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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V719	14	719	2013-11-21	l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	37	36	9	27	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC1541P0D1N305	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17852	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/719
VTANR5L14V720	14	720	2013-11-22	l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	28	26	4	22	2	2				RUANR5L14S2014IDS17856	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/720
VTANR5L14V721	14	721	2013-11-25	l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	51	51	15	36	0	2				RUANR5L14S2014IDS17866	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/721
VTANR5L14V722	14	722	2013-11-25	l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	59	57	18	39	2	2				RUANR5L14S2014IDS17867	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/722
VTANR5L14V723	14	723	2013-11-25	l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	55	45	20	25	10	2				RUANR5L14S2014IDS17867	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/723
VTANR5L14V724	14	724	2013-11-25	l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	49	45	31	14	4	2				RUANR5L14S2014IDS17867	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/724
VTANR5L14V725	14	725	2013-11-26	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	561	560	318	242	1	1		DLR5L14N31473	acte	RUANR5L14S2014IDS17868	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/725
VTANR5L14V726	14	726	2013-11-26	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	561	534	291	243	27	1		DLR5L14N31235	acte	RUANR5L14S2014IDS17868	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/726
VTANR5L14V727	14	727	2013-11-26	la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, e…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	234	234	105	129	0	2				RUANR5L14S2014IDS17869	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/727
VTANR5L14V728	14	728	2013-11-26	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 20…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	220	220	76	144	0	2				RUANR5L14S2014IDS17869	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/728
VTANR5L14V729	14	729	2013-11-27	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	530	490	302	188	40	2		DLR5L14N31013	acte	RUANR5L14S2014IDS17870	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/729
VTANR5L14V730	14	730	2013-11-28	l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	78	77	38	39	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC1563P0D1N3	DLR5L14N28889	amendement	RUANR5L14S2014IDS17872	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/730
VTANR5L14V731	14	731	2013-11-28	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	87	87	87	0	0	2				RUANR5L14S2014IDS17872	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/731
VTANR5L14V732	14	732	2013-11-28	l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	89	89	53	36	0	2	AMANR5L14SEA644420B1469P0D1N1	DLR5L14N31532	amendement	RUANR5L14S2014IDS17873	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/732
VTANR5L14V733	14	733	2013-11-28	l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	79	79	48	31	0	2	AMANR5L14SEA644420B1469P0D1N2	DLR5L14N31532	amendement	RUANR5L14S2014IDS17873	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/733
VTANR5L14V734	14	734	2013-11-28	l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	71	71	48	23	0	2	AMANR5L14SEA644420B1469P0D1N3	DLR5L14N31532	amendement	RUANR5L14S2014IDS17873	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/734
VTANR5L14V735	14	735	2013-11-29	la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	65	65	10	55	0	1				RUANR5L14S2014IDS17875	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/735
VTANR5L14V736	14	736	2013-12-03	le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	554	549	316	233	5	1		DLR5L14N31473	acte	RUANR5L14S2014IDS17928	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/736
VTANR5L14V737	14	737	2013-12-03	le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité national…	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	550	543	292	251	7	2		DLR5L14N31072	acte	RUANR5L14S2014IDS17928	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/737
VTANR5L14V738	14	738	2013-12-04	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	485	406	268	138	79	1		DLR5L14N31477	acte	RUANR5L14S2014IDS17931	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/738
VTANR5L14V739	14	739	2013-12-04	l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	80	80	34	46	0	2	AMANR5L14SEA644420B1547P0D1N120	DLR5L14N31756	amendement	RUANR5L14S2014IDS17932	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/739
VTANR5L14V740	14	740	2013-12-05	la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'en…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	177	177	105	72	0	2				RUANR5L14S2014IDS17934	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/740
VTANR5L14V741	14	741	2013-12-09	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deux…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	74	71	25	46	3	2	AMANR5L14SEA644420BTC1574P0D1N20	DLR5L14N30205	amendement	RUANR5L14S2014IDS17947	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/741
VTANR5L14V742	14	742	2013-12-09	l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	66	66	26	40	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1574P0D1N503	DLR5L14N30205	amendement	RUANR5L14S2014IDS17947	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/742
VTANR5L14V743	14	743	2013-12-09	l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deux…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	64	61	21	40	3	2	AMANR5L14SEA644420BTC1574P0D1N318	DLR5L14N30205	amendement	RUANR5L14S2014IDS17947	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/743
VTANR5L14V744	14	744	2013-12-09	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	66	66	21	45	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1574P0D1N18	DLR5L14N30205	amendement	RUANR5L14S2014IDS17947	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/744
VTANR5L14V745	14	745	2013-12-10	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	537	534	305	229	3	1		DLR5L14N31756	acte	RUANR5L14S2014IDS17948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/745
VTANR5L14V746	14	746	2013-12-10	l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	97	96	44	52	1	1	AMANR5L14SEA644420BTC1574P0D1N323	DLR5L14N30205	amendement	RUANR5L14S2014IDS17948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/746
VTANR5L14V747	14	747	2013-12-11	l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	78	78	25	53	0	2				RUANR5L14S2014IDS17951	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/747
VTANR5L14V748	14	748	2013-12-11	l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	65	65	11	54	0	2				RUANR5L14S2014IDS17951	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/748
VTANR5L14V749	14	749	2013-12-11	l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	66	65	11	54	1	2				RUANR5L14S2014IDS17951	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/749
VTANR5L14V750	14	750	2013-12-11	l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	60	60	21	39	0	2				RUANR5L14S2014IDS17951	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/750
VTANR5L14V751	14	751	2013-12-11	l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	82	82	25	57	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1587P0D1N361	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2014IDS17950	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/751
VTANR5L14V752	14	752	2013-12-11	l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	62	60	7	53	2	2	AMANR5L14SEA644420BTC1587P0D1N363	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2014IDS17950	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/752
VTANR5L14V753	14	753	2013-12-11	l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	70	70	23	47	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1587P0D1N365	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2014IDS17950	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/753
VTANR5L14V754	14	754	2013-12-11	l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	56	56	11	45	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1587P0D1N366	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2014IDS17950	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/754
VTANR5L14V755	14	755	2013-12-12	l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	50	48	18	30	2	2				RUANR5L14S2014IDS17952	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/755
VTANR5L14V756	14	756	2013-12-12	l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	56	48	30	18	8	1				RUANR5L14S2014IDS17952	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/756
VTANR5L14V757	14	757	2013-12-12	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	55	52	38	14	3	1				RUANR5L14S2014IDS17953	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/757
VTANR5L14V758	14	758	2013-12-13	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	21	20	12	8	1	2				RUANR5L14S2014IDS17955	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/758
VTANR5L14V759	14	759	2014-01-07	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	229	226	82	144	3	2				RUANR5L14S2014IDS18028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/759
VTANR5L14V760	14	760	2014-01-08	l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	105	105	76	29	0	2				RUANR5L14S2014IDS18030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/760
VTANR5L14V761	14	761	2014-01-09	l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	86	86	27	59	0	2				RUANR5L14S2014IDS18032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/761
VTANR5L14V762	14	762	2014-01-09	l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	81	80	57	23	1	2				RUANR5L14S2014IDS18032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/762
VTANR5L14V763	14	763	2014-01-09	l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	84	84	24	60	0	2				RUANR5L14S2014IDS18032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/763
VTANR5L14V764	14	764	2014-01-09	l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	71	71	25	46	0	1				RUANR5L14S2014IDS18032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/764
VTANR5L14V765	14	765	2014-01-14	l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	559	537	332	205	22	2		DLR5L14N31757	acte	RUANR5L14S2014IDS18046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/765
VTANR5L14V766	14	766	2014-01-16	l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	48	16	32	0	2				RUANR5L14S2014IDS18051	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/766
VTANR5L14V767	14	767	2014-01-21	l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	153	149	7	142	4	1				RUANR5L14S2014IDS18068	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/767
VTANR5L14V768	14	768	2014-01-22	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).	ensemble	scrutin à la tribune	adopté	Conférence des présidents	552	538	313	225	14	1		DLR5L14N29999	acte	RUANR5L14S2014IDS18070	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/768