale à Mayotte. En effet, une décote de 50…
15090000068221L15/questions_ecrites1515090000068219150900000682191JO_QUESTION10/09/2019M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les pratiques discutables d'agents de l'éducation nationale qui suscit…
15090000068228L15/questions_ecrites1515090000068223150900000682231JO_QUESTION10/09/2019M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalisation de l'égalité sociale à Mayotte. En effet, le code de la sécurit…
15090000068231L15/questions_ecrites1515090000068229150900000682291JO_QUESTION10/09/2019M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la zone économique exclusive (ZEE) française de Mayotte. En effet, par …
15090000068236L15/questions_ecrites1515090000068233150900000682331JO_QUESTION10/09/2019M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les tarifs excessifs des billets d'avion entre la Fran…
15090000068241L15/questions_ecrites1515090000068238150900000682381JO_QUESTION10/09/2019Mme Justine Benin alerte Mme la ministre des outre-mer sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au profit des producteurs de r…
15090000068247L15/questions_ecrites1515090000068243150900000682431JO_QUESTION10/09/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès au travail des pe…
15090000068252L15/questions_ecrites1515090000068249150900000682491JO_QUESTION10/09/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès des per…
15090000068256L15/questions_ecrites1515090000068254150900000682541JO_QUESTION24/10/2017M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risq…
15090000068262L15/questions_ecrites1515090000068258150900000682581JO_QUESTION10/09/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de prise en charge en milieu scolaire, d…
15090000068266L15/questions_ecrites1515090000068263150900000682631JO_QUESTION10/09/2019M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté des personnes en…
15090000068270L15/questions_ecrites1515090000068268150900000682681JO_QUESTION10/09/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le désarroi des familles d'enfants en situation de han…
15090000068276L15/questions_ecrites1515090000068272150900000682721JO_QUESTION10/09/2019M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accroissement rapide des pénuries de médicaments. Selon l'Agence …
15090000068280L15/questions_ecrites1515090000068278150900000682781JO_QUESTION10/09/2019M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures à prendre face à l'escalade des violences policières lors des mobilisa…
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15090000068288L15/questions_ecrites1515090000068286150900000682861JO_QUESTION10/09/2019M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la destitution de co-maires kurdes en Turquie. En effet, trois v…
15090000068292L15/questions_ecrites1515090000068290150900000682901JO_QUESTION10/09/2019Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la destitution de trois maires dans le sud-est de la Turquie à majorit…
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15090000068300L15/questions_ecrites1515090000068298150900000682981JO_QUESTION10/09/2019M. Hubert Julien-Laferrière rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que comme il l'a indiqué lors de son discours de clôture du 29 août…
15090000068305L15/questions_ecrites1515090000068302150900000683021JO_QUESTION24/10/2017M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences financières pour un EPCI à fiscalité propre de la fer…
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15090000068335L15/questions_ecrites1515090000068330150900000683301JO_QUESTION10/09/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la limite d'âge d'exercice des médecins généralistes salariés co…
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