Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000062747L15/questions_ecrites1515090000062744150900000627441JO_QUESTION23/07/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le dispositif permettant à une entreprise d'être labellisée …
15090000062753L15/questions_ecrites1515090000062749150900000627491JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la préservation des espaces classés Natura 2000. Protégeant un certain nombr…
15090000062759L15/questions_ecrites1515090000062754150900000627541JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration de droit des députés au sein des conseils de sur…
15090000062765L15/questions_ecrites1515090000062760150900000627601JO_QUESTION23/07/2019Mme Muriel Ressiguier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de souffrance des services d'urgences des hôpitaux publics. Près de qu…
15090000062772L15/questions_ecrites1515090000062766150900000627661JO_QUESTION23/07/2019M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question préoccupante des jeunes majeurs isolés dans de nombreux départements fran…
15090000062777L15/questions_ecrites1515090000062775150900000627751JO_QUESTION23/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les violences obstétricales. Le documentaire « Tu enfanteras dans …
15090000062781L15/questions_ecrites1515090000062779150900000627791JO_QUESTION23/07/2019M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse du Gouvernement à l'augmentation croissante des féminicides. La ministre de …
15090000062785L15/questions_ecrites1515090000062783150900000627831JO_QUESTION23/07/2019Mme Émilie Bonnivard demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser, année après année d…
15090000062789L15/questions_ecrites1515090000062787150900000627871JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le congé fractionné de longue maladi…
15090000062793L15/questions_ecrites1515090000062791150900000627911JO_QUESTION23/07/2019M. Guy Teissier demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser, année par année depuis 2…
15090000062798L15/questions_ecrites1515090000062795150900000627951JO_QUESTION24/10/2017M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'…
15090000062804L15/questions_ecrites1515090000062800150900000628001JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Pierre Door interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le nombre de fonctionnaires toutes catégories sans affectation et sous-emplo…
15090000062808L15/questions_ecrites1515090000062806150900000628061JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les jours de congés ou de RTT non pris par les fonctionnaires. Les ag…
15090000062813L15/questions_ecrites1515090000062811150900000628111JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics au sujet des agents travaillant à temps pa…
15090000062817L15/questions_ecrites1515090000062815150900000628151JO_QUESTION23/07/2019M. Fabien Matras interroge Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du système de financement de l'apprentissage. En effet, la date d'entrée en vigueur d…
15090000062821L15/questions_ecrites1515090000062819150900000628191JO_QUESTION23/07/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage. L'apprentissage constitue une voie privilégiée, e…
15090000062825L15/questions_ecrites1515090000062823150900000628231JO_QUESTION23/07/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la formation à l'installation en agriculture. …
15090000062829L15/questions_ecrites1515090000062827150900000628271JO_QUESTION23/07/2019Mme Frédérique Meunier interroge Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage à compter du 1er janvier 2020. La loi n° 2018-771 du…
15090000062833L15/questions_ecrites1515090000062831150900000628311JO_QUESTION23/07/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat concernant le n…
15090000062837L15/questions_ecrites1515090000062835150900000628351JO_QUESTION23/07/2019M. Saïd Ahamada attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme du financement de l'apprentissage pour la rentrée 2019. La loi du 5 septembre 20…
15090000062841L15/questions_ecrites1515090000062839150900000628391JO_QUESTION23/07/2019Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question des migrants qui sont aussi travailleurs frontaliers. Élue de Meurthe-et-Moselle, le d…
15090000062846L15/questions_ecrites1515090000062843150900000628431JO_QUESTION24/10/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pay…
15090000062852L15/questions_ecrites1515090000062848150900000628481JO_QUESTION23/07/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du plafonnement à 3 812 euros par foyer fiscal…
15090000062859L15/questions_ecrites1515090000062854150900000628541JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'idée d'une généralisation de l'impôt sur le revenu à tous les foyers fis…
15090000062862L15/questions_ecrites1515090000062860150900000628601JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences potentielles de la fin de la fiscalité réduite appliquée au gazole non…
15090000062866L15/questions_ecrites1515090000062864150900000628641JO_QUESTION23/07/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la fiscalité des dons de denrées alimentaires. Les banques ali…
15090000062870L15/questions_ecrites1515090000062868150900000628681JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP…
15090000062874L15/questions_ecrites1515090000062872150900000628721JO_QUESTION23/07/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une éventuelle modification de la fiscalité du mécénat et des dons aux…
15090000062879L15/questions_ecrites1515090000062876150900000628761JO_QUESTION23/07/2019M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés soulevées par les e…
15090000062883L15/questions_ecrites1515090000062881150900000628811JO_QUESTION23/07/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact pour le secteur du BTP de certaines annonces inquiétantes in…
15090000062887L15/questions_ecrites1515090000062885150900000628851JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des professionnels du secteur du bâtiment. En effet, su…
15090000062892L15/questions_ecrites1515090000062889150900000628891JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des artisans et entrepreneurs du BTP et sur les inquiét…
15090000062898L15/questions_ecrites1515090000062895150900000628951JO_QUESTION24/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
15090000062903L15/questions_ecrites1515090000062900150900000629001JO_QUESTION23/07/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pression fiscale qui pèse de plus en plus sur le secteur du…
15090000062908L15/questions_ecrites1515090000062905150900000629051JO_QUESTION23/07/2019Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de suppression de la déduction forfaitaire spécifiq…
15090000062913L15/questions_ecrites1515090000062910150900000629101JO_QUESTION23/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes de la fédération du BTP de la Loire suite à certain…
15090000062919L15/questions_ecrites1515090000062916150900000629161JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'aménagement des ateliers d'artistes. Les ateliers d'artisan…
15090000062924L15/questions_ecrites1515090000062922150900000629221JO_QUESTION23/07/2019Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'exclusion du dispositif de…
15090000062930L15/questions_ecrites1515090000062926150900000629261JO_QUESTION23/07/2019Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du dispositif d'identification des bénéficiaires eff…
15090000062934L15/questions_ecrites1515090000062932150900000629321JO_QUESTION23/07/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de l'expulsion du conjoint du domicile conjugal,…
15090000062938L15/questions_ecrites1515090000062936150900000629361JO_QUESTION23/07/2019Mme Laure de La Raudière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnité d'occupation qui est due par un conjoint après …
15090000062942L15/questions_ecrites1515090000062940150900000629401JO_QUESTION23/07/2019Mme Laure de La Raudière appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'indemnité d'occupation due par un conjoint qui ne bénéfi…
15090000062946L15/questions_ecrites1515090000062944150900000629441JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la place accordée aux algorithmes dans le secteur j…
15090000062951L15/questions_ecrites1515090000062948150900000629481JO_QUESTION24/10/2017M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'orig…
15090000062955L15/questions_ecrites1515090000062953150900000629531JO_QUESTION23/07/2019Mme Laure de La Raudière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'articulation en matière de référés civils dans le cadre d…
15090000062960L15/questions_ecrites1515090000062957150900000629571JO_QUESTION23/07/2019M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût annuel pour l'administration pénitentiaire de l'incarcérat…
15090000062965L15/questions_ecrites1515090000062963150900000629631JO_QUESTION23/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place des personnes transsexuelles en prison. Le 17 mai 2019,…
15090000062969L15/questions_ecrites1515090000062967150900000629671JO_QUESTION23/07/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ch…
15090000062973L15/questions_ecrites1515090000062971150900000629711JO_QUESTION23/07/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, charg…
15090000062977L15/questions_ecrites1515090000062975150900000629751JO_QUESTION23/07/2019M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…