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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V569	14	569	2013-07-16	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la …	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	540	537	314	223	3	2				RUANR5L14S2013IDS17426	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/569
VTANR5L14V570	14	570	2013-07-16	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	238	232	79	153	6	3				RUANR5L14S2013IDS17368	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/570
VTANR5L14V571	14	571	2013-07-16	la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métrop…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	224	222	80	142	2	3				RUANR5L14S2013IDS17368	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/571
VTANR5L14V572	14	572	2013-07-18	l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	112	112	46	66	0	3	AMANR5L14SEA644420BTC1216P0D1N1039	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2013IDS17429	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/572
VTANR5L14V573	14	573	2013-07-18	l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropol…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	118	106	61	45	12	3				RUANR5L14S2013IDS17430	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/573
VTANR5L14V574	14	574	2013-07-18	l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	108	108	45	63	0	3				RUANR5L14S2013IDS17430	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/574
VTANR5L14V575	14	575	2013-07-18	l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	95	93	25	68	2	3				RUANR5L14S2013IDS17430	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/575
VTANR5L14V576	14	576	2013-07-18	l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	80	80	17	63	0	3				RUANR5L14S2013IDS17430	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/576
VTANR5L14V577	14	577	2013-07-19	les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	73	73	23	50	0	3				RUANR5L14S2013IDS17434	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/577
VTANR5L14V578	14	578	2013-07-19	l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	74	72	26	46	2	3				RUANR5L14S2013IDS17434	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/578
VTANR5L14V579	14	579	2013-07-19	l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	76	74	24	50	2	3				RUANR5L14S2013IDS17434	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/579
VTANR5L14V580	14	580	2013-07-19	l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	55	55	20	35	0	3	AMANR5L14SEA644420BTC1216P0D1N1080	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2013IDS17433	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/580
VTANR5L14V581	14	581	2013-07-19	l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	66	64	24	40	2	3	AMANR5L14SEA644420BTC1216P0D1N1033	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2013IDS17433	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/581
VTANR5L14V582	14	582	2013-07-19	l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	62	58	42	16	4	3				RUANR5L14S2013IDS17433	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/582
VTANR5L14V583	14	583	2013-07-19	l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	49	5	44	0	3	AMANR5L14SEA644420BTC1216P0D1N958	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2013IDS17433	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/583
VTANR5L14V584	14	584	2013-07-19	les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affir…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	47	7	40	2	3	AMANR5L14SEA644420BTC1216P0D1N696	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2013IDS17433	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/584
VTANR5L14V585	14	585	2013-07-19	les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	46	44	5	39	2	3	AMANR5L14SEA644420BTC1216P0D1N193	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2013IDS17433	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/585
VTANR5L14V586	14	586	2013-07-19	les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	41	39	4	35	2	3	AMANR5L14SEA644420BTC1216P0D1N192	DLR5L14N30067	amendement	RUANR5L14S2013IDS17433	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/586
VTANR5L14V587	14	587	2013-07-19	l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	46	42	17	25	4	3				RUANR5L14S2013IDS17432	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/587
VTANR5L14V588	14	588	2013-07-23	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	540	529	294	235	11	2		DLR5L14N30067	acte	RUANR5L14S2013IDS17369	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/588
VTANR5L14V589	14	589	2013-07-23	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	527	496	299	197	31	2		DLR5L14N30146	acte	RUANR5L14S2013IDS17369	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/589
VTANR5L14V590	14	590	2013-07-23	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	524	497	299	198	27	2		DLR5L14N30147	acte	RUANR5L14S2013IDS17369	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/590
VTANR5L14V591	14	591	2013-07-23	la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	84	82	31	51	2	3				RUANR5L14S2013IDS17447	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/591
VTANR5L14V592	14	592	2013-09-10	la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	287	281	106	175	6	2				RUANR5L14S2013IDS17546	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/592
VTANR5L14V593	14	593	2013-09-17	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	553	509	312	197	44	2		DLR5L14N30595	acte	RUANR5L14S2013IDS17559	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/593
VTANR5L14V594	14	594	2013-09-17	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	514	487	291	196	27	2		DLR5L14N30147	acte	RUANR5L14S2013IDS17559	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/594
VTANR5L14V595	14	595	2013-09-17	le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)	autre	scrutin à la tribune	adopté	Conférence des présidents	554	529	324	205	25	1		DLR5L14N30146	acte	RUANR5L14S2013IDS17559	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/595
VTANR5L14V596	14	596	2013-10-01	l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	515	499	285	214	16	2		DLR5L14N30251	acte	RUANR5L14S2014IDS17607	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/596
VTANR5L14V597	14	597	2013-10-03	l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du do…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	44	43	26	17	1	2				RUANR5L14S2014IDS17622	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/597
VTANR5L14V598	14	598	2013-10-03	l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	39	38	23	15	1	2				RUANR5L14S2014IDS17622	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/598
VTANR5L14V599	14	599	2013-10-03	l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	35	34	13	21	1	2				RUANR5L14S2014IDS17622	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/599
VTANR5L14V600	14	600	2013-10-03	l'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	32	32	18	14	0	2				RUANR5L14S2014IDS17622	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/600
VTANR5L14V601	14	601	2013-10-03	l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes hand…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	37	37	17	20	0	2				RUANR5L14S2014IDS17622	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/601
VTANR5L14V602	14	602	2013-10-07	les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	53	51	7	44	2	2	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1150	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17611	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/602
VTANR5L14V603	14	603	2013-10-07	les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	55	53	7	46	2	2	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1225	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17611	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/603
VTANR5L14V604	14	604	2013-10-08	les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	94	88	10	78	6	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1625	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/604
VTANR5L14V605	14	605	2013-10-08	les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	79	77	12	65	2	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1640	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/605
VTANR5L14V606	14	606	2013-10-08	l'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	149	149	59	90	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N14	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/606
VTANR5L14V607	14	607	2013-10-08	l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	122	122	47	75	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N129	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/607
VTANR5L14V608	14	608	2013-10-08	les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de re…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	87	87	87	0	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1767	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/608
VTANR5L14V609	14	609	2013-10-08	l 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	134	134	39	95	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N2873	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/609
VTANR5L14V610	14	610	2013-10-08	les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retrait…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	88	88	16	72	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N473	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/610
VTANR5L14V611	14	611	2013-10-08	les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	188	184	78	106	4	1				RUANR5L14S2014IDS17613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/611
VTANR5L14V612	14	612	2013-10-08	les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	148	141	28	113	7	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1857	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/612
VTANR5L14V613	14	613	2013-10-08	les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	142	133	21	112	9	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1902	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/613
VTANR5L14V614	14	614	2013-10-08	les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	145	137	19	118	8	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N1932	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/614
VTANR5L14V615	14	615	2013-10-08	les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	127	116	20	96	11	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N2024	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/615
VTANR5L14V616	14	616	2013-10-08	l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	166	165	101	64	1	1				RUANR5L14S2014IDS17613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/616
VTANR5L14V617	14	617	2013-10-08	l'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	90	90	17	73	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC1400P0D1N136	DLR5L14N31235	amendement	RUANR5L14S2014IDS17613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/617
VTANR5L14V618	14	618	2013-10-09	les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	132	129	54	75	3	2				RUANR5L14S2014IDS17614	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/618