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15090000062255L15/questions_ecrites1515090000062253150900000622531JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants. Au-delà des m…
15090000062260L15/questions_ecrites1515090000062257150900000622571JO_QUESTION23/07/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les suggestions de la Cour des comptes, soutenues par la direction du budget du mi…
15090000062265L15/questions_ecrites1515090000062262150900000622621JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la fusillade du 26 mars 1962, rue d'Isly pendant les événements d'Algérie. Entre 1952 et …
15090000062269L15/questions_ecrites1515090000062267150900000622671JO_QUESTION23/07/2019Mme Émilie Chalas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de l'Office national des anciens combattant…
15090000062273L15/questions_ecrites1515090000062271150900000622711JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur l'opportunité d'une nouvelle étude du budget réservé aux pupi…
15090000062278L15/questions_ecrites1515090000062275150900000622751JO_QUESTION23/07/2019Mme Célia de Lavergne attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, institu…
15090000062282L15/questions_ecrites1515090000062280150900000622801JO_QUESTION23/07/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le recensement des orphelins de guerre et sur leur rec…
15090000062286L15/questions_ecrites1515090000062284150900000622841JO_QUESTION23/07/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le recensement des orphelins de guerre et sur leur rec…
15090000062290L15/questions_ecrites1515090000062288150900000622881JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la suppression, pour les titulaires d'une pension mil…
15090000062295L15/questions_ecrites1515090000062292150900000622921JO_QUESTION23/07/2019M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des armées sur la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et de ses direc…
15090000062299L15/questions_ecrites1515090000062297150900000622971JO_QUESTION17/10/2017M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de délivrance par l'URSSAF d'attestations de fournitures d…
15090000062304L15/questions_ecrites1515090000062301150900000623011JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le triste record que détient la France en matière d'abandon d'animaux domestiques…
15090000062310L15/questions_ecrites1515090000062306150900000623061JO_QUESTION23/07/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les présidents d'…
15090000062315L15/questions_ecrites1515090000062311150900000623111JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'offres promotionnelles non liées à la santé dans le cadre de la mis…
15090000062322L15/questions_ecrites1515090000062317150900000623171JO_QUESTION23/07/2019M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de l'accès des citoyens français à u…
15090000062329L15/questions_ecrites1515090000062324150900000623241JO_QUESTION23/07/2019Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la microscopie opératoire en dentisterie. Cette technique est une aide à la vision…
15090000062334L15/questions_ecrites1515090000062332150900000623321JO_QUESTION23/07/2019M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. …
15090000062339L15/questions_ecrites1515090000062336150900000623361JO_QUESTION23/07/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences engendrées par l'article L. 121-11 du code des assurances. …
15090000062343L15/questions_ecrites1515090000062341150900000623411JO_QUESTION23/07/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la présence de l'art et de la culture à la télévision. Les Français passent en moye…
15090000062347L15/questions_ecrites1515090000062345150900000623451JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la culture sur les conséquences que font peser le projet de transfert de l'antenne France 3 Île-De-France au siège d…
15090000062351L15/questions_ecrites1515090000062349150900000623491JO_QUESTION23/07/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet « Radio France 2022 » qui envisage la suppression des interventions locales en d…
15090000062356L15/questions_ecrites1515090000062353150900000623531JO_QUESTION17/10/2017M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi « don de jours de repos » (article L. 1225-65-1 et article L.…
15090000062360L15/questions_ecrites1515090000062358150900000623581JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de la culture sur la suppression de la rediffusion du journal télévisé Soir 3. Soir 3 est diffusé sur la chaîne F…
15090000062364L15/questions_ecrites1515090000062362150900000623621JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les statistiques de consommation des véhicules essence et des véhic…
15090000062370L15/questions_ecrites1515090000062366150900000623661JO_QUESTION23/07/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la revente de voitures d'occasion. Il semblerait que des ga…
15090000062383L15/questions_ecrites1515090000062379150900000623791JO_QUESTION23/07/2019Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalemen…
15090000062387L15/questions_ecrites1515090000062385150900000623851JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une récente décision de l'entreprise Ike…
15090000062391L15/questions_ecrites1515090000062389150900000623891JO_QUESTION23/07/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme de l'Office national des forêts (ONF). Les tem…
15090000062395L15/questions_ecrites1515090000062393150900000623931JO_QUESTION23/07/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance des épisodes météorologiques violents et soudains, tels que les or…
15090000062400L15/questions_ecrites1515090000062397150900000623971JO_QUESTION23/07/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant des franchises légales à la charge d'un assuré pour l'indemnisation des d…
15090000062405L15/questions_ecrites1515090000062402150900000624021JO_QUESTION23/07/2019M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les phénomènes de mouvements de terrai…
15090000062412L15/questions_ecrites1515090000062408150900000624081JO_QUESTION23/07/2019M. Pascal Lavergne interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le seuil applicable aux communes rurales concernant les catastrophes n…
15090000062416L15/questions_ecrites1515090000062413150900000624131JO_QUESTION17/10/2017Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application de la taxe communale (article 1…
15090000062420L15/questions_ecrites1515090000062418150900000624181JO_QUESTION23/07/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées cette année po…
15090000062424L15/questions_ecrites1515090000062422150900000624221JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la participation des jeunes lors des commémorations. …
15090000062428L15/questions_ecrites1515090000062426150900000624261JO_QUESTION23/07/2019Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les baisses de moyens des chambres d'agriculture pour l'exercice de leu…
15090000062432L15/questions_ecrites1515090000062430150900000624301JO_QUESTION23/07/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des chambres d'agriculture. Les chambres …
15090000062438L15/questions_ecrites1515090000062434150900000624341JO_QUESTION23/07/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme de l'assurance-chômage, et notamme…
15090000062442L15/questions_ecrites1515090000062440150900000624401JO_QUESTION23/07/2019M. André Chassaigne interroge M. le Premier ministre sur les conclusions du premier rapport du Haut conseil pour le climat et l'incapacité actuelle de la France…
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15090000062450L15/questions_ecrites1515090000062448150900000624481JO_QUESTION23/07/2019M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien aux artisans-bouchers des territoires. Le débat auto…
15090000062455L15/questions_ecrites1515090000062452150900000624521JO_QUESTION23/07/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibles sanctions américaines en réponse à la « taxe GAFA ». Washington …
15090000062460L15/questions_ecrites1515090000062457150900000624571JO_QUESTION23/07/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des frais de restaurati…
15090000062465L15/questions_ecrites1515090000062462150900000624621JO_QUESTION25/07/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la couverture et sur la qualité du…
15090000062469L15/questions_ecrites1515090000062467150900000624671JO_QUESTION17/10/2017Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme relatif à …
15090000062476L15/questions_ecrites1515090000062472150900000624721JO_QUESTION23/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de la culture sur le jumelage entre des villes. Le jumelage permet de créer un lien entre deux villes qui vont en…
15090000062481L15/questions_ecrites1515090000062478150900000624781JO_QUESTION23/07/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes que posent les agissements illégaux de certaines entr…
15090000062485L15/questions_ecrites1515090000062483150900000624831JO_QUESTION23/07/2019M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000062489L15/questions_ecrites1515090000062487150900000624871JO_QUESTION23/07/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la fréquentation des bords de la rivière d'Ain, de Pont-…
15090000062495L15/questions_ecrites1515090000062491150900000624911JO_QUESTION23/07/2019M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur un projet de décret visant à la déconcentration totale des aut…