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15090000065441L15/questions_ecrites1515090000065438150900000654381JO_QUESTION06/08/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le déploiement du dispositif « Pass Culture » dans les territoires ruraux. Depuis d…
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15090000065453L15/questions_ecrites1515090000065450150900000654501JO_QUESTION06/08/2019M. Jean-Pierre Cubertafon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant le règlement d'une succession pour le calcul des droits des hér…
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15090000065476L15/questions_ecrites1515090000065472150900000654721JO_QUESTION06/08/2019Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383…
15090000065480L15/questions_ecrites1515090000065477150900000654771JO_QUESTION24/10/2017Mme Muriel Ressiguier alerte M. le Premier ministre afin que la France coopère avec la justice du Burkina Faso au sujet de l'assassinat de Thomas Sankara. Il y …
15090000065484L15/questions_ecrites1515090000065482150900000654821JO_QUESTION06/08/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret…
15090000065489L15/questions_ecrites1515090000065486150900000654861JO_QUESTION06/08/2019Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les aides…
15090000065493L15/questions_ecrites1515090000065491150900000654911JO_QUESTION06/08/2019Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la diffusion des rapports annuels sur la qualité et le prix du service…
15090000065497L15/questions_ecrites1515090000065495150900000654951JO_QUESTION06/08/2019M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la création de retenues d'eau. En juillet 2012, la ministre de…
15090000065501L15/questions_ecrites1515090000065499150900000654991JO_QUESTION06/08/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation constatée des cas de manquements au devoir de probité…
15090000065505L15/questions_ecrites1515090000065503150900000655031JO_QUESTION06/08/2019M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la protection ju…
15090000065510L15/questions_ecrites1515090000065507150900000655071JO_QUESTION06/08/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation…
15090000065516L15/questions_ecrites1515090000065512150900000655121JO_QUESTION06/08/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir d'EDF-GRDF qui est au cœur de l'actualité depuis …
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15090000065534L15/questions_ecrites1515090000065530150900000655301JO_QUESTION06/08/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le coût écologique de l'énergie éolienne. Qualifiée d'énergi…
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15090000065549L15/questions_ecrites1515090000065547150900000655471JO_QUESTION06/08/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les complexités d'utilisation de nano-méthaniseurs à u…
15090000065553L15/questions_ecrites1515090000065551150900000655511JO_QUESTION06/08/2019M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos des difficultés des Français établis à l'étranger, q…
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