Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000067456L15/questions_ecrites1515090000067451150900000674511JO_QUESTION03/09/2019M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la multiplication des pénuries de médicaments. Selon les chiffres de l'Agence nat…
15090000067459L15/questions_ecrites1515090000067457150900000674571JO_QUESTION03/09/2019Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les leviers d'actions mis en place pour l'accomplissem…
15090000067463L15/questions_ecrites1515090000067461150900000674611JO_QUESTION03/09/2019M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation démocratique en Tunisie. À trois semaines de l'élection…
15090000067468L15/questions_ecrites1515090000067465150900000674651JO_QUESTION03/09/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les très nombreux incendies qui ravagent la forêt tropical…
15090000067472L15/questions_ecrites1515090000067470150900000674701JO_QUESTION03/09/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations en cours entre la France et Madagascar con…
15090000067478L15/questions_ecrites1515090000067474150900000674741JO_QUESTION24/10/2017Mme Fannette Charvier interroge Mme la ministre du travail sur le statut juridique des sommes dues par les travailleurs indépendants, artisans, commerçants ou a…
15090000067483L15/questions_ecrites1515090000067481150900000674811JO_QUESTION03/09/2019M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut et les conditions de travail des assistants de régulation médi…
15090000067488L15/questions_ecrites1515090000067485150900000674851JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie d'orthophonistes, en particulier au sein de la foncti…
15090000067494L15/questions_ecrites1515090000067489150900000674891JO_QUESTION03/09/2019M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rétablissement du Consei…
15090000067500L15/questions_ecrites1515090000067495150900000674951JO_QUESTION03/09/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de professionnels de l'orthophonie en France. S…
15090000067506L15/questions_ecrites1515090000067501150900000675011JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution des primes de risque décidée dans le cadre de la …
15090000067517L15/questions_ecrites1515090000067515150900000675151JO_QUESTION03/09/2019M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM). Ces dern…
15090000067521L15/questions_ecrites1515090000067519150900000675191JO_QUESTION03/09/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'investissement fort et urgent à mettre en œuvre pour une plus gr…
15090000067527L15/questions_ecrites1515090000067523150900000675231JO_QUESTION03/09/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'imposition des aidants …
15090000067530L15/questions_ecrites1515090000067528150900000675281JO_QUESTION03/09/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes des aides à domicile et de leurs associ…
15090000067534L15/questions_ecrites1515090000067532150900000675321JO_QUESTION03/09/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du versement des pensions de réversion pour les ex-conjoi…
15090000067538L15/questions_ecrites1515090000067536150900000675361JO_QUESTION24/10/2017M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d'abaissement du seuil ICPE ru…
15090000067544L15/questions_ecrites1515090000067540150900000675401JO_QUESTION03/09/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté des retraités du secteur privé de supprimer la cotisation…
15090000067550L15/questions_ecrites1515090000067547150900000675471JO_QUESTION03/09/2019M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des retraites amorcée par le Président de la République …
15090000067555L15/questions_ecrites1515090000067553150900000675531JO_QUESTION03/09/2019Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le recouvrement envisagé des cotisations retraites des médecins libéraux par l…
15090000067560L15/questions_ecrites1515090000067557150900000675571JO_QUESTION03/09/2019Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport rendu par M. Jean Paul Delevoye concernant la réforme d…
15090000067565L15/questions_ecrites1515090000067562150900000675621JO_QUESTION03/09/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les orthophonistes, les orthoptistes, …
15090000067569L15/questions_ecrites1515090000067567150900000675671JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse autonome de retrai…
15090000067574L15/questions_ecrites1515090000067572150900000675721JO_QUESTION03/09/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la vive inquiétude que témoignent les porteurs de la pompe à…
15090000067579L15/questions_ecrites1515090000067576150900000675761JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'encadrement de la cryothérapie. Alors que les centres proposant des …
15090000067584L15/questions_ecrites1515090000067581150900000675811JO_QUESTION03/09/2019M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les élèves au permis de conduire de Seine-Maritime pour obtenir une …
15090000067588L15/questions_ecrites1515090000067586150900000675861JO_QUESTION03/09/2019M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que le karaté n'ait pas été retenu comme discipline olympique pour les JO de 2024 …
15090000067592L15/questions_ecrites1515090000067590150900000675901JO_QUESTION24/10/2017M. Napole Polutele attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que le territoire des îles de Wal…
15090000067596L15/questions_ecrites1515090000067593150900000675931JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation du tir sportif et plus précisément celle des tirs d'initiation. En effet, l…
15090000067603L15/questions_ecrites1515090000067601150900000676011JO_QUESTION03/09/2019M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication …
15090000067607L15/questions_ecrites1515090000067605150900000676051JO_QUESTION03/09/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la valorisation du patrimoine naturel et culturel français …
15090000067614L15/questions_ecrites1515090000067609150900000676091JO_QUESTION03/09/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des retraités aux faibles revenus à propos de l'avenir de…
15090000067619L15/questions_ecrites1515090000067615150900000676151JO_QUESTION10/09/2019M. Éric Alauzet alerte M. le Premier ministre sur les défauts de fonctionnement et l'allongement des délais de réponse de la Commission d'accès aux documents ad…
15090000067623L15/questions_ecrites1515090000067620150900000676201JO_QUESTION10/09/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en compte des signes diacritiques pour les permis de conduire eur…
15090000067628L15/questions_ecrites1515090000067626150900000676261JO_QUESTION10/09/2019M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des viticulteurs face à l'utilisation des produits …
15090000067632L15/questions_ecrites1515090000067630150900000676301JO_QUESTION10/09/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accord économique et commercial global. Cet accord a susci…
15090000067636L15/questions_ecrites1515090000067634150900000676341JO_QUESTION10/09/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les chambres d'agriculture de l'annonce,…
15090000067640L15/questions_ecrites1515090000067638150900000676381JO_QUESTION10/09/2019Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de la situation rencontrée par les maraîchers de Savoie en raison …
15090000067645L15/questions_ecrites1515090000067643150900000676431JO_QUESTION24/10/2017Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les hôpitaux du Léman et plus particulièrement le financement de son unité psychia…
15090000067650L15/questions_ecrites1515090000067648150900000676481JO_QUESTION10/09/2019M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce de juillet 2019 évoquant une baisse de la taxe foncière sur les…
15090000067654L15/questions_ecrites1515090000067652150900000676521JO_QUESTION10/09/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la diminution de la taxe sur le foncier …
15090000067658L15/questions_ecrites1515090000067656150900000676561JO_QUESTION10/09/2019Mme Martine Wonner appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le cas des établissements recevant des populations dites …
15090000067662L15/questions_ecrites1515090000067660150900000676601JO_QUESTION10/09/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse, annoncée dans le projet de loi finances pour 2020,…
15090000067666L15/questions_ecrites1515090000067664150900000676641JO_QUESTION10/09/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de la de la taxe sur le foncier …
15090000067670L15/questions_ecrites1515090000067668150900000676681JO_QUESTION10/09/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle menace qui plane sur la banane des Antilles français…
15090000067674L15/questions_ecrites1515090000067672150900000676721JO_QUESTION10/09/2019M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'épandage de pesticides à proximité des habitations. E…
15090000067678L15/questions_ecrites1515090000067676150900000676761JO_QUESTION10/09/2019M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits ph…
15090000067682L15/questions_ecrites1515090000067680150900000676801JO_QUESTION10/09/2019M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d'agricultur…
15090000067686L15/questions_ecrites1515090000067684150900000676841JO_QUESTION10/09/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision de la directive OGM 2001/18, où à l'heure actuell…
15090000067690L15/questions_ecrites1515090000067688150900000676881JO_QUESTION24/10/2017M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur son souhait d'une implantation d'un plateau de coronarographie dans …