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15090000062981L15/questions_ecrites1515090000062979150900000629791JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte hausse des cas de cancer. En 2018, en France, 382 000 cas de cancers…
15090000062985L15/questions_ecrites1515090000062983150900000629831JO_QUESTION23/07/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant de la maladie de Lyme. Décou…
15090000062989L15/questions_ecrites1515090000062987150900000629871JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de l'errance médicale liée à la maladie de Lyme et sur la n…
15090000062994L15/questions_ecrites1515090000062992150900000629921JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge thérapeutique de la fibromyalgi…
15090000062998L15/questions_ecrites1515090000062996150900000629961JO_QUESTION25/07/2017Mme Isabelle Rauch alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la venue éventuelle des gens du voyage sur la base aérienne de Grostenquin en août…
15090000063003L15/questions_ecrites1515090000063000150900000630001JO_QUESTION24/10/2017M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origi…
15090000063009L15/questions_ecrites1515090000063005150900000630051JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge à domicil…
15090000063013L15/questions_ecrites1515090000063011150900000630111JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d'Ehlers-Danlos. Le syndrome d'Ehle…
15090000063018L15/questions_ecrites1515090000063015150900000630151JO_QUESTION23/07/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le décret d'application de l'article 144 de la loi de t…
15090000063023L15/questions_ecrites1515090000063020150900000630201JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles concernant le campement en montagne. La France compte aujourd'hui dix parcs naturel…
15090000063028L15/questions_ecrites1515090000063025150900000630251JO_QUESTION23/07/2019M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le projet de monnaie virtuelle à l'initiat…
15090000063032L15/questions_ecrites1515090000063030150900000630301JO_QUESTION23/07/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les tarifs des transferts d'argent internationaux. En 2017, les résid…
15090000063038L15/questions_ecrites1515090000063034150900000630341JO_QUESTION23/07/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte Mme la ministre des outre-mer sur les actes de violences, avec armes à feu ou armes blanches, de plus en plus nombreux et vi…
15090000063042L15/questions_ecrites1515090000063040150900000630401JO_QUESTION23/07/2019Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation de l'errance animale à La Réunion. La Réunion comptait en 2017, 73 000 …
15090000063046L15/questions_ecrites1515090000063044150900000630441JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les dégradations commises début mars 2019 dont a été l'objet la Basilique de Saint-Denis,…
15090000063050L15/questions_ecrites1515090000063048150900000630481JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de fonctionnement des EHPAD et de leurs conséquen…
15090000063055L15/questions_ecrites1515090000063052150900000630521JO_QUESTION24/10/2017M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine…
15090000063061L15/questions_ecrites1515090000063057150900000630571JO_QUESTION23/07/2019M. Christophe Arend alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité à l'emploi des jeunes ad…
15090000063069L15/questions_ecrites1515090000063063150900000630631JO_QUESTION23/07/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le suivi des personnes disposant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé …
15090000063074L15/questions_ecrites1515090000063070150900000630701JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais d'obtention …
15090000063078L15/questions_ecrites1515090000063076150900000630761JO_QUESTION23/07/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la menace qui pèse sur l'ens…
15090000063082L15/questions_ecrites1515090000063080150900000630801JO_QUESTION23/07/2019Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur sa vision quant à la mission co…
15090000063086L15/questions_ecrites1515090000063084150900000630841JO_QUESTION23/07/2019Mme Natalia Pouzyreff attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la lettre de mission da…
15090000063091L15/questions_ecrites1515090000063088150900000630881JO_QUESTION23/07/2019Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le trava…
15090000063096L15/questions_ecrites1515090000063093150900000630931JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création par le Gouvernement de la mission relative aux établissemen…
15090000063104L15/questions_ecrites1515090000063099150900000630991JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le champ couvert par la pres…
15090000063111L15/questions_ecrites1515090000063105150900000631051JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la neutralité financière pour les ESAT, EA et TIH suite à la réforme de l'obligation d'emplo…
15090000063116L15/questions_ecrites1515090000063113150900000631131JO_QUESTION24/10/2017M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d…
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15090000063126L15/questions_ecrites1515090000063124150900000631241JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants. Le 11…
15090000063132L15/questions_ecrites1515090000063128150900000631281JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les enjeux de simplification…
15090000063139L15/questions_ecrites1515090000063134150900000631341JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès au télétravail pour les personnes en situation de handicap, en particulier concern…
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15090000063152L15/questions_ecrites1515090000063148150900000631481JO_QUESTION23/07/2019M. Philippe Folliot alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance des délais d'accès au marché des nouveaux médicaments en France. En m…
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