Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000063232L15/questions_ecrites1515090000063228150900000632281JO_QUESTION23/07/2019M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre du travail sur la situation des employés du centre technique SNCF d'Oullins-La Mulatière (Rhône), victimes d'…
15090000063238L15/questions_ecrites1515090000063234150900000632341JO_QUESTION23/07/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'activité de la profession de diététicien-nutritionnis…
15090000063243L15/questions_ecrites1515090000063239150900000632391JO_QUESTION23/07/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les dysfonctionnements de Parcoursup p…
15090000063248L15/questions_ecrites1515090000063246150900000632461JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance pour la santé des femmes de leur accès à la gynécolog…
15090000063252L15/questions_ecrites1515090000063250150900000632501JO_QUESTION23/07/2019M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des assistants de régulation médicale (ARM). Dans le cadre de leurs fonct…
15090000063258L15/questions_ecrites1515090000063254150900000632541JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès au droit au répit po…
15090000063264L15/questions_ecrites1515090000063260150900000632601JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de congés pour…
15090000063268L15/questions_ecrites1515090000063266150900000632661JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'assurance chômage pour les salariés en situation de multi-emplois, notamme…
15090000063275L15/questions_ecrites1515090000063270150900000632701JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'avenir du Centre européen pour…
15090000063291L15/questions_ecrites1515090000063286150900000632861JO_QUESTION23/07/2019M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la persistance des difficultés de financement des centres de référenc…
15090000063295L15/questions_ecrites1515090000063292150900000632921JO_QUESTION24/10/2017M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire information du consommateur concernant l'origine ex…
15090000063299L15/questions_ecrites1515090000063297150900000632971JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'immigration venue du Kosovo. Selon l'Office français de protection d…
15090000063303L15/questions_ecrites1515090000063301150900000633011JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'immigration albanaise. Avec 8 261 dossiers en 2018, l'Albanie fait p…
15090000063308L15/questions_ecrites1515090000063305150900000633051JO_QUESTION23/07/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des auxiliaires médicaux libéraux concernant la mise …
15090000063312L15/questions_ecrites1515090000063310150900000633101JO_QUESTION23/07/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une réglementation relative aux retraites qui s'applique aléatoirement sur le ter…
15090000063316L15/questions_ecrites1515090000063314150900000633141JO_QUESTION23/07/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la manière dont est prise en compte la période de service militaire da…
15090000063321L15/questions_ecrites1515090000063318150900000633181JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du système des retraites. Le Gouvernement souhaite engager une réf…
15090000063327L15/questions_ecrites1515090000063323150900000633231JO_QUESTION23/07/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de suppression de la cotisation maladie de 1 % pour les…
15090000063332L15/questions_ecrites1515090000063329150900000633291JO_QUESTION23/07/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de donneurs identifiés de moelle osseuse. Chaque année …
15090000063337L15/questions_ecrites1515090000063334150900000633341JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les faibles et insuffisantes réserves de poches de sang dénoncées …
15090000063340L15/questions_ecrites1515090000063338150900000633381JO_QUESTION23/07/2019M. Bruno Fuchs appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le caractère discriminatoire de certains critères requis dans le cadre …
15090000063345L15/questions_ecrites1515090000063342150900000633421JO_QUESTION24/10/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origin…
15090000063349L15/questions_ecrites1515090000063347150900000633471JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la façon de sensibiliser un large publ…
15090000063356L15/questions_ecrites1515090000063351150900000633511JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les améliorations possibles dans les services d'urgence. Ayant été…
15090000063359L15/questions_ecrites1515090000063357150900000633571JO_QUESTION23/07/2019M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté pour certains patients, notamment en milieu rural, à rec…
15090000063366L15/questions_ecrites1515090000063361150900000633611JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dis…
15090000063373L15/questions_ecrites1515090000063368150900000633681JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1672 permettant de réaliser certaines échographies au …
15090000063376L15/questions_ecrites1515090000063374150900000633741JO_QUESTION23/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les questionnements au sujet des cigarettes électroniques. L'insti…
15090000063380L15/questions_ecrites1515090000063378150900000633781JO_QUESTION23/07/2019Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'électro hypersensibilité. Le syndrome d…
15090000063385L15/questions_ecrites1515090000063383150900000633831JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en place une législation visant à encadrer toute transaction immobilière…
15090000063389L15/questions_ecrites1515090000063387150900000633871JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le Premier ministre sur le besoin de renforcer la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires. À cet égard, la mission int…
15090000063393L15/questions_ecrites1515090000063391150900000633911JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prév…
15090000063398L15/questions_ecrites1515090000063395150900000633951JO_QUESTION24/10/2017M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d…
15090000063402L15/questions_ecrites1515090000063400150900000634001JO_QUESTION23/07/2019M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'intérieur : les pompiers sont-ils oui ou non un métier à risque ? Chaque fois qu'un pompier blessé ou décédé es…
15090000063406L15/questions_ecrites1515090000063404150900000634041JO_QUESTION23/07/2019M. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. En vertu du décret du 23 juillet 1967 fixant les m…
15090000063411L15/questions_ecrites1515090000063408150900000634081JO_QUESTION23/07/2019M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possible extension en France des feux comportementaux. Ce dispos…
15090000063416L15/questions_ecrites1515090000063413150900000634131JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la concurrence et les difficultés financières que rencontrent les auto-écoles françaises.…
15090000063421L15/questions_ecrites1515090000063419150900000634191JO_QUESTION23/07/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les professionnels et moniteurs d'auto-école, relati…
15090000063426L15/questions_ecrites1515090000063423150900000634231JO_QUESTION23/07/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la complexité de la consultation du relevé d'information intégral. En effet, l'obtention …
15090000063432L15/questions_ecrites1515090000063428150900000634281JO_QUESTION23/07/2019M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité des passages à niveau. En effet, les passages à niveau devr…
15090000063438L15/questions_ecrites1515090000063434150900000634341JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le Premier ministre sur certains des citoyens ne voulant pas ou ne pouvant pas avoir accès à internet ou ne posséd…
15090000063443L15/questions_ecrites1515090000063440150900000634401JO_QUESTION23/07/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 28 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État a…
15090000063450L15/questions_ecrites1515090000063446150900000634461JO_QUESTION23/07/2019M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites qu'entend donner le Gouvernement sur le rapport d'information parlementaire r…
15090000063454L15/questions_ecrites1515090000063451150900000634511JO_QUESTION24/10/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la traçabilité du pays d'origine du miel. La traçabilité des p…
15090000063459L15/questions_ecrites1515090000063456150900000634561JO_QUESTION23/07/2019M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites qu'entend donner le Gouvernement sur le rapport d'information parlementaire r…
15090000063463L15/questions_ecrites1515090000063461150900000634611JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des sports sur l'impact économique du Tour de France. Le Tour de France est une compétition cycliste mythique du…
15090000063469L15/questions_ecrites1515090000063465150900000634651JO_QUESTION23/07/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet de la réforme de la gouvernance du sport français et plus particulièrement, à la quest…
15090000063473L15/questions_ecrites1515090000063471150900000634711JO_QUESTION23/07/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur au sujet de la réforme de la gouvernance du sport français et plus particulièrement de ses …
15090000063477L15/questions_ecrites1515090000063475150900000634751JO_QUESTION23/07/2019M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre des sports sur les modalités de participation de Mayotte aux jeux des îles de l'océan indien. Par une résolutio…
15090000063482L15/questions_ecrites1515090000063479150900000634791JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le critère de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs pour l'appréc…