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15090000067208L15/questions_ecrites1515090000067204150900000672041JO_QUESTION03/09/2019M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la violation constante par les professionnels de la restauration …
15090000067212L15/questions_ecrites1515090000067209150900000672091JO_QUESTION03/09/2019M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la délivrance systématique de couvercles en plastique coiffant les gobelet…
15090000067218L15/questions_ecrites1515090000067214150900000672141JO_QUESTION03/09/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la simplification des procédures d'accès au Fonds social eu…
15090000067223L15/questions_ecrites1515090000067220150900000672201JO_QUESTION03/09/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage des poules en cage en France. Une initiative citoye…
15090000067232L15/questions_ecrites1515090000067230150900000672301JO_QUESTION03/09/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de construction d'une « ferme-usine » de 120 000 poule…
15090000067236L15/questions_ecrites1515090000067234150900000672341JO_QUESTION03/09/2019Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences préjudiciables pour les éleveurs caprins de l'…
15090000067240L15/questions_ecrites1515090000067238150900000672381JO_QUESTION03/09/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des éleveurs de chèvres suite à la validation…
15090000067245L15/questions_ecrites1515090000067242150900000672421JO_QUESTION03/09/2019Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des intrusions illégales dans les élevages en Bretagne …
15090000067249L15/questions_ecrites1515090000067247150900000672471JO_QUESTION03/09/2019M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle réglementation européenne obligeant les éleveurs de…
15090000067253L15/questions_ecrites1515090000067251150900000672511JO_QUESTION03/09/2019M. Paul Molac alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la multiplication d'abus se référant au dispositif d'aides validé par l'État d…
15090000067258L15/questions_ecrites1515090000067255150900000672551JO_QUESTION24/10/2017M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'établissement scolaire agricole privé "Les Chênes" …
15090000067262L15/questions_ecrites1515090000067260150900000672601JO_QUESTION03/09/2019M. Raphaël Schellenberger alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les lourdes conséquences pour l'avenir énergétique du pays d'un ab…
15090000067269L15/questions_ecrites1515090000067264150900000672641JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le décret n° 2019-496 …
15090000067280L15/questions_ecrites1515090000067278150900000672781JO_QUESTION03/09/2019M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de soutenir le développement de l'énergie cheval.…
15090000067285L15/questions_ecrites1515090000067282150900000672821JO_QUESTION03/09/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la valorisation des compétences professionnelles dans le…
15090000067291L15/questions_ecrites1515090000067287150900000672871JO_QUESTION03/09/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'épisode de canicule qui a touché la France à la fin de l…
15090000067296L15/questions_ecrites1515090000067294150900000672941JO_QUESTION03/09/2019Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en oeuvre du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans l…
15090000067300L15/questions_ecrites1515090000067298150900000672981JO_QUESTION03/09/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures prises en conséquence du report des épreuves…
15090000067304L15/questions_ecrites1515090000067302150900000673021JO_QUESTION03/09/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de blocage anticipé des fonds déposés par les salari…
15090000067309L15/questions_ecrites1515090000067306150900000673061JO_QUESTION03/09/2019Mme Danielle Brulebois alerte Mme la ministre du travail sur la faible représentativité des TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entrepris…
15090000067314L15/questions_ecrites1515090000067311150900000673111JO_QUESTION03/09/2019M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes de l'Union des entreprises de proximité de Bourgogne Franche-Comté au sujet…
15090000067318L15/questions_ecrites1515090000067316150900000673161JO_QUESTION24/10/2017Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la responsabilité des enseignants à la sortie des enfants des écoles. L'obligation de s…
15090000067322L15/questions_ecrites1515090000067320150900000673201JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif électronique de protection anti-rapprochement. Les chiffres …
15090000067327L15/questions_ecrites1515090000067325150900000673251JO_QUESTION03/09/2019Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation de certains agents de …
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15090000067341L15/questions_ecrites1515090000067338150900000673381JO_QUESTION03/09/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de la culture quant à la nature fiscale des œuvres d'art numériques. L'administration fiscale considère …
15090000067345L15/questions_ecrites1515090000067343150900000673431JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut fiscal du gazole non routier (GNR). En effet, le ministèr…
15090000067349L15/questions_ecrites1515090000067347150900000673471JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de la déduction forfaitaire spécifique. La supp…
15090000067353L15/questions_ecrites1515090000067351150900000673511JO_QUESTION03/09/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution de 15 % de la taxe additionnelle à la…
15090000067357L15/questions_ecrites1515090000067355150900000673551JO_QUESTION03/09/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000067361L15/questions_ecrites1515090000067359150900000673591JO_QUESTION03/09/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes de diabèt…
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15090000067376L15/questions_ecrites1515090000067371150900000673711JO_QUESTION03/09/2019M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hy…
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15090000067386L15/questions_ecrites1515090000067384150900000673841JO_QUESTION03/09/2019M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation des jeunes à l'usage des outils à écran. Selon diff…
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15090000067432L15/questions_ecrites1515090000067430150900000674301JO_QUESTION03/09/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le dispositif d'a…
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15090000067442L15/questions_ecrites1515090000067440150900000674401JO_QUESTION03/09/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inclusion des élèves handicapés en école primaire. Pr…
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