Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000063951L15/questions_ecrites1515090000063949150900000639491JO_QUESTION30/07/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages tél…
15090000063956L15/questions_ecrites1515090000063953150900000639531JO_QUESTION30/07/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la protection des abonnés à un service de téléphonie ou de fournit…
15090000063961L15/questions_ecrites1515090000063958150900000639581JO_QUESTION30/07/2019Mme Natalia Pouzyreff attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000063965L15/questions_ecrites1515090000063963150900000639631JO_QUESTION30/07/2019M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'expérimentation d'une peine citoyenne de réparation applicable …
15090000063969L15/questions_ecrites1515090000063967150900000639671JO_QUESTION24/10/2017M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les politiques de rééquilibrage territorial et de désenclavement des régions p…
15090000063973L15/questions_ecrites1515090000063971150900000639711JO_QUESTION30/07/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les insuffisances des outils d'exploitation et de croisement des données dont disposen…
15090000063980L15/questions_ecrites1515090000063975150900000639751JO_QUESTION30/07/2019M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état de la protection des lanceurs d'alerte, définie notamment par le chapitre II de…
15090000063985L15/questions_ecrites1515090000063983150900000639831JO_QUESTION30/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès aux milieux culturels des jeunes défavorisés. L…
15090000063991L15/questions_ecrites1515090000063987150900000639871JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pistes cyclables. Aujourd'hui, en France, 3 % seuleme…
15090000063996L15/questions_ecrites1515090000063992150900000639921JO_QUESTION30/07/2019M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation relative à la création et l'entretien d…
15090000064000L15/questions_ecrites1515090000063998150900000639981JO_QUESTION30/07/2019Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interruption de la c…
15090000064004L15/questions_ecrites1515090000064002150900000640021JO_QUESTION30/07/2019M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité que les rapports réalisés par l'Agence nationale pour la gest…
15090000064008L15/questions_ecrites1515090000064006150900000640061JO_QUESTION30/07/2019M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets exportés en dehors de l'Europe. Selo…
15090000064014L15/questions_ecrites1515090000064010150900000640101JO_QUESTION30/07/2019M. Bruno Fuchs alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques qui pèsent sur les infrastructures du site de traitement des déch…
15090000064017L15/questions_ecrites1515090000064015150900000640151JO_QUESTION30/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nouvelles consignes de tri. Mme la ministre a présen…
15090000064021L15/questions_ecrites1515090000064019150900000640191JO_QUESTION24/10/2017M. Laurent Garcia interroge M. le Premier ministre sur l'absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants et victimes de guerre dans la constitution…
15090000064025L15/questions_ecrites1515090000064023150900000640231JO_QUESTION30/07/2019M. Bruno Fuchs appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques encourus par les habitants de Narbonne du fait de…
15090000064029L15/questions_ecrites1515090000064027150900000640271JO_QUESTION30/07/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du traitement des déchets organiques, aussi …
15090000064033L15/questions_ecrites1515090000064031150900000640311JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre des armées sur les problèmes engendrés par la création d'une « Europe de la défense ». Après le <em>Brexit</em>, l…
15090000064037L15/questions_ecrites1515090000064035150900000640351JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote plus communément appelé « gaz hi…
15090000064041L15/questions_ecrites1515090000064039150900000640391JO_QUESTION30/07/2019M. Dominique Potier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du décret n° 2019-412 paru au <em>Journal officiel</em> le 7 mai …
15090000064045L15/questions_ecrites1515090000064043150900000640431JO_QUESTION30/07/2019Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des modes d'irrigation et le rôle de l'…
15090000064049L15/questions_ecrites1515090000064047150900000640471JO_QUESTION30/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'intégration des enjeux d'égalit…
15090000064053L15/questions_ecrites1515090000064051150900000640511JO_QUESTION30/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte c…
15090000064060L15/questions_ecrites1515090000064055150900000640551JO_QUESTION30/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, su…
15090000064065L15/questions_ecrites1515090000064061150900000640611JO_QUESTION30/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les enjeux liés à la parité au sein des conseils d'administration et de surveillance des e…
15090000064070L15/questions_ecrites1515090000064067150900000640671JO_QUESTION04/07/2017M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités de prise en charge des femmes sans logement accompagnées…
15090000064074L15/questions_ecrites1515090000064072150900000640721JO_QUESTION25/07/2017M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation gravissime dans laquelle se trouve le service de réanimation néonatal…
15090000064079L15/questions_ecrites1515090000064076150900000640761JO_QUESTION24/10/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'élevage des visons en Fr…
15090000064085L15/questions_ecrites1515090000064081150900000640811JO_QUESTION30/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte c…
15090000064092L15/questions_ecrites1515090000064086150900000640861JO_QUESTION30/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le suivi des sommes perçues au titre des dispositifs visant à sanct…
15090000064095L15/questions_ecrites1515090000064093150900000640931JO_QUESTION30/07/2019M. Pascal Lavergne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact possible de la suppression de la taxe d'habitation sur les modalités d'inscr…
15090000064099L15/questions_ecrites1515090000064097150900000640971JO_QUESTION30/07/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inscription au cahier des charges du Label rouge de l…
15090000064103L15/questions_ecrites1515090000064101150900000641011JO_QUESTION30/07/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les délais de …
15090000064107L15/questions_ecrites1515090000064105150900000641051JO_QUESTION30/07/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000064112L15/questions_ecrites1515090000064109150900000641091JO_QUESTION30/07/2019M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de l…
15090000064119L15/questions_ecrites1515090000064114150900000641141JO_QUESTION30/07/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation que traverse l'enseigne Conforama France, qui exploite plus…
15090000064122L15/questions_ecrites1515090000064120150900000641201JO_QUESTION30/07/2019M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre du travail sur la manière dont le Gouvernement compte traiter la question des contrats courts. En effet, l'augmentat…
15090000064126L15/questions_ecrites1515090000064124150900000641241JO_QUESTION30/07/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales de la Seine-Saint-Denis. Sur la dernière année, l'Asso…
15090000064130L15/questions_ecrites1515090000064128150900000641281JO_QUESTION24/10/2017Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture après avoir été alertée sur la situation alarmante de la salle de spectacle de l'Opéra …
15090000064136L15/questions_ecrites1515090000064132150900000641321JO_QUESTION30/07/2019M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la liquidation annoncée de la <em>holding</em> française du groupe Neptune Energy, ex…
15090000064142L15/questions_ecrites1515090000064137150900000641371JO_QUESTION30/07/2019M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre du travail sur la liquidation annoncée de la <em>holding</em> française du groupe Neptune Energy, ex-pôle d'exploratio…
15090000064145L15/questions_ecrites1515090000064143150900000641431JO_QUESTION30/07/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'allègement de la TICPE des biocarburants avancés à base…
15090000064150L15/questions_ecrites1515090000064147150900000641471JO_QUESTION30/07/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application des fiches opérations relatives aux certifica…
15090000064154L15/questions_ecrites1515090000064152150900000641521JO_QUESTION30/07/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les orientations du projet de programmation pluriannuelle de …
15090000064158L15/questions_ecrites1515090000064156150900000641561JO_QUESTION30/07/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés du secteur photovoltaïque. Alors que la loi…
15090000064162L15/questions_ecrites1515090000064160150900000641601JO_QUESTION30/07/2019M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le paragraphe VII de l'article premier de la loi de transition …
15090000064166L15/questions_ecrites1515090000064164150900000641641JO_QUESTION30/07/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les oppositions au déploiement des compteurs électriques communican…
15090000064171L15/questions_ecrites1515090000064168150900000641681JO_QUESTION30/07/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés liées aux certificat…
15090000064175L15/questions_ecrites1515090000064173150900000641731JO_QUESTION30/07/2019Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les manquements d'EDF relatifs à la construction du réacteur nuclé…