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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V769	14	769	2014-01-22	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	515	498	300	198	17	1		DLR5L14N30000	acte	RUANR5L14S2014IDS18070	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/769
VTANR5L14V770	14	770	2014-01-23	l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosa…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	48	48	2	46	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1708P0D1N1	DLR5L14N31515	amendement	RUANR5L14S2014IDS18072	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/770
VTANR5L14V771	14	771	2014-01-23	l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	44	43	3	40	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC1708P0D1N4	DLR5L14N31515	amendement	RUANR5L14S2014IDS18072	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/771
VTANR5L14V772	14	772	2014-01-23	l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	39	39	37	2	0	2				RUANR5L14S2014IDS18072	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/772
VTANR5L14V773	14	773	2014-01-28	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	557	383	359	24	174	1		DLR5L14N30676	acte	RUANR5L14S2014IDS18147	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/773
VTANR5L14V774	14	774	2014-01-28	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	529	510	361	149	19	1		DLR5L14N31996	acte	RUANR5L14S2014IDS18147	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/774
VTANR5L14V775	14	775	2014-02-06	l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	62	47	5	42	15	2	AMANR5L14SEA644420BTC1754P0D1N515	DLR5L14N32397	amendement	RUANR5L14S2014IDS18170	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/775
VTANR5L14V776	14	776	2014-02-06	l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	61	49	19	30	12	1	AMANR5L14SEA644420BTC1754P0D1N391	DLR5L14N32397	amendement	RUANR5L14S2014IDS18170	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/776
VTANR5L14V777	14	777	2014-02-06	l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	37	27	7	20	10	2	AMANR5L14SEA644420BTC1754P0D1N516	DLR5L14N32397	amendement	RUANR5L14S2014IDS18175	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/777
VTANR5L14V778	14	778	2014-02-07	les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emp…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	38	38	12	26	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1754P0D1N667	DLR5L14N32397	amendement	RUANR5L14S2014IDS18173	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/778
VTANR5L14V779	14	779	2014-02-18	l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	504	324	323	1	180	1		DLR5L14N31032	acte	RUANR5L14S2014IDS18286	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/779
VTANR5L14V780	14	780	2014-02-18	la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970.	autre	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	139	139	125	14	0	1				RUANR5L14S2014IDS18286	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/780
VTANR5L14V781	14	781	2014-02-19	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	467	462	297	165	5	1		DLR5L14N30595	acte	RUANR5L14S2014IDS18288	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/781
VTANR5L14V782	14	782	2014-02-25	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à l…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	481	333	323	10	148	1		DLR5L14N32183	acte	RUANR5L14S2014IDS18310	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/782
VTANR5L14V783	14	783	2014-02-25	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces…	article	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	463	442	428	14	21	1				RUANR5L14S2014IDS18310	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/783
VTANR5L14V784	14	784	2014-02-26	l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	56	54	52	2	2	2		DLR5L14N32397	acte	RUANR5L14S2014IDS18311	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/784
VTANR5L14V785	14	785	2014-04-08	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	article	scrutin à la tribune	adopté	Gouvernement	571	545	306	239	26	1				RUANR5L14S2014IDS18468	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/785
VTANR5L14V786	14	786	2014-04-29	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	article	scrutin à la tribune	adopté	Conférence des présidents	564	497	265	232	67	7				RUANR5L14S2014IDS18506	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/786
VTANR5L14V787	14	787	2014-05-05	l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	18	18	14	4	0	8	AMANR5L14SEA644420BTC1895P0D1N37	DLR5L14N32497	amendement	RUANR5L14S2014IDS18470	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/787
VTANR5L14V788	14	788	2014-05-14	l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	42	35	4	31	7	2				RUANR5L14S2014IDS18489	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/788
VTANR5L14V789	14	789	2014-05-19	l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité paren…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populairePrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire	54	54	16	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS18507	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/789
VTANR5L14V790	14	790	2014-05-20	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	529	479	314	165	50	2		DLR5L14N30940	acte	RUANR5L14S2014IDS18509	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/790
VTANR5L14V791	14	791	2014-05-20	l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	77	76	52	24	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC1925P0D1N576	DLR5L14N33056	amendement	RUANR5L14S2014IDS18509	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/791
VTANR5L14V792	14	792	2014-05-20	l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	55	54	20	34	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC1925P0D1N135	DLR5L14N33056	amendement	RUANR5L14S2014IDS18509	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/792
VTANR5L14V793	14	793	2014-05-21	l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté		46	44	14	30	2	2				RUANR5L14S2014IDS18511	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/793
VTANR5L14V794	14	794	2014-05-21	amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté		51	51	13	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS18511	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/794
VTANR5L14V795	14	795	2014-05-22	l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	45	44	18	26	1	2	AMANR5L14SEA644420B1874P0D1N21	DLR5L14N33098	amendement	RUANR5L14S2014IDS18515	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/795
VTANR5L14V796	14	796	2014-05-22	l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	43	19	24	1	2	AMANR5L14SEA644420B1874P0D1N15	DLR5L14N33098	amendement	RUANR5L14S2014IDS18515	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/796
VTANR5L14V797	14	797	2014-05-22	l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	36	35	12	23	1	2				RUANR5L14S2014IDS18514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/797
VTANR5L14V798	14	798	2014-05-22	l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	36	35	11	24	1	2				RUANR5L14S2014IDS18514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/798
VTANR5L14V799	14	799	2014-05-22	l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	40	33	6	27	7	2				RUANR5L14S2014IDS18514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/799
VTANR5L14V800	14	800	2014-05-22	l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	42	42	13	29	0	2				RUANR5L14S2014IDS18514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/800
VTANR5L14V801	14	801	2014-05-22	l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	42	41	12	29	1	2				RUANR5L14S2014IDS18514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/801
VTANR5L14V802	14	802	2014-05-22	l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	37	36	28	8	1	2				RUANR5L14S2014IDS18514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/802
VTANR5L14V803	14	803	2014-06-03	la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et…	autre	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	242	240	103	137	2	2				RUANR5L14S2014IDS18524	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/803
VTANR5L14V804	14	804	2014-06-04	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	61	60	14	46	1	4				RUANR5L14S2014IDS18527	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/804
VTANR5L14V805	14	805	2014-06-04	les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	32	30	9	21	2	4	AMANR5L14SEA644420BTC1974P0D1N3	DLR5L14N31474	amendement	RUANR5L14S2014IDS18527	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/805
VTANR5L14V806	14	806	2014-06-05	l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	21	16	5	7	4				RUANR5L14S2014IDS18528	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/806
VTANR5L14V807	14	807	2014-06-05	l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lectur…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	26	26	8	18	0	4				RUANR5L14S2014IDS18528	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/807
VTANR5L14V808	14	808	2014-06-05	l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lectur…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	26	26	9	17	0	4				RUANR5L14S2014IDS18528	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/808
VTANR5L14V809	14	809	2014-06-05	l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	27	27	9	18	0	4				RUANR5L14S2014IDS18528	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/809
VTANR5L14V810	14	810	2014-06-10	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	559	559	328	231	0	3		DLR5L14N31474	acte	RUANR5L14S2014IDS18545	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/810
VTANR5L14V811	14	811	2014-06-11	le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibil…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	28	27	1	0	4				RUANR5L14S2014IDS18550	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/811
VTANR5L14V812	14	812	2014-06-11	l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	27	10	17	1	4				RUANR5L14S2014IDS18550	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/812
VTANR5L14V813	14	813	2014-06-11	l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	29	29	11	18	0	4				RUANR5L14S2014IDS18550	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/813
VTANR5L14V814	14	814	2014-06-11	l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, d…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	32	30	23	7	2	4				RUANR5L14S2014IDS18550	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/814
VTANR5L14V815	14	815	2014-06-16	les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	27	27	11	16	0	3				RUANR5L14S2014IDS18583	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/815
VTANR5L14V816	14	816	2014-06-16	l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfa…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	30	30	13	17	0	3				RUANR5L14S2014IDS18583	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/816
VTANR5L14V817	14	817	2014-06-16	l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfa…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	28	10	18	0	3				RUANR5L14S2014IDS18583	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/817
VTANR5L14V818	14	818	2014-06-16	l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	28	10	18	0	3				RUANR5L14S2014IDS18583	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/818