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15090000064179L15/questions_ecrites1515090000064177150900000641771JO_QUESTION24/10/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la musique en France. Elle s'interroge sur les évolutions de la musique française…
15090000064187L15/questions_ecrites1515090000064182150900000641821JO_QUESTION30/07/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'élévation à 150 TWh du volume d'énergie facturé au tarif ARE…
15090000064190L15/questions_ecrites1515090000064188150900000641881JO_QUESTION30/07/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet « Hercule » de réorganisation d’EDF. Ce projet a été évoqué dans la pres…
15090000064196L15/questions_ecrites1515090000064192150900000641921JO_QUESTION30/07/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prime à la conversion des chaudières. Pour lutter contr…
15090000064201L15/questions_ecrites1515090000064197150900000641971JO_QUESTION30/07/2019M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le « rebasage » budgétaire de 31 millions d'euros pour l'AEFE, annoncé p…
15090000064204L15/questions_ecrites1515090000064202150900000642021JO_QUESTION30/07/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires. Actuell…
15090000064208L15/questions_ecrites1515090000064206150900000642061JO_QUESTION30/07/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation des métiers industriels et manuels au s…
15090000064213L15/questions_ecrites1515090000064210150900000642101JO_QUESTION30/07/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance d'une meilleure prise en compte, dans les pr…
15090000064220L15/questions_ecrites1515090000064218150900000642181JO_QUESTION30/07/2019Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création par décret en date du 11 avril 2019, entrant e…
15090000064225L15/questions_ecrites1515090000064222150900000642221JO_QUESTION30/07/2019Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'absence de certains indicateurs au tableau …
15090000064231L15/questions_ecrites1515090000064227150900000642271JO_QUESTION30/07/2019M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques pour la francophonie que représente l'anglicisation e…
15090000064238L15/questions_ecrites1515090000064233150900000642331JO_QUESTION24/10/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la probable augmentation du reste à charge pour l'assuré en optiqu…
15090000064243L15/questions_ecrites1515090000064239150900000642391JO_QUESTION30/07/2019M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les inquiétudes que soulève toujours la réf…
15090000064248L15/questions_ecrites1515090000064244150900000642441JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obscurité des algorithmes du logiciel dit « Parcoursup…
15090000064253L15/questions_ecrites1515090000064249150900000642491JO_QUESTION30/07/2019Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'opacité de la sélection par le programme Parcoursup. En effet…
15090000064258L15/questions_ecrites1515090000064255150900000642551JO_QUESTION30/07/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du travail sur la représentation des TPE-PME dans les prises de décision au sein des branches professionnelles. Le droi…
15090000064264L15/questions_ecrites1515090000064260150900000642601JO_QUESTION30/07/2019Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la représentation inopérante des PME et TPE au sein des branches profes…
15090000064269L15/questions_ecrites1515090000064266150900000642661JO_QUESTION30/07/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations professionnelles. Il serait désormais avéré que les organis…
15090000064274L15/questions_ecrites1515090000064271150900000642711JO_QUESTION30/07/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations professionnelles. Il est en effet avéré que…
15090000064279L15/questions_ecrites1515090000064276150900000642761JO_QUESTION30/07/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations professionnelles. La loi du 5 mars 2014 relative à…
15090000064286L15/questions_ecrites1515090000064284150900000642841JO_QUESTION30/07/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prochaine introduction en bourse de la société Verallia.…
15090000064290L15/questions_ecrites1515090000064288150900000642881JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent actuellement les urgentistes du cen…
15090000064294L15/questions_ecrites1515090000064292150900000642921JO_QUESTION24/10/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture de certaines routes forestières par l'Office …
15090000064298L15/questions_ecrites1515090000064296150900000642961JO_QUESTION30/07/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le dépassement de budget de l'Élysée. Jeudi…
15090000064302L15/questions_ecrites1515090000064300150900000643001JO_QUESTION30/07/2019M. Pascal Brindeau interroge M. le Premier ministre sur le devenir du Grand débat national et la mise à disposition des propositions formulées par les Français …
15090000064306L15/questions_ecrites1515090000064304150900000643041JO_QUESTION30/07/2019M. Bertrand Sorre interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le processus conduisant à la délivrance des visas long séjour adoption (VL…
15090000064310L15/questions_ecrites1515090000064308150900000643081JO_QUESTION30/07/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de garde des pères de familles. Le rapport sur « …
15090000064316L15/questions_ecrites1515090000064312150900000643121JO_QUESTION30/07/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les fonctionnaires de la fonction publique d'État qui sont sans affectatio…
15090000064321L15/questions_ecrites1515090000064319150900000643191JO_QUESTION30/07/2019Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) ouvert aux fonctionnaires…
15090000064326L15/questions_ecrites1515090000064324150900000643241JO_QUESTION30/07/2019M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avancement des fonctionnaires titulaires d'un doctorat. Le décret n° 2016-201 d…
15090000064330L15/questions_ecrites1515090000064328150900000643281JO_QUESTION30/07/2019M. Olivier Dassault demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser, année par année depu…
15090000064334L15/questions_ecrites1515090000064332150900000643321JO_QUESTION30/07/2019M. Gilles Lurton demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser, année par année depuis …
15090000064340L15/questions_ecrites1515090000064336150900000643361JO_QUESTION30/07/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les mesures réglemen…
15090000064344L15/questions_ecrites1515090000064342150900000643421JO_QUESTION24/10/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le troisième Plan bois construction couvrant la période 2017-2…
15090000064348L15/questions_ecrites1515090000064346150900000643461JO_QUESTION30/07/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage…
15090000064352L15/questions_ecrites1515090000064350150900000643501JO_QUESTION30/07/2019M. Patrick Vignal alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de la différenciation des modes de financement des centres de formation d'apprentis (CF…
15090000064356L15/questions_ecrites1515090000064354150900000643541JO_QUESTION30/07/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes concernant le nouveau système de financement de l'apprentissage. L'artic…
15090000064360L15/questions_ecrites1515090000064358150900000643581JO_QUESTION30/07/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme du système de financement de l'apprentissage et, plus particulièrement, sur l…
15090000064364L15/questions_ecrites1515090000064362150900000643621JO_QUESTION30/07/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage. À partir du 1er…
15090000064368L15/questions_ecrites1515090000064366150900000643661JO_QUESTION30/07/2019Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du droit au compte pour les Français de l'étranger. En ta…
15090000064374L15/questions_ecrites1515090000064370150900000643701JO_QUESTION30/07/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord passé par certains membres de l'Union européenne concernant …
15090000064379L15/questions_ecrites1515090000064375150900000643751JO_QUESTION30/07/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'irrévocabilité du choix de l'article 32-4 du code général de…
15090000064385L15/questions_ecrites1515090000064383150900000643831JO_QUESTION30/07/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le produit de la taxe générale sur les activités polluantes appliquée aux dé…
15090000064389L15/questions_ecrites1515090000064387150900000643871JO_QUESTION30/07/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'allègement de la TICPE …
15090000064393L15/questions_ecrites1515090000064391150900000643911JO_QUESTION24/10/2017Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des chambres de commerce et d'industrie. Les CCI ont u…
15090000064397L15/questions_ecrites1515090000064395150900000643951JO_QUESTION30/07/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences fiscales qu'induirait la suppression de la déduc…
15090000064405L15/questions_ecrites1515090000064400150900000644001JO_QUESTION30/07/2019Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le poids des contributions sociales auxquelles sont assujettis les non-résidents «…
15090000064411L15/questions_ecrites1515090000064406150900000644061JO_QUESTION30/07/2019Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le poids des contributions sociales auxquelles sont assujettis les non-résidents e…
15090000064415L15/questions_ecrites1515090000064412150900000644121JO_QUESTION30/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du crédit d'impôt famille (CIF). Le CIF est une mesure …
15090000064420L15/questions_ecrites1515090000064417150900000644171JO_QUESTION30/07/2019M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce potentielle de fin de la déduction fiscale forfaitaire spéci…