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15090000066441L15/questions_ecrites1515090000066439150900000664391JO_QUESTION13/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2018, le nombre de parle…
15090000066446L15/questions_ecrites1515090000066443150900000664431JO_QUESTION13/08/2019Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les implantations d'antennes de relais. Les antennes de relai…
15090000066450L15/questions_ecrites1515090000066448150900000664481JO_QUESTION13/08/2019Mme Ericka Bareigts alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000066456L15/questions_ecrites1515090000066452150900000664521JO_QUESTION13/08/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les fortes inquiétudes soul…
15090000066461L15/questions_ecrites1515090000066457150900000664571JO_QUESTION13/08/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation des missions et activités des personnels cha…
15090000066465L15/questions_ecrites1515090000066463150900000664631JO_QUESTION24/10/2017M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur des cas de poses forcées de compteurs communicants « Lin…
15090000066470L15/questions_ecrites1515090000066467150900000664671JO_QUESTION13/08/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation des aliments à objectif nutritionnel particulie…
15090000066474L15/questions_ecrites1515090000066472150900000664721JO_QUESTION13/08/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique relative à la pénurie de certains médicaments e…
15090000066478L15/questions_ecrites1515090000066476150900000664761JO_QUESTION13/08/2019M. José Evrard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences au sein des forces de l'ordre de la répression des « Gilets jaunes ». Devant le tribuna…
15090000066482L15/questions_ecrites1515090000066480150900000664801JO_QUESTION13/08/2019Mme Valéria Faure-Muntian interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'extraterritorialité de la loi fiscale américaine. Contrairement à la situ…
15090000066489L15/questions_ecrites1515090000066484150900000664841JO_QUESTION13/08/2019Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de la prime de Noël. Cette aide except…
15090000066492L15/questions_ecrites1515090000066490150900000664901JO_QUESTION13/08/2019M. Hugues Renson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la création d'un fonds national de lutte…
15090000066497L15/questions_ecrites1515090000066494150900000664941JO_QUESTION13/08/2019M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes nourries par les praticiens de santé libéraux à l'in…
15090000066504L15/questions_ecrites1515090000066499150900000664991JO_QUESTION13/08/2019Mme Valéria Faure-Muntian alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'internes en dermatologie au CHU de Saint-Étienne. Pour la nouvel…
15090000066510L15/questions_ecrites1515090000066506150900000665061JO_QUESTION13/08/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités de sélection de la comm…
15090000066514L15/questions_ecrites1515090000066512150900000665121JO_QUESTION13/08/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'activité des vétérinaires en milieu rural. Dans la réponse …
15090000066518L15/questions_ecrites1515090000066516150900000665161JO_QUESTION24/10/2017M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le statut des unités de valorisation de bio…
15090000066522L15/questions_ecrites1515090000066520150900000665201JO_QUESTION13/08/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance envers les sapeurs-pompiers professionnels. En 2004, le gouvernem…
15090000066530L15/questions_ecrites1515090000066524150900000665241JO_QUESTION13/08/2019Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les mesures de sécurité destinées…
15090000066536L15/questions_ecrites1515090000066533150900000665331JO_QUESTION13/08/2019Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les Français professionnels indépendants, inscrits aux registres du commerce suiss…
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15090000066545L15/questions_ecrites1515090000066542150900000665421JO_QUESTION13/08/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur l'actuelle représentativité des organisations professionnelles. L'article L. 2261-19 du code du …
15090000066553L15/questions_ecrites1515090000066551150900000665511JO_QUESTION13/08/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le marché du sucre. Le 1er octobre 2017, l'Union européenne a su…
15090000066559L15/questions_ecrites1515090000066556150900000665561JO_QUESTION20/08/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des problèmes rencontrés pour la délivrance des cartes nationales d'identité. En effet…
15090000066570L15/questions_ecrites1515090000066566150900000665661JO_QUESTION20/08/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Françaises et Français frontaliers de la Belgique qui se rendent régu…
15090000066573L15/questions_ecrites1515090000066571150900000665711JO_QUESTION20/08/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équ…
15090000066577L15/questions_ecrites1515090000066575150900000665751JO_QUESTION20/08/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le paiement des mesures agro-environnementales territorialisé…
15090000066582L15/questions_ecrites1515090000066579150900000665791JO_QUESTION24/10/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les risques que font courir à la France l'état des centrales nucléaires. L'Agence de sûreté …
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15090000066600L15/questions_ecrites1515090000066598150900000665981JO_QUESTION20/08/2019M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les propositions de la Cour des comptes relatives aux …
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15090000066626L15/questions_ecrites1515090000066621150900000666211JO_QUESTION20/08/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de cure thermale sur prescription mé…
15090000066631L15/questions_ecrites1515090000066627150900000666271JO_QUESTION20/08/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi bioéthique et notamment concernant la filiation des e…
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