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15090000065184L15/questions_ecrites1515090000065180150900000651801JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la loi n° 2006-1772 du 30 décemb…
15090000065190L15/questions_ecrites1515090000065186150900000651861JO_QUESTION06/08/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État. En juin 2019, plu…
15090000065196L15/questions_ecrites1515090000065192150900000651921JO_QUESTION06/08/2019M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le vaste système qu'aurait mis en place le groupe de distribution E.Leclerc dans le but d…
15090000065201L15/questions_ecrites1515090000065197150900000651971JO_QUESTION06/08/2019M. Philippe Chassaing interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la complexité de la procédure d'examen « au cas par cas » imposée p…
15090000065207L15/questions_ecrites1515090000065203150900000652031JO_QUESTION06/08/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le tronçon d'un kilomètre de la départementale 5 recouvert…
15090000065214L15/questions_ecrites1515090000065211150900000652111JO_QUESTION06/08/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des veuves d'anciens combattants. Les anc…
15090000065219L15/questions_ecrites1515090000065216150900000652161JO_QUESTION06/08/2019M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des armées sur la nécessité d'engager une revalorisation importante et rapide de la valeur du point d'indice des pension…
15090000065224L15/questions_ecrites1515090000065221150900000652211JO_QUESTION06/08/2019M. Cédric Roussel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'obtention de la mention « Mort au service de la Nation ». Le décret n° 2…
15090000065232L15/questions_ecrites1515090000065226150900000652261JO_QUESTION06/08/2019M. Hugues Renson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux spectacles de corrida pour les mineurs. En effet, en vertu de l'articl…
15090000065237L15/questions_ecrites1515090000065234150900000652341JO_QUESTION06/08/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux relatifs au bien-être animal, qui constitue une p…
15090000065243L15/questions_ecrites1515090000065239150900000652391JO_QUESTION06/08/2019M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la classification des animaux nuisibles effectuée par les com…
15090000065246L15/questions_ecrites1515090000065244150900000652441JO_QUESTION24/10/2017Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture sur la filière documentaire du ministère de la culture. Le ministère de la culture compte enviro…
15090000065251L15/questions_ecrites1515090000065248150900000652481JO_QUESTION06/08/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage…
15090000065255L15/questions_ecrites1515090000065253150900000652531JO_QUESTION06/08/2019M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération du choucas des tours et ses impacts sur …
15090000065259L15/questions_ecrites1515090000065257150900000652571JO_QUESTION06/08/2019Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet du soin des animaux par les plantes. Aujourd'hui l…
15090000065263L15/questions_ecrites1515090000065261150900000652611JO_QUESTION06/08/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les 8 053 animaux domestiques abandonnés depuis le début de l'été 2019 recensé…
15090000065268L15/questions_ecrites1515090000065265150900000652651JO_QUESTION06/08/2019M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'apparition d'aliments pour chiens et chats élaborés à partir de re…
15090000065272L15/questions_ecrites1515090000065270150900000652701JO_QUESTION06/08/2019M. Erwan Balanant alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ampleur inquiétante des achats d'animaux sur internet. Les ventes d'animaux …
15090000065279L15/questions_ecrites1515090000065274150900000652741JO_QUESTION06/08/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la base de remboursement de la sécurité sociale quant aux soins d'en…
15090000065285L15/questions_ecrites1515090000065280150900000652801JO_QUESTION06/08/2019M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la coopération transfrontalière franco-allemande sur les questions d'assurance …
15090000065291L15/questions_ecrites1515090000065286150900000652861JO_QUESTION06/08/2019Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la procédure de remboursement des frais de transport médical par l'assurance ma…
15090000065303L15/questions_ecrites1515090000065298150900000652981JO_QUESTION06/08/2019M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des demandes de remboursement de soins réalisés en Allemagne. Act…
15090000065306L15/questions_ecrites1515090000065304150900000653041JO_QUESTION24/10/2017Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la politique militante menée par l'établissement public - musée : la Cité de l'immigration. P…
15090000065310L15/questions_ecrites1515090000065308150900000653081JO_QUESTION06/08/2019M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution de la législation relative à la conversion des vieilles…
15090000065315L15/questions_ecrites1515090000065313150900000653131JO_QUESTION06/08/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation relative à la mise en place du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération), qui a conduit e…
15090000065319L15/questions_ecrites1515090000065317150900000653171JO_QUESTION06/08/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût excessif des opérations de transferts d'argent internationau…
15090000065323L15/questions_ecrites1515090000065321150900000653211JO_QUESTION06/08/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise climatique et sanitaire que rencontrent les for…
15090000065327L15/questions_ecrites1515090000065325150900000653251JO_QUESTION06/08/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le futur de l'Office national des forêts (ONF). Depuis 1964, …
15090000065331L15/questions_ecrites1515090000065329150900000653291JO_QUESTION06/08/2019Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance du syndicat des exploitants de la filière…
15090000065336L15/questions_ecrites1515090000065333150900000653331JO_QUESTION06/08/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse annoncée dans le projet de loi finances pour 2020 du bud…
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15090000065345L15/questions_ecrites1515090000065343150900000653431JO_QUESTION06/08/2019M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du financement d'une gestion prévisionnelle des emploi…
15090000065349L15/questions_ecrites1515090000065347150900000653471JO_QUESTION06/08/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la proposition de signature d'un contrat d'objectifs assorti d…
15090000065353L15/questions_ecrites1515090000065351150900000653511JO_QUESTION24/10/2017M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet lancé le 17 mars 2017 par son prédécesseur, visant à jeter les bases de la recon…
15090000065358L15/questions_ecrites1515090000065355150900000653551JO_QUESTION06/08/2019Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les orientations du prochain projet de loi de finances pour 2020. Dans les arbitr…
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15090000065367L15/questions_ecrites1515090000065364150900000653641JO_QUESTION06/08/2019Mme Laurence Trastour-Isnart interroge M. le Premier ministre sur la dégressivité de l'allocation chômage pour les cadres. En effet, M. le Premier ministre et M…
15090000065371L15/questions_ecrites1515090000065369150900000653691JO_QUESTION06/08/2019Mme Pascale Fontenel-Personne alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage et la mise en place d'un système de bo…
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