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15090000066203L15/questions_ecrites1515090000066198150900000661981JO_QUESTION06/08/2019Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les contraintes, liées au réseau ferré, rencont…
15090000066208L15/questions_ecrites1515090000066204150900000662041JO_QUESTION06/08/2019M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur un point clef du transport ferroviaire : les gabarits fer…
15090000066214L15/questions_ecrites1515090000066211150900000662111JO_QUESTION06/08/2019M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'articulation entre la vignette Crit'Air française et la vignette éc…
15090000066220L15/questions_ecrites1515090000066216150900000662161JO_QUESTION06/08/2019Mme Célia de Lavergne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de l'émergence de véhicules de transpo…
15090000066226L15/questions_ecrites1515090000066222150900000662221JO_QUESTION06/08/2019M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos du fonctionnement de la ligne 13 du métro parisien. Avec une fréquentat…
15090000066232L15/questions_ecrites1515090000066228150900000662281JO_QUESTION06/08/2019Mme Célia de Lavergne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les bénéfices du développement du télétravail dans les zones rurales. L'article L. 12…
15090000066235L15/questions_ecrites1515090000066233150900000662331JO_QUESTION06/08/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la taxation des contrats courts pour les entreprises de transport rou…
15090000066241L15/questions_ecrites1515090000066237150900000662371JO_QUESTION06/08/2019M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre du travail sur les souplesses accordées dans la zone frontalière franco-allemande concernant le travail détaché. L…
15090000066246L15/questions_ecrites1515090000066242150900000662421JO_QUESTION06/08/2019M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fusion des tarifs Europe et Monde par La Poste. En effet, pour envoyer un co…
15090000066250L15/questions_ecrites1515090000066248150900000662481JO_QUESTION13/08/2019M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées sur le « service pastel » concerna…
15090000066254L15/questions_ecrites1515090000066252150900000662521JO_QUESTION24/10/2017M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la durée de sécurisation des contrats de ra…
15090000066258L15/questions_ecrites1515090000066256150900000662561JO_QUESTION13/08/2019M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les fermetures de trésoreries de la D…
15090000066262L15/questions_ecrites1515090000066260150900000662601JO_QUESTION13/08/2019Mme Stéphanie Kerbarh interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 …
15090000066266L15/questions_ecrites1515090000066264150900000662641JO_QUESTION13/08/2019M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mainmise des Sociétés d'aménagement foncier et d'étab…
15090000066270L15/questions_ecrites1515090000066268150900000662681JO_QUESTION13/08/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour la viticulture française de la mise en pl…
15090000066274L15/questions_ecrites1515090000066272150900000662721JO_QUESTION13/08/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des vétérans qui ont participé aux essais …
15090000066278L15/questions_ecrites1515090000066276150900000662761JO_QUESTION13/08/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abandon des animaux en France. Le pays détient le triste…
15090000066282L15/questions_ecrites1515090000066280150900000662801JO_QUESTION13/08/2019Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des aliments industriels commercialisés à dest…
15090000066287L15/questions_ecrites1515090000066285150900000662851JO_QUESTION13/08/2019Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de la culture sur la suppression des dernières antennes locales FIP dont celles de Bordeaux et Arcachon. Il est de no…
15090000066291L15/questions_ecrites1515090000066289150900000662891JO_QUESTION13/08/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Office national des forêts. Le 15 juillet 2019, a été pu…
15090000066296L15/questions_ecrites1515090000066293150900000662931JO_QUESTION13/08/2019M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les préoccupations du réseau des chambres d'agriculture par suite…
15090000066300L15/questions_ecrites1515090000066298150900000662981JO_QUESTION25/07/2017Mme Géraldine Bannier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement des personnes maje…
15090000066305L15/questions_ecrites1515090000066302150900000663021JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un enjeu majeur pour la réussite de la r…
15090000066309L15/questions_ecrites1515090000066307150900000663071JO_QUESTION13/08/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de 45 millions d'euros pour les chambres d'…
15090000066313L15/questions_ecrites1515090000066311150900000663111JO_QUESTION13/08/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de 45 millions d'euros pour les chambres d'ag…
15090000066317L15/questions_ecrites1515090000066315150900000663151JO_QUESTION13/08/2019M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse attendue du financement des chambres d'agriculture, d…
15090000066322L15/questions_ecrites1515090000066319150900000663191JO_QUESTION13/08/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et plus…
15090000066327L15/questions_ecrites1515090000066324150900000663241JO_QUESTION13/08/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions de transmission des procès-verbaux dressé…
15090000066331L15/questions_ecrites1515090000066329150900000663291JO_QUESTION13/08/2019Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la conception des emballages d…
15090000066336L15/questions_ecrites1515090000066333150900000663331JO_QUESTION13/08/2019M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles. La dernière r…
15090000066340L15/questions_ecrites1515090000066338150900000663381JO_QUESTION13/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens Premiers ministres, les renseignements suivants au titre de l'a…
15090000066344L15/questions_ecrites1515090000066342150900000663421JO_QUESTION13/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacun des anciens Premiers ministres, le coût annuel 2018, indemnités et c…
15090000066348L15/questions_ecrites1515090000066346150900000663461JO_QUESTION13/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui fournir, pour l'année 2018, les renseignements suivants : le nombre, le type et la date d'acq…
15090000066352L15/questions_ecrites1515090000066350150900000663501JO_QUESTION24/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importante hausse programmée dès 2018 de la fiscalité sur les carbu…
15090000066358L15/questions_ecrites1515090000066354150900000663541JO_QUESTION13/08/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation alimentaire au profit des ascendants notamment résidant e…
15090000066363L15/questions_ecrites1515090000066359150900000663591JO_QUESTION13/08/2019M. Hugues Renson interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000066368L15/questions_ecrites1515090000066364150900000663641JO_QUESTION13/08/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
15090000066374L15/questions_ecrites1515090000066370150900000663701JO_QUESTION13/08/2019M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le nombre de fonctionnaires toutes catégories (préfets, sous-p…
15090000066382L15/questions_ecrites1515090000066379150900000663791JO_QUESTION13/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer, à la date du 1er mai 2019, les membres du Gouvernement disposant d'un loge…
15090000066386L15/questions_ecrites1515090000066384150900000663841JO_QUESTION13/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de lui fournir, sous forme de tableau, un état des missions interministérielles depuis 2012, avec notamm…
15090000066391L15/questions_ecrites1515090000066388150900000663881JO_QUESTION13/08/2019M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés soulevées par l'évolution du mode de fonctionnement envisagée par l'Office français d…
15090000066400L15/questions_ecrites1515090000066394150900000663941JO_QUESTION13/08/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences liées à l'augmentation du taux de la CSG sur les pensio…
15090000066406L15/questions_ecrites1515090000066402150900000664021JO_QUESTION13/08/2019M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les mesures prises par Amazon France pour contrecarrer la taxe sur les services…
15090000066410L15/questions_ecrites1515090000066408150900000664081JO_QUESTION13/08/2019Mme Marion Lenne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux pêcheurs professionnels. Suite à la question écrite…
15090000066414L15/questions_ecrites1515090000066412150900000664121JO_QUESTION24/10/2017Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suspension de la consultation relative au proje…
15090000066418L15/questions_ecrites1515090000066416150900000664161JO_QUESTION13/08/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences liées à une évolution de la fiscalité du mécénat concer…
15090000066422L15/questions_ecrites1515090000066420150900000664201JO_QUESTION13/08/2019M. Frédéric Barbier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan du premier service national uni…
15090000066429L15/questions_ecrites1515090000066424150900000664241JO_QUESTION13/08/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des conduites à risques et la protection des jeune…
15090000066432L15/questions_ecrites1515090000066430150900000664301JO_QUESTION13/08/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie encore active du SIDA, en France. De nouveaux outils …
15090000066438L15/questions_ecrites1515090000066434150900000664341JO_QUESTION13/08/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2018, les moyens humai…