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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V619	14	619	2013-10-09	les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	113	113	43	70	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1752	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/619
VTANR5L14V620	14	620	2013-10-09	les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	91	89	84	5	2	2	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N2249	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/620
VTANR5L14V621	14	621	2013-10-09	l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	110	103	69	34	7	2				RUANR5L14S2014IDS17615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/621
VTANR5L14V622	14	622	2013-10-09	les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	83	83	44	39	0	2				RUANR5L14S2014IDS17615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/622
VTANR5L14V623	14	623	2013-10-10	les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retrait…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	68	68	11	57	0	2				RUANR5L14S2014IDS17618	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/623
VTANR5L14V624	14	624	2013-10-10	les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	63	63	16	47	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N337	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17617	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/624
VTANR5L14V625	14	625	2013-10-11	les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	47	11	36	2	2				RUANR5L14S2014IDS17621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/625
VTANR5L14V626	14	626	2013-10-11	les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	49	11	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS17621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/626
VTANR5L14V627	14	627	2013-10-11	les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	43	7	36	0	2				RUANR5L14S2014IDS17621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/627
VTANR5L14V628	14	628	2013-10-11	les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	43	11	32	0	2				RUANR5L14S2014IDS17621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/628
VTANR5L14V629	14	629	2013-10-11	les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	47	47	11	36	0	2				RUANR5L14S2014IDS17621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/629
VTANR5L14V630	14	630	2013-10-11	les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la ju…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	44	12	32	0	1				RUANR5L14S2014IDS17621	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/630
VTANR5L14V631	14	631	2013-10-11	les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	26	26	4	22	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/631
VTANR5L14V632	14	632	2013-10-11	les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	34	34	6	28	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/632
VTANR5L14V633	14	633	2013-10-11	les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	44	8	36	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/633
VTANR5L14V634	14	634	2013-10-11	les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	44	6	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/634
VTANR5L14V635	14	635	2013-10-11	les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	42	42	6	36	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/635
VTANR5L14V636	14	636	2013-10-11	les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	38	38	6	32	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/636
VTANR5L14V637	14	637	2013-10-11	les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	48	10	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/637
VTANR5L14V638	14	638	2013-10-11	les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	49	12	37	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/638
VTANR5L14V639	14	639	2013-10-11	les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	48	12	36	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/639
VTANR5L14V640	14	640	2013-10-11	les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	48	10	38	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/640
VTANR5L14V641	14	641	2013-10-11	les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	71	71	29	42	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/641
VTANR5L14V642	14	642	2013-10-11	les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	57	57	14	43	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/642
VTANR5L14V643	14	643	2013-10-11	les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retrai…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	42	42	9	33	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/643
VTANR5L14V644	14	644	2013-10-11	les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	39	39	13	26	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/644
VTANR5L14V645	14	645	2013-10-11	les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	47	47	13	34	0	2				RUANR5L14S2014IDS17619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/645
VTANR5L14V646	14	646	2013-10-11	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	78	78	52	26	0	2				RUANR5L14S2014IDS17620	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/646
VTANR5L14V647	14	647	2013-10-15	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	568	519	270	249	49	1		DLR5L14N31235	acte	RUANR5L14S2014IDS17666	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/647
VTANR5L14V648	14	648	2013-10-17	l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	66	66	22	44	0	2	AMANR5L14SEA644420B1395P1D1N19	DLR5L14N30653	amendement	RUANR5L14S2014IDS17671	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/648
VTANR5L14V649	14	649	2013-10-17	l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	60	56	10	46	4	1	AMANR5L14SEA644420B1395P1D1N506	DLR5L14N30653	amendement	RUANR5L14S2014IDS17671	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/649
VTANR5L14V650	14	650	2013-10-18	l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	54	17	37	2	2				RUANR5L14S2014IDS17674	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/650
VTANR5L14V651	14	651	2013-10-18	l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	58	58	16	42	0	1				RUANR5L14S2014IDS17674	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/651
VTANR5L14V652	14	652	2013-10-21	l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	41	34	23	11	7	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/652
VTANR5L14V653	14	653	2013-10-21	l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	47	44	29	15	3	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/653
VTANR5L14V654	14	654	2013-10-21	les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	43	39	9	30	4	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/654
VTANR5L14V655	14	655	2013-10-21	l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	40	40	7	33	0	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/655
VTANR5L14V656	14	656	2013-10-21	l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	38	38	11	27	0	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/656
VTANR5L14V657	14	657	2013-10-21	les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	32	32	12	20	0	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/657
VTANR5L14V658	14	658	2013-10-21	l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	30	30	18	12	0	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/658
VTANR5L14V659	14	659	2013-10-21	l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	30	30	21	9	0	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/659
VTANR5L14V660	14	660	2013-10-21	l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	28	7	21	0	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/660
VTANR5L14V661	14	661	2013-10-21	l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	28	21	7	0	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/661
VTANR5L14V662	14	662	2013-10-21	l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	18	18	13	5	0	2				RUANR5L14S2014IDS17698	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/662
VTANR5L14V663	14	663	2013-10-22	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	567	565	316	249	2	1		DLR5L14N30653	acte	RUANR5L14S2014IDS17686	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/663
VTANR5L14V664	14	664	2013-10-23	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	86	86	64	22	0	2				RUANR5L14S2014IDS17689	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/664
VTANR5L14V665	14	665	2013-10-23	l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	105	105	29	76	0	2				RUANR5L14S2014IDS17688	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/665
VTANR5L14V666	14	666	2013-10-23	le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de lo…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	82	82	24	58	0	2				RUANR5L14S2014IDS17688	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/666
VTANR5L14V667	14	667	2013-10-23	le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	82	82	24	58	0	2				RUANR5L14S2014IDS17688	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/667
VTANR5L14V668	14	668	2013-10-23	l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	81	81	60	21	0	2				RUANR5L14S2014IDS17688	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/668