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15090000066701L15/questions_ecrites1515090000066699150900000666991JO_QUESTION20/08/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la chute des effectifs des médecins scolaires. Les dé…
15090000066706L15/questions_ecrites1515090000066703150900000667031JO_QUESTION20/08/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa récente déclaration dans laquelle il indique …
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15090000066720L15/questions_ecrites1515090000066718150900000667181JO_QUESTION20/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'anciens ministres de la défense, bénéficiant de la protection d'officier de sécur…
15090000066724L15/questions_ecrites1515090000066722150900000667221JO_QUESTION20/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'anciens ministres de la justice, bénéficiant de la protection d'officier de sécur…
15090000066728L15/questions_ecrites1515090000066726150900000667261JO_QUESTION20/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'anciens ministres de l'intérieur, bénéficiant de la protection d'officier de sécu…
15090000066732L15/questions_ecrites1515090000066730150900000667301JO_QUESTION20/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'anciens ministres des affaires étrangères, bénéficiant de la protection d'officie…
15090000066736L15/questions_ecrites1515090000066734150900000667341JO_QUESTION20/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'anciens Premiers ministres, bénéficiant de la protection d'officier de sécurité. …
15090000066740L15/questions_ecrites1515090000066738150900000667381JO_QUESTION20/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur les avantages accordés aux anciens membres de gouvernement et notamment la mise à disposition…
15090000066744L15/questions_ecrites1515090000066742150900000667421JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation de manuels scolaires rédigés en écriture inclusive. Le…
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15090000066753L15/questions_ecrites1515090000066751150900000667511JO_QUESTION20/08/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019. La mise en œuvre du nouve…
15090000066758L15/questions_ecrites1515090000066755150900000667551JO_QUESTION20/08/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des aidants familiaux non-salariés. Ces derni…
15090000066762L15/questions_ecrites1515090000066760150900000667601JO_QUESTION20/08/2019M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises du BTP à propos de la décision du Gouverne…
15090000066766L15/questions_ecrites1515090000066764150900000667641JO_QUESTION20/08/2019M. Jean-Paul Lecoq interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la pathologie de l'ostéogénèse imparfaite (plus communémen…
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15090000066789L15/questions_ecrites1515090000066784150900000667841JO_QUESTION20/08/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du « Parcours de santé sur les troubles sp…
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