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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V1069	14	1069	2015-03-16	l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	19	19	5	14	0	2				RUANR5L14S2015IDS19139	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1069
VTANR5L14V1070	14	1070	2015-03-17	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents Conférence des présidents	553	470	436	34	83	1		DLR5L14N33687	acte	RUANR5L14S2015IDS19133	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1070
VTANR5L14V1071	14	1071	2015-03-17	l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	39	36	17	19	3	2				RUANR5L14S2015IDS19133	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1071
VTANR5L14V1072	14	1072	2015-03-17	l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	44	44	22	22	0	2				RUANR5L14S2015IDS19133	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1072
VTANR5L14V1073	14	1073	2015-03-17	l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	50	49	26	23	1	2				RUANR5L14S2015IDS19133	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1073
VTANR5L14V1074	14	1074	2015-03-17	l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	62	61	31	30	1	2				RUANR5L14S2015IDS19133	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1074
VTANR5L14V1075	14	1075	2015-03-17	l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	35	35	9	26	0	2				RUANR5L14S2015IDS19132	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1075
VTANR5L14V1076	14	1076	2015-03-17	l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	36	34	12	22	2	2				RUANR5L14S2015IDS19132	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1076
VTANR5L14V1077	14	1077	2015-03-17	l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	38	38	37	1	0	2				RUANR5L14S2015IDS19132	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1077
VTANR5L14V1078	14	1078	2015-03-17	l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	27	27	9	18	0	2				RUANR5L14S2015IDS19132	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1078
VTANR5L14V1079	14	1079	2015-03-17	l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	26	22	4	18	4	2				RUANR5L14S2015IDS19132	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1079
VTANR5L14V1080	14	1080	2015-03-17	l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	22	20	4	16	2	2				RUANR5L14S2015IDS19132	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1080
VTANR5L14V1081	14	1081	2015-03-18	l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	21	19	5	14	2	2				RUANR5L14S2015IDS19134	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1081
VTANR5L14V1082	14	1082	2015-03-19	l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	29	28	12	16	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC2064P0D1N998	DLR5L14N33016	amendement	RUANR5L14S2015IDS19136	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1082
VTANR5L14V1083	14	1083	2015-03-24	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	548	514	325	189	34	1		DLR5L14N33016	acte	RUANR5L14S2015IDS19152	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1083
VTANR5L14V1084	14	1084	2015-03-24	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture…	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	544	536	351	185	8	1		DLR5L14N33256	acte	RUANR5L14S2015IDS19152	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1084
VTANR5L14V1085	14	1085	2015-03-24	l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	39	39	20	19	0	2				RUANR5L14S2015IDS19152	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1085
VTANR5L14V1086	14	1086	2015-03-24	l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	50	50	23	27	0	1				RUANR5L14S2015IDS19152	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1086
VTANR5L14V1087	14	1087	2015-03-30	l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicainePrésident du groupe écologiste	22	20	5	15	2	2	AMANR5L14SEA644420BTC2628P0D1N5	DLR5L14N33752	amendement	RUANR5L14S2015IDS19162	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1087
VTANR5L14V1088	14	1088	2015-03-30	l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressistePrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine	20	20	6	14	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2628P0D1N10	DLR5L14N33752	amendement	RUANR5L14S2015IDS19162	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1088
VTANR5L14V1089	14	1089	2015-03-30	l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Br…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologistePrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine	20	18	7	11	2	2	AMANR5L14SEA644420BTC2628P0D1N16	DLR5L14N33752	amendement	RUANR5L14S2015IDS19162	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1089
VTANR5L14V1090	14	1090	2015-03-31	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	126	125	55	70	1	2				RUANR5L14S2015IDS19165	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1090
VTANR5L14V1091	14	1091	2015-04-01	l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	76	75	74	1	1	2				RUANR5L14S2015IDS19166	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1091
VTANR5L14V1092	14	1092	2015-04-03	l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	31	30	19	11	1	2				RUANR5L14S2015IDS19172	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1092
VTANR5L14V1093	14	1093	2015-04-03	l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	19	19	19	0	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2673P0D1N1289	DLR5L14N33494	amendement	RUANR5L14S2015IDS19172	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1093
VTANR5L14V1094	14	1094	2015-04-07	les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	95	95	38	57	0	2				RUANR5L14S2015IDS19175	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1094
VTANR5L14V1095	14	1095	2015-04-07	l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	74	74	50	24	0	2				RUANR5L14S2015IDS19174	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1095
VTANR5L14V1096	14	1096	2015-04-08	amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	48	44	17	27	4	2				RUANR5L14S2015IDS19176	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1096
VTANR5L14V1097	14	1097	2015-04-08	l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendantsPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire	62	62	22	40	0	1				RUANR5L14S2015IDS19176	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1097
VTANR5L14V1098	14	1098	2015-04-09	l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	50	50	17	33	0	2				RUANR5L14S2015IDS19180	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1098
VTANR5L14V1099	14	1099	2015-04-09	l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populairePrésident du groupe de l'union des démocrates et indépendants	35	35	23	12	0	2				RUANR5L14S2015IDS19180	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1099
VTANR5L14V1100	14	1100	2015-04-09	l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	22	22	21	1	0	2				RUANR5L14S2015IDS19178	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1100
VTANR5L14V1101	14	1101	2015-04-09	l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	24	24	10	14	0	2				RUANR5L14S2015IDS19178	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1101
VTANR5L14V1102	14	1102	2015-04-09	l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté		32	29	19	10	3	1				RUANR5L14S2015IDS19179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1102
VTANR5L14V1103	14	1103	2015-04-10	l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	26	25	24	1	1	1	AMANR5L14SEA644420BTC2673P0D1N917	DLR5L14N33494	amendement	RUANR5L14S2015IDS19187	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1103
VTANR5L14V1104	14	1104	2015-04-10	l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de mo…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	29	29	28	1	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2673P0D1N1740	DLR5L14N33494	amendement	RUANR5L14S2015IDS19188	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1104
VTANR5L14V1105	14	1105	2015-04-10	l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	22	22	4	18	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2673P0D1N1432	DLR5L14N33494	amendement	RUANR5L14S2015IDS19189	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1105
VTANR5L14V1106	14	1106	2015-04-14	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	562	552	311	241	10	1		DLR5L14N33494	acte	RUANR5L14S2015IDS19192	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1106
VTANR5L14V1107	14	1107	2015-04-14	les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	107	106	38	68	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC2697P0D1N408	DLR5L14N33839	amendement	RUANR5L14S2015IDS19192	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1107
VTANR5L14V1108	14	1108	2015-04-15	l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	30	30	25	5	0	2				RUANR5L14S2015IDS19194	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1108
VTANR5L14V1109	14	1109	2015-05-05	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	566	524	438	86	42	1		DLR5L14N33839	acte	RUANR5L14S2015IDS19224	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1109
VTANR5L14V1110	14	1110	2015-05-12	l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	53	53	21	32	0	1	AMANR5L14SEA644420B2744P0D1N8			RUANR5L14S2015IDS19219	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1110
VTANR5L14V1111	14	1111	2015-05-12	l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	35	35	0	35	0	1	AMANR5L14SEA644420B2744P0D1N199			RUANR5L14S2015IDS19219	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1111
VTANR5L14V1112	14	1112	2015-05-13	l'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines pers…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	19	18	4	14	1	1	AMANR5L14SEA644420B2614P0D1N19			RUANR5L14S2015IDS19220	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1112
VTANR5L14V1113	14	1113	2015-05-13	l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines pers…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	20	18	3	15	2	1	AMANR5L14SEA644420B2614P0D1N17			RUANR5L14S2015IDS19220	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1113
VTANR5L14V1114	14	1114	2015-05-13	l'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines pers…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	20	19	3	16	1	1	AMANR5L14SEA644420B2614P0D1N18			RUANR5L14S2015IDS19220	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1114
VTANR5L14V1115	14	1115	2015-05-19	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	98	97	36	61	1	2				RUANR5L14S2015IDS19239	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1115
VTANR5L14V1116	14	1116	2015-05-20	l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	31	30	9	21	1	2				RUANR5L14S2015IDS19243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1116
VTANR5L14V1117	14	1117	2015-05-20	amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	40	36	10	26	4	2				RUANR5L14S2015IDS19243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1117
VTANR5L14V1118	14	1118	2015-05-21	l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	37	37	4	33	0	2				RUANR5L14S2015IDS19246	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1118