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15090000066947L15/questions_ecrites1515090000066944150900000669441JO_QUESTION27/08/2019M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le fonc…
15090000066951L15/questions_ecrites1515090000066949150900000669491JO_QUESTION27/08/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la construction de batteries pour les véhicules électriques. Hier …
15090000066958L15/questions_ecrites1515090000066953150900000669531JO_QUESTION27/08/2019Mme Anne-Laure Cattelot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions permettant de favoriser l'exercice des expertises médicales …
15090000066961L15/questions_ecrites1515090000066959150900000669591JO_QUESTION27/08/2019Mme Anne-Laure Cattelot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des maladies vectorielles à tiques, et plus spécifiquement sur …
15090000066965L15/questions_ecrites1515090000066963150900000669631JO_QUESTION27/08/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de reconnaissance de la maladie de Lyme. Alors que…
15090000066969L15/questions_ecrites1515090000066967150900000669671JO_QUESTION24/10/2017M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de comptabiliser les enfants des classes ULIS dans les …
15090000066974L15/questions_ecrites1515090000066971150900000669711JO_QUESTION27/08/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maladies neurodégénératives rares de type DFT (dégénérescences …
15090000066978L15/questions_ecrites1515090000066976150900000669761JO_QUESTION27/08/2019M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la position de la France vis-à-vis de la <em>blockchain proof of stake</em…
15090000066985L15/questions_ecrites1515090000066980150900000669801JO_QUESTION27/08/2019M. François-Michel Lambert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité d…
15090000066988L15/questions_ecrites1515090000066986150900000669861JO_QUESTION27/08/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments et leurs conséquences pour les patient…
15090000066993L15/questions_ecrites1515090000066990150900000669901JO_QUESTION27/08/2019M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès au nombre de points du titulaire d'un permis de conduire par les agents de la …
15090000067001L15/questions_ecrites1515090000066999150900000669991JO_QUESTION27/08/2019M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'émergence de bactéries et de nouveaux virus liés à la poll…
15090000067008L15/questions_ecrites1515090000067003150900000670031JO_QUESTION27/08/2019M. Fabien Matras appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures engagées en faveur des services d'urgence, et plus partic…
15090000067014L15/questions_ecrites1515090000067012150900000670121JO_QUESTION27/08/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation des métiers de l'aide à domicile. Les services ass…
15090000067019L15/questions_ecrites1515090000067016150900000670161JO_QUESTION27/08/2019M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites pour les infirmiers libéraux,…
15090000067023L15/questions_ecrites1515090000067021150900000670211JO_QUESTION27/08/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le recouvrement des cotisations des médecins libéraux. À …
15090000067027L15/questions_ecrites1515090000067025150900000670251JO_QUESTION24/10/2017M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des 12 élèves par classe en REP et REP +. En effet, le dédoublement des class…
15090000067031L15/questions_ecrites1515090000067029150900000670291JO_QUESTION27/08/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, suite à l'annonce de l'arrêt de la production, par le fabricant Amé…
15090000067036L15/questions_ecrites1515090000067033150900000670331JO_QUESTION27/08/2019M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre la conduite sans permis de conduire et sans assurance. Depuis le 1er novembre 2018…
15090000067040L15/questions_ecrites1515090000067038150900000670381JO_QUESTION27/08/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000067045L15/questions_ecrites1515090000067042150900000670421JO_QUESTION27/08/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du nouveau schéma d'organisation des trésoreries d…
15090000067049L15/questions_ecrites1515090000067047150900000670471JO_QUESTION27/08/2019M. Christian Hutin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les projets portés par Bercy quant à la fusion des centres de trésors publics…
15090000067053L15/questions_ecrites1515090000067051150900000670511JO_QUESTION27/08/2019M. Philippe Chalumeau interroge Mme la ministre des sports sur le modèle de gouvernance actuel du football français et la vie démocratique au sein des fédératio…
15090000067057L15/questions_ecrites1515090000067055150900000670551JO_QUESTION27/08/2019M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance du syndicat des exploitants de la filière boi…
15090000067061L15/questions_ecrites1515090000067059150900000670591JO_QUESTION27/08/2019M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la suppression des contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2018. Dans …
15090000067066L15/questions_ecrites1515090000067063150900000670631JO_QUESTION27/08/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur certaines conséquences du projet de réforme de l'assurance chômage p…
15090000067070L15/questions_ecrites1515090000067068150900000670681JO_QUESTION03/09/2019Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le déploiement de certaines mesures phares de la loi EGAlim et sur les…
15090000067074L15/questions_ecrites1515090000067072150900000670721JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème relatif au calcul du montant de l'accompagnement f…
15090000067081L15/questions_ecrites1515090000067076150900000670761JO_QUESTION03/09/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'origine géographique des productions de miel. En eff…
15090000067087L15/questions_ecrites1515090000067082150900000670821JO_QUESTION03/09/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de garantir une meilleure transparence sur l'origi…
15090000067092L15/questions_ecrites1515090000067089150900000670891JO_QUESTION03/09/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’importation de soja cultivé au Brésil. Le Président de la…
15090000067096L15/questions_ecrites1515090000067094150900000670941JO_QUESTION03/09/2019M. Martial Saddier alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les inquiétudes formulées par les fédérations d'anciens combattants co…
15090000067100L15/questions_ecrites1515090000067098150900000670981JO_QUESTION03/09/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les inquiétudes exprimées par les associations d'ancien…
15090000067107L15/questions_ecrites1515090000067102150900000671021JO_QUESTION03/09/2019Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation de la population de cervidés et de sangliers. …
15090000067118L15/questions_ecrites1515090000067114150900000671141JO_QUESTION03/09/2019M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'information des consommateurs en matière de composition des pro…
15090000067125L15/questions_ecrites1515090000067120150900000671201JO_QUESTION03/09/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet de la lourdeur des démarches administratives des associations à …
15090000067132L15/questions_ecrites1515090000067128150900000671281JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique des plantes invasives, de plus en plu…
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15090000067147L15/questions_ecrites1515090000067145150900000671451JO_QUESTION24/10/2017M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'établissement scolaire agricole privé "Les Ch…
15090000067152L15/questions_ecrites1515090000067149150900000671491JO_QUESTION03/09/2019Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du phénomène de retrait-gonflement du tuffeau. Le phénomène de ret…
15090000067159L15/questions_ecrites1515090000067156150900000671561JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom …
15090000067165L15/questions_ecrites1515090000067161150900000671611JO_QUESTION03/09/2019M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pratiques de chasses traditionnelles qui créent un risque de cond…
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15090000067178L15/questions_ecrites1515090000067176150900000671761JO_QUESTION03/09/2019Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit à la rétractation pour les achats effectués dans une foire…
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15090000067186L15/questions_ecrites1515090000067184150900000671841JO_QUESTION03/09/2019M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les résultats d'un essai récemment réalisé par l'Institut national de …
15090000067194L15/questions_ecrites1515090000067189150900000671891JO_QUESTION03/09/2019Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sensibilisation des consommateurs aux dates de péremption. D'après …
15090000067197L15/questions_ecrites1515090000067195150900000671951JO_QUESTION03/09/2019M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets recyclables exportés hors de F…
15090000067202L15/questions_ecrites1515090000067199150900000671991JO_QUESTION24/10/2017M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'établissement scolaire agricole privé "Les Chênes" à Carpe…