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15090000063717L15/questions_ecrites1515090000063715150900000637151JO_QUESTION30/07/2019M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la détention des animaux sauvages par les cirques. Il lu…
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15090000063725L15/questions_ecrites1515090000063723150900000637231JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques que représente l'invasion du frelon asiatique pour la s…
15090000063729L15/questions_ecrites1515090000063727150900000637271JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques que représente l'invasion du frelon asiatique pou…
15090000063735L15/questions_ecrites1515090000063731150900000637311JO_QUESTION30/07/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de rassembler sous la forme d'un code l'ensemble…
15090000063739L15/questions_ecrites1515090000063736150900000637361JO_QUESTION30/07/2019M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire quant à son intention de reprendre un arrêté relatif aux conditions de dé…
15090000063745L15/questions_ecrites1515090000063741150900000637411JO_QUESTION30/07/2019M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les projets d'arrêtés soumis à la consultation du public, début juillet…
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15090000063759L15/questions_ecrites1515090000063757150900000637571JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques que représente l'invasion du frelon asiatique…
15090000063763L15/questions_ecrites1515090000063761150900000637611JO_QUESTION30/07/2019M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la transgression de normes réglementaires préfectorales par « la ferme des mil…
15090000063767L15/questions_ecrites1515090000063765150900000637651JO_QUESTION24/10/2017M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes ressenties par les perso…
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