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15090000065696L15/questions_ecrites1515090000065693150900000656931JO_QUESTION06/08/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TICPE sur les GNR. La Franc…
15090000065701L15/questions_ecrites1515090000065698150900000656981JO_QUESTION06/08/2019Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aménagement de la fiscalité énergétique pour la filière mar…
15090000065705L15/questions_ecrites1515090000065703150900000657031JO_QUESTION06/08/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet gouvernemental de remise en cause de la déduction…
15090000065709L15/questions_ecrites1515090000065707150900000657071JO_QUESTION06/08/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les débats en cours sur la fiscalité du mécénat. Le projet de modific…
15090000065714L15/questions_ecrites1515090000065711150900000657111JO_QUESTION06/08/2019M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le sujet de la fiscalité du mécénat. Les banques alimentaires et autres organi…
15090000065718L15/questions_ecrites1515090000065716150900000657161JO_QUESTION06/08/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité du mécénat, et plus particulièrement les dons de …
15090000065722L15/questions_ecrites1515090000065720150900000657201JO_QUESTION06/08/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les associations d'aide alimentaire da…
15090000065726L15/questions_ecrites1515090000065724150900000657241JO_QUESTION06/08/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que suscitent auprès des entrepreneurs du bâtiment et…
15090000065731L15/questions_ecrites1515090000065728150900000657281JO_QUESTION06/08/2019Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de la taxe d'aménagement dans le secteur de…
15090000065735L15/questions_ecrites1515090000065733150900000657331JO_QUESTION06/08/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'aurait une modification de la fiscalité du mécéna…
15090000065741L15/questions_ecrites1515090000065737150900000657371JO_QUESTION25/07/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la question de la prévention …
15090000065746L15/questions_ecrites1515090000065743150900000657431JO_QUESTION24/10/2017M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'eau qui résulte de l'…
15090000065751L15/questions_ecrites1515090000065748150900000657481JO_QUESTION06/08/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des organismes de dons alimentaires et d'accompagneme…
15090000065756L15/questions_ecrites1515090000065753150900000657531JO_QUESTION06/08/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté du Gouvernement de revenir sur deux dispositions fisca…
15090000065764L15/questions_ecrites1515090000065758150900000657581JO_QUESTION06/08/2019Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) codifiée à l…
15090000065770L15/questions_ecrites1515090000065765150900000657651JO_QUESTION06/08/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés liées à la mise en pratique de la réforme de la …
15090000065776L15/questions_ecrites1515090000065771150900000657711JO_QUESTION06/08/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la menace que constitue la réforme de la taxe de séjour sur les cen…
15090000065780L15/questions_ecrites1515090000065777150900000657771JO_QUESTION06/08/2019Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification incitative de la taxe d'enlèvement des ordures mé…
15090000065784L15/questions_ecrites1515090000065782150900000657821JO_QUESTION06/08/2019Mme Sylvie Charrière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place d'une éducation budgétaire et financi…
15090000065788L15/questions_ecrites1515090000065786150900000657861JO_QUESTION06/08/2019Mme Sandrine Le Feur interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel, et en pa…
15090000065792L15/questions_ecrites1515090000065790150900000657901JO_QUESTION06/08/2019M. Guillaume Larrivé demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si, à l'exemple de la procédure prévue pour les exceptions d'inconstitutionnalit…
15090000065797L15/questions_ecrites1515090000065795150900000657951JO_QUESTION06/08/2019Mme Brigitte Kuster interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la volonté qu'elle a affichée publiquement de relever le seuil d'irresponsabi…
15090000065801L15/questions_ecrites1515090000065799150900000657991JO_QUESTION24/10/2017M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la fragilisation probable de la situatio…
15090000065806L15/questions_ecrites1515090000065803150900000658031JO_QUESTION06/08/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la santé de la population des 71 828 per…
15090000065814L15/questions_ecrites1515090000065809150900000658091JO_QUESTION06/08/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences…
15090000065819L15/questions_ecrites1515090000065815150900000658151JO_QUESTION06/08/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures réglementaires, pour les constructeurs, et …
15090000065829L15/questions_ecrites1515090000065827150900000658271JO_QUESTION06/08/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000065833L15/questions_ecrites1515090000065831150900000658311JO_QUESTION06/08/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'action gouvernementale contre la maladie de Lyme. Le 20 juin 2018…
15090000065837L15/questions_ecrites1515090000065835150900000658351JO_QUESTION06/08/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan national « Lyme ». Plusieurs associations de patients attei…
15090000065841L15/questions_ecrites1515090000065839150900000658391JO_QUESTION06/08/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme, son développement et ses effets dramatiques s…
15090000065845L15/questions_ecrites1515090000065843150900000658431JO_QUESTION06/08/2019Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences et les enjeux de la fixation du calen…
15090000065850L15/questions_ecrites1515090000065847150900000658471JO_QUESTION06/08/2019M. Jacques Maire attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de traitement de la caution bloquée par les banques l…
15090000065857L15/questions_ecrites1515090000065852150900000658521JO_QUESTION06/08/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans laquelle les exploitants agricoles seraient dan…
15090000065868L15/questions_ecrites1515090000065865150900000658651JO_QUESTION24/10/2017Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des subventions dédiées aux associations de l'économie sociale et s…
15090000065874L15/questions_ecrites1515090000065870150900000658701JO_QUESTION06/08/2019M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des espèces dites nuisibles. En effet,…
15090000065877L15/questions_ecrites1515090000065875150900000658751JO_QUESTION06/08/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la circulaire dite « Collomb » dont le texte prévoit de facturer …
15090000065882L15/questions_ecrites1515090000065879150900000658791JO_QUESTION06/08/2019Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mobilité internationale des apprentis. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de c…
15090000065890L15/questions_ecrites1515090000065884150900000658841JO_QUESTION06/08/2019Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du dispositif d'incitation fiscale à l'investissemen…
15090000065893L15/questions_ecrites1515090000065891150900000658911JO_QUESTION06/08/2019M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'implication de l'État dans le cadre du financement et de l…
15090000065897L15/questions_ecrites1515090000065895150900000658951JO_QUESTION06/08/2019Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des animaux de compagnie dans les départements et les territoires…
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15090000065922L15/questions_ecrites1515090000065919150900000659191JO_QUESTION24/10/2017Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les contrats aidés en QPV. La redéfinition des contrats aidés est une mesure d…
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15090000065935L15/questions_ecrites1515090000065931150900000659311JO_QUESTION06/08/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes des assoc…
15090000065941L15/questions_ecrites1515090000065937150900000659371JO_QUESTION06/08/2019Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'évolution…
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15090000065950L15/questions_ecrites1515090000065948150900000659481JO_QUESTION06/08/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par les associations gestionnaires d'entreprises adaptées (EA…