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15090000068695L15/questions_ecrites1515090000068692150900000686921JO_QUESTION17/09/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000068703L15/questions_ecrites1515090000068698150900000686981JO_QUESTION17/09/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le démarchage téléphonique abusif. Malgré une évolution de la législation, il a …
15090000068711L15/questions_ecrites1515090000068707150900000687071JO_QUESTION17/09/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l'é…
15090000068723L15/questions_ecrites1515090000068720150900000687201JO_QUESTION17/09/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les démarchages téléphoniques abusifs. Conformément à la loi n° 2014-34…
15090000068728L15/questions_ecrites1515090000068725150900000687251JO_QUESTION17/09/2019Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'utilisation d'emballages plastiques pour la distribution des fruit…
15090000068732L15/questions_ecrites1515090000068730150900000687301JO_QUESTION17/09/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de consignes pour le recyc…
15090000068736L15/questions_ecrites1515090000068734150900000687341JO_QUESTION17/09/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de la fusion des <em>Bulletin officiel</em> du minist…
15090000068740L15/questions_ecrites1515090000068738150900000687381JO_QUESTION17/09/2019M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) emplo…
15090000068744L15/questions_ecrites1515090000068742150900000687421JO_QUESTION17/09/2019M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en …
15090000068748L15/questions_ecrites1515090000068746150900000687461JO_QUESTION17/09/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) employés …
15090000068753L15/questions_ecrites1515090000068750150900000687501JO_QUESTION24/10/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur un contretemps réglementaire particulièrement fâcheux, de nature à…
15090000068758L15/questions_ecrites1515090000068756150900000687561JO_QUESTION17/09/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghan…
15090000068764L15/questions_ecrites1515090000068760150900000687601JO_QUESTION17/09/2019M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'assimilation malencontreuse du protoxyde d'azote à un « gaz hilar…
15090000068768L15/questions_ecrites1515090000068766150900000687661JO_QUESTION17/09/2019Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à des fins récréatives et pour son effet euphoris…
15090000068772L15/questions_ecrites1515090000068770150900000687701JO_QUESTION17/09/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication des documents informatifs et administratifs relatifs à la campagne électorale des élec…
15090000068776L15/questions_ecrites1515090000068774150900000687741JO_QUESTION17/09/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que connaissent les éleveurs du Cantal, confr…
15090000068780L15/questions_ecrites1515090000068778150900000687781JO_QUESTION17/09/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la transformation envisagée du crédit d'impôt pour la trans…
15090000068786L15/questions_ecrites1515090000068782150900000687821JO_QUESTION17/09/2019Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction à la vente des radiateurs électriques ray…
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15090000068796L15/questions_ecrites1515090000068794150900000687941JO_QUESTION17/09/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire prise en compte de la phobie scolaire au …
15090000068800L15/questions_ecrites1515090000068798150900000687981JO_QUESTION17/09/2019Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rentrée scolaire. Les acteurs de l'éducation - communauté ensei…
15090000068804L15/questions_ecrites1515090000068802150900000688021JO_QUESTION24/10/2017Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fin du crédit d'impôts maître restaurateur au 31 décembre 2017. Le…
15090000068808L15/questions_ecrites1515090000068806150900000688061JO_QUESTION17/09/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage. En effet, si les dépl…
15090000068812L15/questions_ecrites1515090000068810150900000688101JO_QUESTION17/09/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recrutement des professeurs d'allemand. Alors que le …
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15090000068832L15/questions_ecrites1515090000068826150900000688261JO_QUESTION17/09/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutements des él…
15090000068838L15/questions_ecrites1515090000068833150900000688331JO_QUESTION17/09/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le mode de calcul de la bourse étudiante. En effet, le Gouver…
15090000068842L15/questions_ecrites1515090000068839150900000688391JO_QUESTION17/09/2019M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la place de la langue française da…
15090000068851L15/questions_ecrites1515090000068844150900000688441JO_QUESTION17/09/2019M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de créer des passerelles possibles entre faculté de médecin…
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