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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V869	14	869	2014-07-08	le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentat…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	70	68	33	35	2	2	AMANR5L14SEA644420BTC2066P0D1N1322	DLR5L14N31757	amendement	RUANR5L14S2014IDS18611	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/869
VTANR5L14V870	14	870	2014-07-08	l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	70	70	37	33	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2066P0D1N1319	DLR5L14N31757	amendement	RUANR5L14S2014IDS18611	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/870
VTANR5L14V871	14	871	2014-07-08	l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	48	47	14	33	1	3	AMANR5L14SEA644420BTC2066P0D1N1049	DLR5L14N31757	amendement	RUANR5L14S2014IDS18611	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/871
VTANR5L14V872	14	872	2014-07-08	l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	49	48	14	34	1	3	AMANR5L14SEA644420BTC2066P0D1N1050	DLR5L14N31757	amendement	RUANR5L14S2014IDS18611	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/872
VTANR5L14V873	14	873	2014-07-09	l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	33	32	7	25	1	3				RUANR5L14S2014IDS18613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/873
VTANR5L14V874	14	874	2014-07-15	l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificat…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	79	79	55	24	0	3				RUANR5L14S2014IDS18621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/874
VTANR5L14V875	14	875	2014-07-15	l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	67	65	43	22	2	3				RUANR5L14S2014IDS18621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/875
VTANR5L14V876	14	876	2014-07-15	l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	64	61	33	28	3	3				RUANR5L14S2014IDS18621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/876
VTANR5L14V877	14	877	2014-07-16	l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	109	102	92	10	7	2				RUANR5L14S2014IDS18624	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/877
VTANR5L14V878	14	878	2014-07-16	la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier élec…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	172	171	70	101	1	2				RUANR5L14S2014IDS18624	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/878
VTANR5L14V879	14	879	2014-07-16	la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calen…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	132	131	44	87	1	2				RUANR5L14S2014IDS18624	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/879
VTANR5L14V880	14	880	2014-07-17	les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	85	84	22	62	1	3				RUANR5L14S2014IDS18627	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/880
VTANR5L14V881	14	881	2014-07-17	le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des rég…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	82	81	9	72	1	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N506	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18627	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/881
VTANR5L14V882	14	882	2014-07-17	le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des région…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe écologiste	77	74	27	47	3	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N507	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18627	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/882
VTANR5L14V883	14	883	2014-07-17	le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux él…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	82	79	21	58	3	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N510	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18627	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/883
VTANR5L14V884	14	884	2014-07-17	le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élec…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	80	78	25	53	2	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N509	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18627	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/884
VTANR5L14V885	14	885	2014-07-17	les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	83	75	57	18	8	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N487	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18627	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/885
VTANR5L14V886	14	886	2014-07-17	l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier é…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	87	75	52	23	12	3				RUANR5L14S2014IDS18627	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/886
VTANR5L14V887	14	887	2014-07-18	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	37	34	12	22	3	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N18	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18628	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/887
VTANR5L14V888	14	888	2014-07-18	l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifia…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	38	37	15	22	1	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N134	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18628	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/888
VTANR5L14V889	14	889	2014-07-18	l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	34	32	13	19	2	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N42	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18628	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/889
VTANR5L14V890	14	890	2014-07-18	l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et mo…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	32	32	15	17	0	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N107	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18628	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/890
VTANR5L14V891	14	891	2014-07-18	l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier élector…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	21	21	15	6	0	3				RUANR5L14S2014IDS18629	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/891
VTANR5L14V892	14	892	2014-07-18	l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et m…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	34	34	10	24	0	3	AMANR5L14SEA644420BTC2120P0D1N106	DLR5L14N33251	amendement	RUANR5L14S2014IDS18629	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/892
VTANR5L14V893	14	893	2014-07-18	l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	32	30	23	7	2	3				RUANR5L14S2014IDS18629	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/893
VTANR5L14V894	14	894	2014-07-21	l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	33	32	6	26	1	3				RUANR5L14S2014IDS18645	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/894
VTANR5L14V895	14	895	2014-07-21	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	45	37	29	8	8	2				RUANR5L14S2014IDS18645	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/895
VTANR5L14V896	14	896	2014-07-22	le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entre…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	58	58	24	34	0	3	AMANR5L14SEA644420BTC2145P0D1N150	DLR5L14N33262	amendement	RUANR5L14S2014IDS18646	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/896
VTANR5L14V897	14	897	2014-07-22	l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	55	20	35	1	3	AMANR5L14SEA644420BTC2145P0D1N143	DLR5L14N33262	amendement	RUANR5L14S2014IDS18646	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/897
VTANR5L14V898	14	898	2014-07-23	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	551	466	261	205	85	2		DLR5L14N33251	acte	RUANR5L14S2014IDS18649	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/898
VTANR5L14V899	14	899	2014-09-09	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	157	157	63	94	0	5				RUANR5L14S2014IDS18686	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/899
VTANR5L14V900	14	900	2014-09-09	l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieilli…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	59	59	20	39	0	5	AMANR5L14SEA644420BTC2155P0D1N616	DLR5L14N33198	amendement	RUANR5L14S2014IDS18687	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/900
VTANR5L14V901	14	901	2014-09-16	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	article	scrutin à la tribune	adopté	Conférence des présidents	566	513	269	244	53	4				RUANR5L14S2014IDS18695	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/901
VTANR5L14V902	14	902	2014-09-17	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	506	483	302	181	23	4		DLR5L14N33198	acte	RUANR5L14S2014IDS18694	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/902
VTANR5L14V903	14	903	2014-09-17	l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	17	17	4	13	0	5	AMANR5L14SEA644420BTC2173P0D1N36	DLR5L14N33299	amendement	RUANR5L14S2014IDS18693	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/903
VTANR5L14V904	14	904	2014-09-17	l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	30	30	9	21	0	4	AMANR5L14SEA644420BTC2173P0D1N125	DLR5L14N33299	amendement	RUANR5L14S2014IDS18693	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/904
VTANR5L14V905	14	905	2014-10-01	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lec…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	70	70	28	42	0	3				RUANR5L14S2014IDS18709	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/905
VTANR5L14V906	14	906	2014-10-06	l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	41	40	9	31	1	2				RUANR5L14S2015IDS18716	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/906
VTANR5L14V907	14	907	2014-10-07	l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance ve…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	35	35	11	24	0	2				RUANR5L14S2015IDS18718	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/907
VTANR5L14V908	14	908	2014-10-08	l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	59	55	13	42	4	2	AMANR5L14SEA644420BTC2230P0D1N350	DLR5L14N33352	amendement	RUANR5L14S2015IDS18720	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/908
VTANR5L14V909	14	909	2014-10-08	l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	52	51	15	36	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC2230P0D1N1871	DLR5L14N33352	amendement	RUANR5L14S2015IDS18720	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/909
VTANR5L14V910	14	910	2014-10-08	l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique p…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	52	52	15	37	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC2230P0D1N755	DLR5L14N33352	amendement	RUANR5L14S2015IDS18720	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/910
VTANR5L14V911	14	911	2014-10-09	l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étrang…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	28	19	9	0	2	AMANR5L14SEA644420B1291P0D1N1	DLR5L14N30893	amendement	RUANR5L14S2015IDS18723	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/911
VTANR5L14V912	14	912	2014-10-10	l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	32	32	3	29	0	2				RUANR5L14S2015IDS18725	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/912
VTANR5L14V913	14	913	2014-10-10	l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	29	29	2	27	0	2				RUANR5L14S2015IDS18725	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/913
VTANR5L14V914	14	914	2014-10-14	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	565	533	314	219	32	1		DLR5L14N33352	acte	RUANR5L14S2015IDS18729	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/914
VTANR5L14V915	14	915	2014-10-16	l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologistePrésident du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	59	57	26	31	2	2	AMANR5L14SEA644420B2234P1D1N666	DLR5L14N33241	amendement	RUANR5L14S2015IDS18733	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/915
VTANR5L14V916	14	916	2014-10-17	l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	22	21	3	18	1	2	AMANR5L14SEA644420B2234P1D1N238	DLR5L14N33241	amendement	RUANR5L14S2015IDS18735	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/916
VTANR5L14V917	14	917	2014-10-17	l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	22	22	10	12	0	2	AMANR5L14SEA644420B2234P1D1N190	DLR5L14N33241	amendement	RUANR5L14S2015IDS18735	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/917
VTANR5L14V918	14	918	2014-10-17	l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	23	22	9	13	1	2	AMANR5L14SEA644420B2234P1D1N595	DLR5L14N33241	amendement	RUANR5L14S2015IDS18735	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/918