Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000062499L15/questions_ecrites1515090000062496150900000624961JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'homologation des deux roues motorisés modifiés. La législation frança…
15090000062506L15/questions_ecrites1515090000062501150900000625011JO_QUESTION23/07/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modifications du mode de calcul de la participation f…
15090000062510L15/questions_ecrites1515090000062507150900000625071JO_QUESTION23/07/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la collecte des déchets du second œuvre (bois, plâtre, ver…
15090000062519L15/questions_ecrites1515090000062517150900000625171JO_QUESTION23/07/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la lutte contre le gaspillage. La loi du 3 février 2016 …
15090000062523L15/questions_ecrites1515090000062521150900000625211JO_QUESTION23/07/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les exportations d'armement au Mali. Selon le rapport annuel au Parlement sur les exportati…
15090000062528L15/questions_ecrites1515090000062526150900000625261JO_QUESTION17/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application des arrêtés du préfet du Rhône 701 à 707 du 11 janvi…
15090000062534L15/questions_ecrites1515090000062532150900000625321JO_QUESTION23/07/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les promotions d'officiers généraux. Par le décret du 17 juillet 2019, plusieurs officiers …
15090000062541L15/questions_ecrites1515090000062536150900000625361JO_QUESTION23/07/2019M. David Habib attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du financement du ser…
15090000062546L15/questions_ecrites1515090000062544150900000625441JO_QUESTION23/07/2019M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les contrôles mis en œuvre dans les EHPAD privés. La mort récente, le 31 mars…
15090000062552L15/questions_ecrites1515090000062548150900000625481JO_QUESTION23/07/2019Mme Nathalie Elimas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation d'une famille de sa circonscription, relative au ré…
15090000062555L15/questions_ecrites1515090000062553150900000625531JO_QUESTION23/07/2019M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de modifier le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant l…
15090000062559L15/questions_ecrites1515090000062557150900000625571JO_QUESTION23/07/2019M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 d…
15090000062565L15/questions_ecrites1515090000062561150900000625611JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'hospitalisations sous contrainte en psychiatrie. Il e…
15090000062569L15/questions_ecrites1515090000062567150900000625671JO_QUESTION23/07/2019Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du deuxième cycle des assises de l'eau en matière de…
15090000062573L15/questions_ecrites1515090000062571150900000625711JO_QUESTION23/07/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état des réseaux de distribution d'eau. Les Assises de l'e…
15090000062578L15/questions_ecrites1515090000062575150900000625751JO_QUESTION23/07/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application pour le référendum d'initiative partagée sur la privatisation des aéropor…
15090000062582L15/questions_ecrites1515090000062580150900000625801JO_QUESTION24/10/2017M. Laurent Furst interroge M. le Premier ministre sur le nombre d'autorités administratives indépendantes et de commissions ou instances consultatives placées s…
15090000062588L15/questions_ecrites1515090000062584150900000625841JO_QUESTION23/07/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur une remarque récurrente apparue lors du Grand débat natio…
15090000062593L15/questions_ecrites1515090000062591150900000625911JO_QUESTION23/07/2019M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'une révision du mode de scrutin de l'élection municipale avant l'échéance de 2020. …
15090000062597L15/questions_ecrites1515090000062595150900000625951JO_QUESTION23/07/2019Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales par la PAC d…
15090000062604L15/questions_ecrites1515090000062599150900000625991JO_QUESTION23/07/2019M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des élus locaux touchant une pension d'inva…
15090000062609L15/questions_ecrites1515090000062605150900000626051JO_QUESTION23/07/2019M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'usine Renault Douai. Alors que le site était conçu pour accueillir 12 000…
15090000062612L15/questions_ecrites1515090000062610150900000626101JO_QUESTION23/07/2019M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés des entreprises à recruter des personnels qualifiés. En effet, les disposit…
15090000062616L15/questions_ecrites1515090000062614150900000626141JO_QUESTION23/07/2019M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le pillage de Office Depot France. Des salariés de Office Depot et leur avocate vienn…
15090000062621L15/questions_ecrites1515090000062618150900000626181JO_QUESTION23/07/2019Mme Mireille Robert alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des jeunes placés en établisse…
15090000062629L15/questions_ecrites1515090000062623150900000626231JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du statut des énoiseurs. Le statut des énoiseurs permettai…
15090000062633L15/questions_ecrites1515090000062631150900000626311JO_QUESTION23/07/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'allègement de la TICPE des biocarburants avancés à base de …
15090000062637L15/questions_ecrites1515090000062635150900000626351JO_QUESTION24/10/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions d'accompagnement qui seraient …
15090000062641L15/questions_ecrites1515090000062639150900000626391JO_QUESTION23/07/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'extinction nocturne des enseignes lumineuses. Effectivement, le phéno…
15090000062647L15/questions_ecrites1515090000062643150900000626431JO_QUESTION23/07/2019M. Fabien Gouttefarde appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact de la fin programmée de l'utilisation du gazo…
15090000062652L15/questions_ecrites1515090000062650150900000626501JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question que lui ont posée plusieurs citoyens. Ceux-c…
15090000062656L15/questions_ecrites1515090000062654150900000626541JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'un plus grand soutien à la méthanisation agricole. …
15090000062661L15/questions_ecrites1515090000062658150900000626581JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité d'encourager la production d'hydroélec…
15090000062667L15/questions_ecrites1515090000062663150900000626631JO_QUESTION23/07/2019M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores ainsi que sur l'importante poussière provenant de la ch…
15090000062671L15/questions_ecrites1515090000062669150900000626691JO_QUESTION23/07/2019M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de pérenniser et d'augmenter les financements concernant le…
15090000062677L15/questions_ecrites1515090000062673150900000626731JO_QUESTION23/07/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix de l'électricité. La nouvelle augmentation, de 5,9 %, vient grever le p…
15090000062684L15/questions_ecrites1515090000062680150900000626801JO_QUESTION23/07/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les questionnements de beaucoup d'acteurs économiques et pol…
15090000062688L15/questions_ecrites1515090000062686150900000626861JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement du picard. L'agence régionale de la langue pic…
15090000062693L15/questions_ecrites1515090000062691150900000626911JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio…
15090000062697L15/questions_ecrites1515090000062695150900000626951JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place d'internats d'excellence. Une centaine d'internats…
15090000062701L15/questions_ecrites1515090000062699150900000626991JO_QUESTION23/07/2019M. Philippe Folliot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en compte des troubles anxieux scolaires par l'éducation natio…
15090000062705L15/questions_ecrites1515090000062703150900000627031JO_QUESTION23/07/2019M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence de <em>lobbies</em> agro-alimentaire d…
15090000062709L15/questions_ecrites1515090000062707150900000627071JO_QUESTION23/07/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'expérimentation, à l'école maternelle, des nouveaux…
15090000062713L15/questions_ecrites1515090000062711150900000627111JO_QUESTION23/07/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des directeurs d'écoles primaires. Depuis plusie…
15090000062719L15/questions_ecrites1515090000062716150900000627161JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de l'accentuation de la prise en compte des enj…
15090000062725L15/questions_ecrites1515090000062721150900000627211JO_QUESTION23/07/2019Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'absence de réciprocité relative a…
15090000062728L15/questions_ecrites1515090000062726150900000627261JO_QUESTION23/07/2019M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur ce que le Gouvernement prévoit pour garantir une égalité républicaine…
15090000062734L15/questions_ecrites1515090000062730150900000627301JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la sélection des candidats…
15090000062738L15/questions_ecrites1515090000062736150900000627361JO_QUESTION23/07/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le système de chauffage des serres bio. La consommation du …
15090000062742L15/questions_ecrites1515090000062740150900000627401JO_QUESTION24/10/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté de nombreux vignerons membres d'une coopérative d'…