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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V819148192014-06-16l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2626101603RUANR5L14S2014IDS18583https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/819
VTANR5L14V820148202014-06-16l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfa…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire3030102003RUANR5L14S2014IDS18583https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/820
VTANR5L14V821148212014-06-16l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt d…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire262691703RUANR5L14S2014IDS18583https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/821
VTANR5L14V822148222014-06-16l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire262691703RUANR5L14S2014IDS18583https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/822
VTANR5L14V823148232014-06-16l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire242417703RUANR5L14S2014IDS18583https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/823
VTANR5L14V824148242014-06-16les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2727101703RUANR5L14S2014IDS18583https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/824
VTANR5L14V825148252014-06-16l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2828101803RUANR5L14S2014IDS18583https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/825
VTANR5L14V826148262014-06-16l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire323272504RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/826
VTANR5L14V827148272014-06-16l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire4040132704RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/827
VTANR5L14V828148282014-06-16l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire3939122704RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/828
VTANR5L14V829148292014-06-16l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enf…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe socialiste, républicain et citoyen3333102304RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/829
VTANR5L14V830148302014-06-16l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'in…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe socialiste, républicain et citoyen3939152404RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/830
VTANR5L14V831148312014-06-16l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité paren…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire4141172403RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/831
VTANR5L14V832148322014-06-16l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire3838162203RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/832
VTANR5L14V833148332014-06-16l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe socialiste, républicain et citoyen Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire3737132403RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/833
VTANR5L14V834148342014-06-16l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire3838241403RUANR5L14S2014IDS18582https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/834
VTANR5L14V835148352014-06-17la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en com…autrescrutin public solennelrejetéConférence des présidents42141819622233DLR5L14N33104acteRUANR5L14S2014IDS18560https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/835
VTANR5L14V836148362014-06-18l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire353452914RUANR5L14S2014IDS18563https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/836
VTANR5L14V837148372014-06-18l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire3433122114RUANR5L14S2014IDS18562https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/837
VTANR5L14V838148382014-06-18l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire333227514RUANR5L14S2014IDS18562https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/838
VTANR5L14V839148392014-06-23l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.articlescrutin public ordinaireadopté565453124RUANR5L14S2014IDS18567https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/839
VTANR5L14V840148402014-06-24le projet de loi portant réforme ferroviaireautrescrutin public solenneladoptéConférence des présidents550523355168274DLR5L14N31537acteRUANR5L14S2014IDS18569https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/840
VTANR5L14V841148412014-06-24la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.autrescrutin public solenneladoptéConférence des présidents546513346167334DLR5L14N33103acteRUANR5L14S2014IDS18569https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/841
VTANR5L14V842148422014-06-24l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants5757134404AMANR5L14SEA644420B2024P0D1N28DLR5L14N33224amendementRUANR5L14S2014IDS18569https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/842
VTANR5L14V843148432014-06-24l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine132128517744RUANR5L14S2014IDS18576https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/843
VTANR5L14V844148442014-06-24l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine128125487734RUANR5L14S2014IDS18576https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/844
VTANR5L14V845148452014-06-25l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire6462332924AMANR5L14SEA644420B2024P0D1N69DLR5L14N33224amendementRUANR5L14S2014IDS18571https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/845
VTANR5L14V846148462014-06-25l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative p…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe écologiste8584404414AMANR5L14SEA644420B2024P0D1N243DLR5L14N33224amendementRUANR5L14S2014IDS18571https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/846
VTANR5L14V847148472014-06-25l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe écologiste9390315934AMANR5L14SEA644420B2024P0D1N97DLR5L14N33224amendementRUANR5L14S2014IDS18572https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/847
VTANR5L14V848148482014-06-27l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'inté…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire191919004AMANR5L14SEA644420BTC1925P0D1N21DLR5L14N33056amendementRUANR5L14S2014IDS18606https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/848
VTANR5L14V849148492014-07-01l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).ensemblescrutin public solenneladoptéConférence des présidents553539307232144DLR5L14N33224acteRUANR5L14S2014IDS18587https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/849
VTANR5L14V850148502014-07-01l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire187185182325RUANR5L14S2014IDS18587https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/850
VTANR5L14V851148512014-07-01les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants Président du groupe écologiste1881883415405RUANR5L14S2014IDS18587https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/851
VTANR5L14V852148522014-07-01l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union des démocrates et indépendants10199366325RUANR5L14S2014IDS18587https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/852
VTANR5L14V853148532014-07-01les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine106106218504RUANR5L14S2014IDS18587https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/853
VTANR5L14V854148542014-07-01l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine7474146005RUANR5L14S2014IDS18587https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/854
VTANR5L14V855148552014-07-01l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine7877176015RUANR5L14S2014IDS18587https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/855
VTANR5L14V856148562014-07-01l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine106104802425RUANR5L14S2014IDS18586https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/856
VTANR5L14V857148572014-07-01l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire9494276705RUANR5L14S2014IDS18586https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/857
VTANR5L14V858148582014-07-01le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité so…sous-amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire10297217655RUANR5L14S2014IDS18586https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/858
VTANR5L14V859148592014-07-01les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire114113476615RUANR5L14S2014IDS18586https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/859
VTANR5L14V860148602014-07-01l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité soci…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine9692316145RUANR5L14S2014IDS18586https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/860
VTANR5L14V861148612014-07-01l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire7168491935RUANR5L14S2014IDS18586https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/861
VTANR5L14V862148622014-07-02les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants Président du groupe écologiste129129537605RUANR5L14S2014IDS18589https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/862
VTANR5L14V863148632014-07-02l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine7573205325RUANR5L14S2014IDS18589https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/863
VTANR5L14V864148642014-07-02l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe écologiste6059184115RUANR5L14S2014IDS18589https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/864
VTANR5L14V865148652014-07-02l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe écologiste Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine8383562705RUANR5L14S2014IDS18589https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/865
VTANR5L14V866148662014-07-02la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …autre motionscrutin public ordinairerejeté262681805RUANR5L14S2014IDS18588https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/866
VTANR5L14V867148672014-07-02la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …autre motionscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1291292710205RUANR5L14S2014IDS18588https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/867
VTANR5L14V868148682014-07-08l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).ensemblescrutin public solenneladoptéConférence des présidents560506272234542DLR5L14N33248acteRUANR5L14S2014IDS18611https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/868