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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V969	14	969	2014-11-24	l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	30	29	17	12	1	2	AMANR5L14SEA644420B2361P0D1N180	DLR5L14N33456	amendement	RUANR5L14S2015IDS18817	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/969
VTANR5L14V970	14	970	2014-11-25	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième le…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	563	530	277	253	33	1				RUANR5L14S2015IDS18818	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/970
VTANR5L14V971	14	971	2014-11-25	le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	34	34	14	20	0	2	AMANR5L14SEA644420B2361P0D1N201	DLR5L14N33456	amendement	RUANR5L14S2015IDS18818	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/971
VTANR5L14V972	14	972	2014-11-25	l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de finance…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	40	40	25	15	0	2	AMANR5L14SEA644420B2361P0D1N45	DLR5L14N33456	amendement	RUANR5L14S2015IDS18818	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/972
VTANR5L14V973	14	973	2014-11-25	l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	128	128	64	64	0	2	AMANR5L14SEA644420B2361P0D1N153	DLR5L14N33456	amendement	RUANR5L14S2015IDS18818	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/973
VTANR5L14V974	14	974	2014-11-25	l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	123	123	68	55	0	1	AMANR5L14SEA644420B2361P0D1N105	DLR5L14N33456	amendement	RUANR5L14S2015IDS18818	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/974
VTANR5L14V975	14	975	2014-11-26	la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.	autre	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	151	150	143	7	1	1				RUANR5L14S2015IDS18821	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/975
VTANR5L14V976	14	976	2014-11-27	la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des ag…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	63	61	30	31	2	2				RUANR5L14S2015IDS18824	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/976
VTANR5L14V977	14	977	2014-11-27	l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	50	48	20	28	2	2	AMANR5L14SEA644420B1187P0D1N3	DLR5L14N30532	amendement	RUANR5L14S2015IDS18824	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/977
VTANR5L14V978	14	978	2014-11-27	l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie p…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	33	33	18	15	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2352P0D1N4	DLR5L14N33129	amendement	RUANR5L14S2015IDS18823	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/978
VTANR5L14V979	14	979	2014-11-27	l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	28	28	15	13	0	2				RUANR5L14S2015IDS18823	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/979
VTANR5L14V980	14	980	2014-12-01	l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	33	32	12	20	1	1				RUANR5L14S2015IDS18869	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/980
VTANR5L14V981	14	981	2014-12-02	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	506	490	339	151	16	1		DLR5L14N33588	acte	RUANR5L14S2015IDS18858	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/981
VTANR5L14V982	14	982	2014-12-02	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	autre	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des présidents	466	443	191	252	23	2		DLR5L14N33129	acte	RUANR5L14S2015IDS18858	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/982
VTANR5L14V983	14	983	2014-12-04	la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestat…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	39	38	22	16	1	2				RUANR5L14S2015IDS18862	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/983
VTANR5L14V984	14	984	2014-12-05	l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	7	6	4	2	1	2				RUANR5L14S2015IDS18864	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/984
VTANR5L14V985	14	985	2014-12-08	les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départ…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	64	60	19	41	4	2	AMANR5L14SEA644420BTC2417P0D1N9	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2015IDS18876	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/985
VTANR5L14V986	14	986	2014-12-08	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et dé…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	58	57	21	36	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC2417P0D1N29	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2015IDS18876	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/986
VTANR5L14V987	14	987	2014-12-08	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régiona…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	53	51	19	32	2	2	AMANR5L14SEA644420BTC2417P0D1N20	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2015IDS18876	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/987
VTANR5L14V988	14	988	2014-12-08	l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	50	50	23	27	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2417P0D1N12	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2015IDS18876	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/988
VTANR5L14V989	14	989	2014-12-08	l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	46	46	20	26	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2417P0D1N81	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2015IDS18876	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/989
VTANR5L14V990	14	990	2014-12-09	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	553	536	298	238	17	1		DLR5L14N33568	acte	RUANR5L14S2015IDS18878	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/990
VTANR5L14V991	14	991	2014-12-09	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	542	512	270	242	30	1		DLR5L14N33251	acte	RUANR5L14S2015IDS18878	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/991
VTANR5L14V992	14	992	2014-12-09	la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté		56	56	24	32	0	2				RUANR5L14S2015IDS18878	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/992
VTANR5L14V993	14	993	2014-12-12	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	12	12	8	4	0	2				RUANR5L14S2015IDS18884	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/993
VTANR5L14V994	14	994	2014-12-16	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	541	512	324	188	29	1		DLR5L14N33347	acte	RUANR5L14S2015IDS18906	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/994
VTANR5L14V995	14	995	2014-12-16	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	533	479	257	222	54	1		DLR5L14N33241	acte	RUANR5L14S2015IDS18906	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/995
VTANR5L14V996	14	996	2014-12-16	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	15	14	10	4	1	2				RUANR5L14S2015IDS18905	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/996
VTANR5L14V997	14	997	2014-12-17	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture déf…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	162	151	95	56	11	2				RUANR5L14S2015IDS18908	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/997
VTANR5L14V998	14	998	2015-01-13	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces…	article	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	502	489	488	1	13	1				RUANR5L14S2015IDS18935	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/998
VTANR5L14V999	14	999	2015-01-26	la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	52	51	19	32	1	1				RUANR5L14S2015IDS18960	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/999
VTANR5L14V1000	14	1000	2015-01-27	l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	62	59	51	8	3	2				RUANR5L14S2015IDS18974	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1000
VTANR5L14V1001	14	1001	2015-01-28	l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	51	51	15	36	0	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N1768			RUANR5L14S2015IDS18954	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1001
VTANR5L14V1002	14	1002	2015-01-29	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première le…	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressistePrésident du groupe écologiste	56	45	25	20	11	1				RUANR5L14S2015IDS18956	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1002
VTANR5L14V1003	14	1003	2015-01-29	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d…	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	40	38	21	17	2	1				RUANR5L14S2015IDS18956	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1003
VTANR5L14V1004	14	1004	2015-01-30	le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des c…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	44	43	20	23	1	2				RUANR5L14S2015IDS18963	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1004
VTANR5L14V1005	14	1005	2015-02-02	l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissanc…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	63	63	29	34	0	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N380			RUANR5L14S2015IDS19015	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1005
VTANR5L14V1006	14	1006	2015-02-02	les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chance…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	45	45	17	28	0	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N382			RUANR5L14S2015IDS19016	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1006
VTANR5L14V1007	14	1007	2015-02-02	l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lec…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	77	75	40	35	2	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N3201			RUANR5L14S2015IDS19016	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1007
VTANR5L14V1008	14	1008	2015-02-02	les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chanc…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	71	71	71	0	0	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N2712			RUANR5L14S2015IDS19016	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1008
VTANR5L14V1009	14	1009	2015-02-03	l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiqu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	55	22	33	1	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N272			RUANR5L14S2015IDS19017	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1009
VTANR5L14V1010	14	1010	2015-02-03	l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances éco…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	62	61	24	37	1	2				RUANR5L14S2015IDS19028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1010
VTANR5L14V1011	14	1011	2015-02-04	l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égali…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	58	58	24	34	0	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N271			RUANR5L14S2015IDS19019	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1011
VTANR5L14V1012	14	1012	2015-02-04	le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'éga…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	44	42	30	12	2	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N3278			RUANR5L14S2015IDS19020	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1012
VTANR5L14V1013	14	1013	2015-02-04	l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	43	41	29	12	2	2	AMANR5L14SEA644420B2498P0D1N2802			RUANR5L14S2015IDS19020	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1013
VTANR5L14V1014	14	1014	2015-02-05	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture).	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	22	22	13	9	0	2				RUANR5L14S2015IDS19023	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1014
VTANR5L14V1015	14	1015	2015-02-06	l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	36	36	34	2	0	1				RUANR5L14S2015IDS19025	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1015
VTANR5L14V1016	14	1016	2015-02-06	l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	36	35	3	32	1	1				RUANR5L14S2015IDS19025	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1016
VTANR5L14V1017	14	1017	2015-02-06	l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	35	35	9	26	0	2				RUANR5L14S2015IDS19026	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1017
VTANR5L14V1018	14	1018	2015-02-06	l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	38	37	7	30	1	2				RUANR5L14S2015IDS19026	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1018