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15090000067694L15/questions_ecrites1515090000067692150900000676921JO_QUESTION10/09/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l'…
15090000067698L15/questions_ecrites1515090000067696150900000676961JO_QUESTION10/09/2019M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la remise en cause du droit à réparation des anciens comb…
15090000067702L15/questions_ecrites1515090000067700150900000677001JO_QUESTION10/09/2019Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les inquiétudes exprimées par les associations d'…
15090000067706L15/questions_ecrites1515090000067704150900000677041JO_QUESTION10/09/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les revendications de la Fédération nationale des ancien…
15090000067710L15/questions_ecrites1515090000067708150900000677081JO_QUESTION10/09/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les caudectomies que subissent les porcelets dans les éleva…
15090000067714L15/questions_ecrites1515090000067712150900000677121JO_QUESTION10/09/2019M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la publication d'un décret doublant le nombre de représentan…
15090000067719L15/questions_ecrites1515090000067716150900000677161JO_QUESTION10/09/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les produits d'alimentation animale actuellement vend…
15090000067723L15/questions_ecrites1515090000067721150900000677211JO_QUESTION10/09/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le respect de la couverture des chaînes de la TNT sur le territoire national et de l'…
15090000067727L15/questions_ecrites1515090000067725150900000677251JO_QUESTION10/09/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le phénomène préoccupant du rougissement des sapins lié esse…
15090000067733L15/questions_ecrites1515090000067729150900000677291JO_QUESTION10/09/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nombreux courriels…
15090000067737L15/questions_ecrites1515090000067735150900000677351JO_QUESTION24/10/2017M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière extrêmement préoccupante de l'hôpital public de Douai. Une ré…
15090000067741L15/questions_ecrites1515090000067739150900000677391JO_QUESTION10/09/2019Mme Valérie Gomez-Bassac interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de cré…
15090000067746L15/questions_ecrites1515090000067743150900000677431JO_QUESTION10/09/2019Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fonds nat…
15090000067750L15/questions_ecrites1515090000067748150900000677481JO_QUESTION10/09/2019M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'une plaque d'immatriculation « Alsace ». Dans le cadre de la négociation concer…
15090000067756L15/questions_ecrites1515090000067752150900000677521JO_QUESTION10/09/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions relatives aux remboursements anticipés d'empru…
15090000067760L15/questions_ecrites1515090000067758150900000677581JO_QUESTION10/09/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la remise …
15090000067765L15/questions_ecrites1515090000067763150900000677631JO_QUESTION10/09/2019M. Éric Straumann alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de repousser le d…
15090000067769L15/questions_ecrites1515090000067767150900000677671JO_QUESTION10/09/2019M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le transfert, pré…
15090000067773L15/questions_ecrites1515090000067771150900000677711JO_QUESTION10/09/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000067778L15/questions_ecrites1515090000067775150900000677751JO_QUESTION10/09/2019M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit des consommateurs lors d'un achat sur les foires et salons. À c…
15090000067783L15/questions_ecrites1515090000067780150900000677801JO_QUESTION10/09/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présentation souvent aberrante et contreproductive des notices d'…
15090000067786L15/questions_ecrites1515090000067784150900000677841JO_QUESTION24/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation inique vécue par les personnes nées en France métropol…
15090000067790L15/questions_ecrites1515090000067788150900000677881JO_QUESTION10/09/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'envolée des prix des obsèques qui ont augmenté de plus de 8 % en trois ans et sur le…
15090000067795L15/questions_ecrites1515090000067792150900000677921JO_QUESTION10/09/2019M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'homologation des deux-roues motorisés modifiés. La législation frança…
15090000067802L15/questions_ecrites1515090000067797150900000677971JO_QUESTION10/09/2019Mme Catherine Osson alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
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15090000067812L15/questions_ecrites1515090000067808150900000678081JO_QUESTION10/09/2019Mme Jennifer De Temmerman appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et l'implication du Gouvernement et de l'ensemble …
15090000067818L15/questions_ecrites1515090000067814150900000678141JO_QUESTION10/09/2019Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importance du suivi et de la…
15090000067822L15/questions_ecrites1515090000067820150900000678201JO_QUESTION10/09/2019M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de l'accès à la ressource en eau suite à la période de séch…
15090000067826L15/questions_ecrites1515090000067824150900000678241JO_QUESTION10/09/2019M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'identifier électroniquement et individuellement les che…
15090000067830L15/questions_ecrites1515090000067828150900000678281JO_QUESTION10/09/2019Mme Fannette Charvier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au …
15090000067834L15/questions_ecrites1515090000067832150900000678321JO_QUESTION10/09/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le règlement santé animale n° 2016/429 entré en vigueur le 9 mars 2016 et qui pr…
15090000067838L15/questions_ecrites1515090000067836150900000678361JO_QUESTION24/10/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation et la prise en charge des mineurs non accompagné…
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15090000067849L15/questions_ecrites1515090000067846150900000678461JO_QUESTION10/09/2019M. Stéphane Trompille interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact environnemental du processus de fabrication des modules ph…
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