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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V669	14	669	2013-10-23	l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	40	2	38	3	2				RUANR5L14S2014IDS17688	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/669
VTANR5L14V670	14	670	2013-10-23	l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	69	69	21	48	0	2				RUANR5L14S2014IDS17688	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/670
VTANR5L14V671	14	671	2013-10-24	l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	61	61	22	39	0	2				RUANR5L14S2014IDS17692	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/671
VTANR5L14V672	14	672	2013-10-24	l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	52	52	14	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS17692	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/672
VTANR5L14V673	14	673	2013-10-24	l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	52	52	14	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS17692	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/673
VTANR5L14V674	14	674	2013-10-24	l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	60	58	19	39	2	2				RUANR5L14S2014IDS17692	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/674
VTANR5L14V675	14	675	2013-10-25	l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	57	57	21	36	0	2				RUANR5L14S2014IDS17694	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/675
VTANR5L14V676	14	676	2013-10-25	l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	49	49	16	33	0	2				RUANR5L14S2014IDS17693	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/676
VTANR5L14V677	14	677	2013-10-25	l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	51	51	16	35	0	2				RUANR5L14S2014IDS17693	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/677
VTANR5L14V678	14	678	2013-10-29	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	568	563	320	243	5	2		DLR5L14N31473	acte	RUANR5L14S2014IDS17706	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/678
VTANR5L14V679	14	679	2013-10-31	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ital…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	66	66	57	9	0	1				RUANR5L14S2014IDS17727	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/679
VTANR5L14V680	14	680	2013-11-04	l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	54	52	27	25	2	2				RUANR5L14S2014IDS17767	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/680
VTANR5L14V681	14	681	2013-11-04	l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	52	52	23	29	0	2				RUANR5L14S2014IDS17767	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/681
VTANR5L14V682	14	682	2013-11-04	l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nati…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	55	55	23	32	0	2				RUANR5L14S2014IDS17767	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/682
VTANR5L14V683	14	683	2013-11-04	l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	56	22	34	0	2				RUANR5L14S2014IDS17767	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/683
VTANR5L14V684	14	684	2013-11-04	l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	52	52	52	0	0	2				RUANR5L14S2014IDS17767	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/684
VTANR5L14V685	14	685	2013-11-04	l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	54	54	23	31	0	2				RUANR5L14S2014IDS17767	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/685
VTANR5L14V686	14	686	2013-11-05	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	559	556	358	198	3	1		DLR5L14N30152	acte	RUANR5L14S2014IDS17770	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/686
VTANR5L14V687	14	687	2013-11-05	le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).	autre	scrutin à la tribune	adopté	Conférence des présidents	567	539	336	203	28	1		DLR5L14N30265	acte	RUANR5L14S2014IDS17770	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/687
VTANR5L14V688	14	688	2013-11-07	l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	38	37	15	22	1	2				RUANR5L14S2014IDS17788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/688
VTANR5L14V689	14	689	2013-11-12	l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	247	247	100	147	0	1				RUANR5L14S2014IDS17806	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/689
VTANR5L14V690	14	690	2013-11-12	l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	207	207	86	121	0	1				RUANR5L14S2014IDS17806	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/690
VTANR5L14V691	14	691	2013-11-12	l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	77	77	17	60	0	2				RUANR5L14S2014IDS17807	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/691
VTANR5L14V692	14	692	2013-11-13	l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	83	74	71	3	9	2				RUANR5L14S2014IDS17808	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/692
VTANR5L14V693	14	693	2013-11-13	l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	86	86	22	64	0	2				RUANR5L14S2014IDS17810	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/693
VTANR5L14V694	14	694	2013-11-14	l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	30	30	16	14	0	2				RUANR5L14S2014IDS17813	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/694
VTANR5L14V695	14	695	2013-11-14	l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	52	38	14	4	2				RUANR5L14S2014IDS17812	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/695
VTANR5L14V696	14	696	2013-11-14	l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	31	29	6	23	2	2				RUANR5L14S2014IDS17812	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/696
VTANR5L14V697	14	697	2013-11-18	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	96	96	11	85	0	2				RUANR5L14S2014IDS17846	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/697
VTANR5L14V698	14	698	2013-11-19	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.	ensemble	scrutin public solennel	adopté		568	562	320	242	6	1		DLR5L14N30653	acte	RUANR5L14S2014IDS17849	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/698
VTANR5L14V699	14	699	2013-11-19	l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	68	66	18	48	2	2				RUANR5L14S2014IDS17848	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/699
VTANR5L14V700	14	700	2013-11-19	l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté		48	48	5	43	0	2				RUANR5L14S2014IDS17848	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/700
VTANR5L14V701	14	701	2013-11-20	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cu…	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	541	527	302	225	14	1		DLR5L14N29999	acte	RUANR5L14S2014IDS17851	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/701
VTANR5L14V702	14	702	2013-11-20	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	540	529	305	224	11	1		DLR5L14N30000	acte	RUANR5L14S2014IDS17851	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/702
VTANR5L14V703	14	703	2013-11-20	l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	67	67	24	43	0	2				RUANR5L14S2014IDS17851	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/703
VTANR5L14V704	14	704	2013-11-20	l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	68	67	24	43	1	2				RUANR5L14S2014IDS17851	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/704
VTANR5L14V705	14	705	2013-11-20	l'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	53	53	15	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS17851	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/705
VTANR5L14V706	14	706	2013-11-20	l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	73	66	41	25	7	2				RUANR5L14S2014IDS17851	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/706
VTANR5L14V707	14	707	2013-11-20	l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	73	73	38	35	0	2				RUANR5L14S2014IDS17850	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/707
VTANR5L14V708	14	708	2013-11-20	l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	75	75	13	62	0	2				RUANR5L14S2014IDS17850	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/708
VTANR5L14V709	14	709	2013-11-20	l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	63	63	8	55	0	2				RUANR5L14S2014IDS17850	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/709
VTANR5L14V710	14	710	2013-11-20	l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	52	52	12	40	0	2				RUANR5L14S2014IDS17850	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/710
VTANR5L14V711	14	711	2013-11-20	l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	51	50	16	34	1	2				RUANR5L14S2014IDS17850	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/711
VTANR5L14V712	14	712	2013-11-20	l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	52	52	12	40	0	2				RUANR5L14S2014IDS17850	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/712
VTANR5L14V713	14	713	2013-11-20	l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	53	52	12	40	1	2				RUANR5L14S2014IDS17850	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/713
VTANR5L14V714	14	714	2013-11-21	l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	32	32	6	26	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1541P0D1N250	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17852	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/714
VTANR5L14V715	14	715	2013-11-21	l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	45	45	16	29	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1541P0D1N251	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17852	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/715
VTANR5L14V716	14	716	2013-11-21	l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	54	54	54	0	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1541P0D1N252	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17852	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/716
VTANR5L14V717	14	717	2013-11-21	l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	44	18	26	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1541P0D1N309	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17852	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/717
VTANR5L14V718	14	718	2013-11-21	l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	33	32	9	23	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC1541P0D1N304	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17852	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/718