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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V1119	14	1119	2015-05-21	l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	23	23	6	17	0	2				RUANR5L14S2015IDS19245	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1119
VTANR5L14V1120	14	1120	2015-05-26	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	556	525	308	217	31	1		DLR5L14N33352	acte	RUANR5L14S2015IDS19272	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1120
VTANR5L14V1121	14	1121	2015-05-26	les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 5…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	43	43	14	29	0	2				RUANR5L14S2015IDS19271	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1121
VTANR5L14V1122	14	1122	2015-05-27	l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	40	40	33	7	0	2				RUANR5L14S2015IDS19273	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1122
VTANR5L14V1123	14	1123	2015-05-28	l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté		23	23	7	16	0	2				RUANR5L14S2015IDS19277	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1123
VTANR5L14V1124	14	1124	2015-05-28	l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	27	27	10	17	0	2				RUANR5L14S2015IDS19277	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1124
VTANR5L14V1125	14	1125	2015-05-28	l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	24	24	18	6	0	2				RUANR5L14S2015IDS19276	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1125
VTANR5L14V1126	14	1126	2015-05-28	l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	20	20	12	8	0	2				RUANR5L14S2015IDS19276	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1126
VTANR5L14V1127	14	1127	2015-06-02	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	552	539	301	238	13	1		DLR5L14N33930	acte	RUANR5L14S2015IDS19298	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1127
VTANR5L14V1128	14	1128	2015-06-04	l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dis…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	37	37	16	21	0	2	AMANR5L14SEA644420B2816P0D1N65			RUANR5L14S2015IDS19302	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1128
VTANR5L14V1129	14	1129	2015-06-04	l'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses di…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	27	25	2	23	2	1	AMANR5L14SEA644420B2816P0D1N26			RUANR5L14S2015IDS19302	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1129
VTANR5L14V1130	14	1130	2015-06-09	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première …	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	550	486	291	195	64	1		DLR5L14N33983	acte	RUANR5L14S2015IDS19306	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1130
VTANR5L14V1131	14	1131	2015-06-09	l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lect…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	59	59	24	35	0	2	AMANR5L14SEA644420B2812P0D1N14			RUANR5L14S2015IDS19307	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1131
VTANR5L14V1132	14	1132	2015-06-11	la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand.	autre	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	64	64	25	39	0	1				RUANR5L14S2015IDS19311	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1132
VTANR5L14V1133	14	1133	2015-06-18	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assembl…	motion de censure	motion de censure	rejeté	Conférence des présidents	198	198	198	0	0	3		DLR5L14N33632	acte	RUANR5L14S2015IDS19336	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1133
VTANR5L14V1134	14	1134	2015-06-23	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernemen…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	37	37	33	4	0	4				RUANR5L14S2015IDS19351	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1134
VTANR5L14V1135	14	1135	2015-06-24	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amér…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	45	39	39	0	6	4				RUANR5L14S2015IDS19354	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1135
VTANR5L14V1136	14	1136	2015-06-25	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomiqu…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	18	18	16	2	0	4				RUANR5L14S2015IDS19356	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1136
VTANR5L14V1137	14	1137	2015-06-25	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomiqu…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	18	18	16	2	0	4				RUANR5L14S2015IDS19356	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1137
VTANR5L14V1138	14	1138	2015-06-30	l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	56	56	23	33	0	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N1329			RUANR5L14S2015IDS19364	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1138
VTANR5L14V1139	14	1139	2015-06-30	les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lectu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	41	12	29	3	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N109			RUANR5L14S2015IDS19365	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1139
VTANR5L14V1140	14	1140	2015-06-30	l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	47	47	22	25	0	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N143			RUANR5L14S2015IDS19365	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1140
VTANR5L14V1141	14	1141	2015-06-30	l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	49	48	26	22	1	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N142			RUANR5L14S2015IDS19365	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1141
VTANR5L14V1142	14	1142	2015-07-01	l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	54	52	23	29	2	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N939			RUANR5L14S2015IDS19381	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1142
VTANR5L14V1143	14	1143	2015-07-01	l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	30	29	11	18	1	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N774			RUANR5L14S2015IDS19382	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1143
VTANR5L14V1144	14	1144	2015-07-01	les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	52	52	17	35	0	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N93			RUANR5L14S2015IDS19382	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1144
VTANR5L14V1145	14	1145	2015-07-02	l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2èm…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	34	34	12	22	0	4				RUANR5L14S2015IDS19384	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1145
VTANR5L14V1146	14	1146	2015-07-02	l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2èm…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	32	32	11	21	0	4				RUANR5L14S2015IDS19384	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1146
VTANR5L14V1147	14	1147	2015-07-02	l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2èm…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	30	30	12	18	0	4				RUANR5L14S2015IDS19384	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1147
VTANR5L14V1148	14	1148	2015-07-02	l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	27	26	16	10	1	4				RUANR5L14S2015IDS19383	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1148
VTANR5L14V1149	14	1149	2015-07-02	l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la R…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	29	28	13	15	1	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N423			RUANR5L14S2015IDS19385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1149
VTANR5L14V1150	14	1150	2015-07-02	l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la Répu…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	35	34	24	10	1	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N118			RUANR5L14S2015IDS19385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1150
VTANR5L14V1151	14	1151	2015-07-02	l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la Ré…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	31	29	28	1	2	4	AMANR5L14SEA644420B2872P0D1N238			RUANR5L14S2015IDS19385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1151
VTANR5L14V1152	14	1152	2015-07-07	l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	37	25	22	3	12	4				RUANR5L14S2015IDS19391	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1152
VTANR5L14V1153	14	1153	2015-07-07	l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	39	37	30	7	2	4				RUANR5L14S2015IDS19391	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1153
VTANR5L14V1154	14	1154	2015-07-07	l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	31	27	24	3	4	4				RUANR5L14S2015IDS19391	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1154
VTANR5L14V1155	14	1155	2015-07-15	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	article	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	530	481	412	69	49	3				RUANR5L14S2015IDS19415	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1155
VTANR5L14V1156	14	1156	2015-07-20	l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté		27	27	7	20	0	2	AMANR5L14SEA644420B2923P0D1N168			RUANR5L14S2015IDS19442	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1156
VTANR5L14V1157	14	1157	2015-07-21	l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	32	32	8	24	0	2	AMANR5L14SEA644420B2923P0D1N85			RUANR5L14S2015IDS19444	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1157
VTANR5L14V1158	14	1158	2015-07-23	l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	27	27	25	2	0	2	AMANR5L14SEA644420B2923P0D1N431			RUANR5L14S2015IDS19448	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1158
VTANR5L14V1159	14	1159	2015-07-23	l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	26	26	23	3	0	2	AMANR5L14SEA644420B2923P0D1N432			RUANR5L14S2015IDS19448	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1159
VTANR5L14V1160	14	1160	2015-09-15	l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	22	21	12	9	1	2				RUANR5L14S2015IDS19469	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1160
VTANR5L14V1161	14	1161	2015-09-16	l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	21	21	6	15	0	2				RUANR5L14S2015IDS19472	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1161
VTANR5L14V1162	14	1162	2015-09-17	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Go…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	23	21	13	8	2	2				RUANR5L14S2015IDS19474	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1162
VTANR5L14V1163	14	1163	2015-09-29	l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	34	23	22	1	11	2				RUANR5L14S2015IDS19478	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1163
VTANR5L14V1164	14	1164	2015-09-30	l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première le…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	30	27	5	22	3	2				RUANR5L14S2015IDS19481	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1164
VTANR5L14V1165	14	1165	2015-10-05	l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lectur…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	52	48	11	37	4	2	AMANR5L14SEA644420BTC3091P0D1N257	DLR5L14N33687	amendement	RUANR5L14S2016IDS19522	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1165
VTANR5L14V1166	14	1166	2015-10-05	l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	61	61	26	35	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC3091P0D1N64	DLR5L14N33687	amendement	RUANR5L14S2016IDS19522	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1166
VTANR5L14V1167	14	1167	2015-10-06	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	521	492	297	195	29	2		DLR5L14N34109	acte	RUANR5L14S2016IDS19523	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1167
VTANR5L14V1168	14	1168	2015-10-14	l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	46	19	27	3	2	AMANR5L14SEA644420B3096P1D1N776	DLR5L14N34104	amendement	RUANR5L14S2016IDS19535	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1168