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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V1019	14	1019	2015-02-09	l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances écono…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	65	65	12	53	0	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N2474			RUANR5L14S2015IDS19083	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1019
VTANR5L14V1020	14	1020	2015-02-09	l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	59	56	24	32	3	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N1030			RUANR5L14S2015IDS19083	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1020
VTANR5L14V1021	14	1021	2015-02-12	l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances éco…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	49	18	31	0	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N320			RUANR5L14S2015IDS19036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1021
VTANR5L14V1022	14	1022	2015-02-12	l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	39	38	10	28	1	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N1163			RUANR5L14S2015IDS19036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1022
VTANR5L14V1023	14	1023	2015-02-13	les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'ac…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	32	28	11	17	4	1				RUANR5L14S2015IDS19086	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1023
VTANR5L14V1024	14	1024	2015-02-13	les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 7…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	52	50	20	30	2	1				RUANR5L14S2015IDS19087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1024
VTANR5L14V1025	14	1025	2015-02-13	les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	49	47	16	31	2	2				RUANR5L14S2015IDS19085	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1025
VTANR5L14V1026	14	1026	2015-02-14	l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	40	39	7	32	1	2				RUANR5L14S2015IDS19110	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1026
VTANR5L14V1027	14	1027	2015-02-14	l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	40	40	13	27	0	2				RUANR5L14S2015IDS19110	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1027
VTANR5L14V1028	14	1028	2015-02-14	l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égali…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	55	55	21	34	0	2				RUANR5L14S2015IDS19110	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1028
VTANR5L14V1029	14	1029	2015-02-14	l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	46	45	11	34	1	1				RUANR5L14S2015IDS19111	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1029
VTANR5L14V1030	14	1030	2015-02-14	l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	39	38	30	8	1	1				RUANR5L14S2015IDS19111	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1030
VTANR5L14V1031	14	1031	2015-02-14	l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des cha…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	40	38	8	30	2	1				RUANR5L14S2015IDS19109	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1031
VTANR5L14V1032	14	1032	2015-02-14	l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	46	43	11	32	3	1				RUANR5L14S2015IDS19109	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1032
VTANR5L14V1033	14	1033	2015-02-14	l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	34	34	10	24	0	1				RUANR5L14S2015IDS19109	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1033
VTANR5L14V1034	14	1034	2015-02-17	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la Républiq…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	150	150	65	85	0	1				RUANR5L14S2015IDS19039	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1034
VTANR5L14V1035	14	1035	2015-02-17	l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, po…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	36	35	11	24	1	2	AMANR5L14SEA644420B2553P0D1N1165			RUANR5L14S2015IDS19038	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1035
VTANR5L14V1036	14	1036	2015-02-18	l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	59	58	32	26	1	2				RUANR5L14S2015IDS19041	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1036
VTANR5L14V1037	14	1037	2015-02-18	l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	47	45	19	26	2	2				RUANR5L14S2015IDS19041	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1037
VTANR5L14V1038	14	1038	2015-02-18	l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lectu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	43	43	15	28	0	2				RUANR5L14S2015IDS19040	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1038
VTANR5L14V1039	14	1039	2015-02-18	l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lect…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	41	41	16	25	0	2				RUANR5L14S2015IDS19040	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1039
VTANR5L14V1040	14	1040	2015-02-19	l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transfo…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	53	53	24	29	0	2				RUANR5L14S2015IDS19044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1040
VTANR5L14V1041	14	1041	2015-02-19	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	64	64	35	29	0	2				RUANR5L14S2015IDS19044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1041
VTANR5L14V1042	14	1042	2015-02-19	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyan…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	64	42	41	1	22	2				RUANR5L14S2015IDS19044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1042
VTANR5L14V1043	14	1043	2015-02-19	l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisatio…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	65	63	28	35	2	2	AMANR5L14SEA644420B2553P0D1N171			RUANR5L14S2015IDS19043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1043
VTANR5L14V1044	14	1044	2015-02-19	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assembl…	motion de censure	motion de censure	rejeté	Conférence des présidents	234	234	234	0	0	1		DLR5L14N33632	acte	RUANR5L14S2015IDS19043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1044
VTANR5L14V1045	14	1045	2015-02-20	l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procé…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	21	21	7	14	0	2				RUANR5L14S2015IDS19055	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1045
VTANR5L14V1046	14	1046	2015-03-02	l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisati…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	49	48	40	8	1	2				RUANR5L14S2015IDS19131	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1046
VTANR5L14V1047	14	1047	2015-03-02	l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la proc…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	41	41	12	29	0	2				RUANR5L14S2015IDS19131	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1047
VTANR5L14V1048	14	1048	2015-03-03	l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant no…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	42	39	4	35	3	2				RUANR5L14S2015IDS19076	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1048
VTANR5L14V1049	14	1049	2015-03-03	l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	77	75	48	27	2	2				RUANR5L14S2015IDS19075	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1049
VTANR5L14V1050	14	1050	2015-03-03	l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accéléré…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	65	64	24	40	1	2				RUANR5L14S2015IDS19075	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1050
VTANR5L14V1051	14	1051	2015-03-03	l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accél…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	54	53	23	30	1	2				RUANR5L14S2015IDS19075	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1051
VTANR5L14V1052	14	1052	2015-03-03	l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accéléré…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	55	54	22	32	1	2				RUANR5L14S2015IDS19075	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1052
VTANR5L14V1053	14	1053	2015-03-04	l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	41	40	29	11	1	2	AMANR5L14SEA644420B2553P0D1N1107			RUANR5L14S2015IDS19077	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1053
VTANR5L14V1054	14	1054	2015-03-04	l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	40	39	29	10	1	2	AMANR5L14SEA644420B2553P0D1N1102			RUANR5L14S2015IDS19077	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1054
VTANR5L14V1055	14	1055	2015-03-04	l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisatio…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	37	36	17	19	1	2	AMANR5L14SEA644420B2553P0D1N1884			RUANR5L14S2015IDS19077	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1055
VTANR5L14V1056	14	1056	2015-03-04	le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle orga…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	43	42	17	25	1	2	AMANR5L14SEA644420B2553P0D1N2136			RUANR5L14S2015IDS19077	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1056
VTANR5L14V1057	14	1057	2015-03-04	l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organis…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	37	36	14	22	1	2	AMANR5L14SEA644420B2553P0D1N1926			RUANR5L14S2015IDS19077	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1057
VTANR5L14V1058	14	1058	2015-03-05	l'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle o…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	34	34	14	20	0	2				RUANR5L14S2015IDS19080	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1058
VTANR5L14V1059	14	1059	2015-03-05	l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédur…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	30	30	11	19	0	2				RUANR5L14S2015IDS19080	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1059
VTANR5L14V1060	14	1060	2015-03-05	l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	32	32	12	20	0	2				RUANR5L14S2015IDS19080	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1060
VTANR5L14V1061	14	1061	2015-03-05	l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, porta…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	26	26	7	19	0	2				RUANR5L14S2015IDS19079	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1061
VTANR5L14V1062	14	1062	2015-03-10	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (premi…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	555	544	306	238	11	1		DLR5L14N33249	acte	RUANR5L14S2015IDS19097	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1062
VTANR5L14V1063	14	1063	2015-03-11	l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouve…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	161	159	70	89	2	2				RUANR5L14S2015IDS19100	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1063
VTANR5L14V1064	14	1064	2015-03-12	la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (pr…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	46	46	26	20	0	2				RUANR5L14S2015IDS19101	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1064
VTANR5L14V1065	14	1065	2015-03-16	l'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	11	11	5	6	0	2				RUANR5L14S2015IDS19139	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1065
VTANR5L14V1066	14	1066	2015-03-16	l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	17	16	5	11	1	2				RUANR5L14S2015IDS19139	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1066
VTANR5L14V1067	14	1067	2015-03-16	les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	29	24	7	17	5	1				RUANR5L14S2015IDS19139	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1067
VTANR5L14V1068	14	1068	2015-03-16	l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	24	21	15	6	3	2				RUANR5L14S2015IDS19139	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1068