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15090000067931L15/questions_ecrites1515090000067926150900000679261JO_QUESTION10/09/2019M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la non-prise en compte, pour les contribuables concernés, de la bai…
15090000067937L15/questions_ecrites1515090000067932150900000679321JO_QUESTION10/09/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures annoncées concernant la fiscalité et les conditions d'…
15090000067943L15/questions_ecrites1515090000067941150900000679411JO_QUESTION10/09/2019M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom » sugg…
15090000067947L15/questions_ecrites1515090000067945150900000679451JO_QUESTION10/09/2019M. Jérôme Lambert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de supprimer le prélèvement dit « France Télécom » dont les chambres …
15090000067951L15/questions_ecrites1515090000067949150900000679491JO_QUESTION25/07/2017Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'autisme en France. Les troubles autistiques touchent 650 …
15090000067955L15/questions_ecrites1515090000067953150900000679531JO_QUESTION24/10/2017M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisati…
15090000067960L15/questions_ecrites1515090000067957150900000679571JO_QUESTION10/09/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le paiement de la taxe d'habitation par les résidents en Ehpad. Aujourd…
15090000067964L15/questions_ecrites1515090000067962150900000679621JO_QUESTION10/09/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la taxe foncière. En effet, durant l'été les services fiscaux o…
15090000067970L15/questions_ecrites1515090000067966150900000679661JO_QUESTION10/09/2019M. Vincent Rolland souhaite interroger M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés rencontrées par la filière aluminium en Europe et e…
15090000067974L15/questions_ecrites1515090000067972150900000679721JO_QUESTION10/09/2019M. Sébastien Leclerc alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficulté que rencontrent les associat…
15090000067978L15/questions_ecrites1515090000067976150900000679761JO_QUESTION10/09/2019M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités pratiques d'application, à partir du 1° janvier 2020,…
15090000067982L15/questions_ecrites1515090000067980150900000679801JO_QUESTION10/09/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences à l'encontre des dépositaires de l'autori…
15090000067986L15/questions_ecrites1515090000067984150900000679841JO_QUESTION10/09/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités …
15090000067993L15/questions_ecrites1515090000067988150900000679881JO_QUESTION10/09/2019Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dotation de mission d'intérêt général dédiée au financement des ce…
15090000067996L15/questions_ecrites1515090000067994150900000679941JO_QUESTION10/09/2019M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie. Bien que reconnue comme u…
15090000068000L15/questions_ecrites1515090000067998150900000679981JO_QUESTION10/09/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur deux maladies non reconnues comme affectations de longue durée (AL…
15090000068005L15/questions_ecrites1515090000068003150900000680031JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin de vie. En effet, nombre de citoyens se mobilisent a…
15090000068009L15/questions_ecrites1515090000068007150900000680071JO_QUESTION10/09/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie. Comme le rappelle …
15090000068016L15/questions_ecrites1515090000068011150900000680111JO_QUESTION10/09/2019M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prise en charge du glaucome. Cette maladie oculaire…
15090000068022L15/questions_ecrites1515090000068018150900000680181JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de sa dotation annu…
15090000068027L15/questions_ecrites1515090000068023150900000680231JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au t…
15090000068036L15/questions_ecrites1515090000068032150900000680321JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au ti…
15090000068043L15/questions_ecrites1515090000068038150900000680381JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'ut…
15090000068048L15/questions_ecrites1515090000068044150900000680441JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'utilisation de sa dotation annuelle…
15090000068056L15/questions_ecrites1515090000068052150900000680521JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre…
15090000068062L15/questions_ecrites1515090000068058150900000680581JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Il …
15090000068072L15/questions_ecrites1515090000068068150900000680681JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre…
15090000068082L15/questions_ecrites1515090000068077150900000680771JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les critères d'attribution de la dotation politique de la ville (…
15090000068086L15/questions_ecrites1515090000068084150900000680841JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la ministre des armées sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Il souhaiterait connaît…
15090000068091L15/questions_ecrites1515090000068089150900000680891JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représ…
15090000068100L15/questions_ecrites1515090000068094150900000680941JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la ministre des sports sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Il souhaiterait connaît…
15090000068109L15/questions_ecrites1515090000068105150900000681051JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au t…
15090000068116L15/questions_ecrites1515090000068114150900000681141JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre …
15090000068121L15/questions_ecrites1515090000068118150900000681181JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la ministre du travail sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Il souhaiterait connaît…
15090000068129L15/questions_ecrites1515090000068127150900000681271JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. I…
15090000068134L15/questions_ecrites1515090000068132150900000681321JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, char…
15090000068138L15/questions_ecrites1515090000068136150900000681361JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, char…
15090000068142L15/questions_ecrites1515090000068140150900000681401JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au…
15090000068146L15/questions_ecrites1515090000068144150900000681441JO_QUESTION24/10/2017M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les préoccupations des ingénieurs des travaux publics de l'État (IT…
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15090000068154L15/questions_ecrites1515090000068152150900000681521JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge M. le ministre de la culture sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Il souhaiterait conna…
15090000068160L15/questions_ecrites1515090000068158150900000681581JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentatio…
15090000068166L15/questions_ecrites1515090000068162150900000681621JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représenta…
15090000068170L15/questions_ecrites1515090000068167150900000681671JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. El…
15090000068176L15/questions_ecrites1515090000068172150900000681721JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de repré…
15090000068181L15/questions_ecrites1515090000068177150900000681771JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentati…
15090000068189L15/questions_ecrites1515090000068186150900000681861JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Il souhaiterait conn…
15090000068195L15/questions_ecrites1515090000068193150900000681931JO_QUESTION10/09/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait…
15090000068199L15/questions_ecrites1515090000068197150900000681971JO_QUESTION10/09/2019M. François Jolivet interroge M. le Premier ministre sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Il souhaiterait connaître p…
15090000068204L15/questions_ecrites1515090000068202150900000682021JO_QUESTION24/10/2017M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'établir une corrélation entre les examens d…