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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V519	14	519	2013-05-16	la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et …	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	124	124	25	99	0	2				RUANR5L14S2013IDS17107	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/519
VTANR5L14V520	14	520	2013-05-16	la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux …	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	118	112	95	17	6	2				RUANR5L14S2013IDS17107	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/520
VTANR5L14V521	14	521	2013-05-23	l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	71	71	8	63	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1042P0D1N194	DLR5L14N29921	amendement	RUANR5L14S2013IDS17139	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/521
VTANR5L14V522	14	522	2013-05-28	l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	537	537	289	248	0	2		DLR5L14N29921	acte	RUANR5L14S2013IDS17166	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/522
VTANR5L14V523	14	523	2013-05-28	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	82	82	31	51	0	2				RUANR5L14S2013IDS17166	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/523
VTANR5L14V524	14	524	2013-06-03	l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	55	55	19	36	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1093P0D1N298	DLR5L14N29639	amendement	RUANR5L14S2013IDS17187	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/524
VTANR5L14V525	14	525	2013-06-04	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	525	525	303	222	0	2		DLR5L14N29905	acte	RUANR5L14S2013IDS17189	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/525
VTANR5L14V526	14	526	2013-06-04	l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publiq…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	476	464	300	164	12	2		DLR5L14N29949	acte	RUANR5L14S2013IDS17189	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/526
VTANR5L14V527	14	527	2013-06-04	l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	124	121	41	80	3	2				RUANR5L14S2013IDS17188	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/527
VTANR5L14V528	14	528	2013-06-05	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	507	507	304	203	0	2		DLR5L14N29639	acte	RUANR5L14S2013IDS17190	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/528
VTANR5L14V529	14	529	2013-06-17	l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	44	44	14	30	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1108P0D1N218	DLR5L14N30146	amendement	RUANR5L14S2013IDS17274	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/529
VTANR5L14V530	14	530	2013-06-18	l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	93	82	46	36	11	2				RUANR5L14S2013IDS17267	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/530
VTANR5L14V531	14	531	2013-06-18	l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	75	71	48	23	4	2				RUANR5L14S2013IDS17266	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/531
VTANR5L14V532	14	532	2013-06-19	le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	75	74	23	51	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC1108P0D1N380	DLR5L14N30146	amendement	RUANR5L14S2013IDS17268	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/532
VTANR5L14V533	14	533	2013-06-19	l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	85	85	25	60	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC1109P0D1N209	DLR5L14N30147	amendement	RUANR5L14S2013IDS17269	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/533
VTANR5L14V534	14	534	2013-06-21	l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	25	20	8	12	5	2	AMANR5L14SEA644420BTC1129P0D1N2	DLR5L14N29815	amendement	RUANR5L14S2013IDS17275	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/534
VTANR5L14V535	14	535	2013-06-25	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	555	519	326	193	36	2		DLR5L14N30146	acte	RUANR5L14S2013IDS17287	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/535
VTANR5L14V536	14	536	2013-06-25	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	551	521	328	193	30	2		DLR5L14N30147	acte	RUANR5L14S2013IDS17287	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/536
VTANR5L14V537	14	537	2013-06-25	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	549	540	366	174	9	2		DLR5L14N30152	acte	RUANR5L14S2013IDS17287	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/537
VTANR5L14V538	14	538	2013-06-25	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	543	509	332	177	34	2		DLR5L14N30265	acte	RUANR5L14S2013IDS17287	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/538
VTANR5L14V539	14	539	2013-06-25	l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	126	119	15	104	7	2				RUANR5L14S2013IDS17286	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/539
VTANR5L14V540	14	540	2013-06-26	les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	67	67	14	53	0	2				RUANR5L14S2013IDS17291	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/540
VTANR5L14V541	14	541	2013-06-26	le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	115	111	34	77	4	2				RUANR5L14S2013IDS17290	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/541
VTANR5L14V542	14	542	2013-06-26	l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	114	111	34	77	3	2				RUANR5L14S2013IDS17290	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/542
VTANR5L14V543	14	543	2013-06-26	l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	110	106	33	73	4	2				RUANR5L14S2013IDS17290	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/543
VTANR5L14V544	14	544	2013-06-26	l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	93	93	34	59	0	2				RUANR5L14S2013IDS17290	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/544
VTANR5L14V545	14	545	2013-06-26	l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	95	95	34	61	0	2				RUANR5L14S2013IDS17290	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/545
VTANR5L14V546	14	546	2013-06-26	l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	96	96	34	62	0	2				RUANR5L14S2013IDS17290	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/546
VTANR5L14V547	14	547	2013-06-26	l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	77	77	21	56	0	2				RUANR5L14S2013IDS17290	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/547
VTANR5L14V548	14	548	2013-06-27	l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	66	64	8	56	2	2				RUANR5L14S2013IDS17294	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/548
VTANR5L14V549	14	549	2013-06-27	l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	51	51	19	32	0	2				RUANR5L14S2013IDS17292	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/549
VTANR5L14V550	14	550	2013-07-03	l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	537	508	326	182	29	2		DLR5L14N30205	acte	RUANR5L14S2013IDS17366	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/550
VTANR5L14V551	14	551	2013-07-03	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	198	198	64	134	0	3				RUANR5L14S2013IDS17366	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/551
VTANR5L14V552	14	552	2013-07-04	l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	128	127	22	105	1	3				RUANR5L14S2013IDS17375	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/552
VTANR5L14V553	14	553	2013-07-04	l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député o…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	112	112	41	71	0	3				RUANR5L14S2013IDS17375	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/553
VTANR5L14V554	14	554	2013-07-04	l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député o…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	131	131	46	85	0	3				RUANR5L14S2013IDS17375	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/554
VTANR5L14V555	14	555	2013-07-04	les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales a…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	105	99	34	65	6	3				RUANR5L14S2013IDS17375	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/555
VTANR5L14V556	14	556	2013-07-04	l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	100	100	41	59	0	3				RUANR5L14S2013IDS17375	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/556
VTANR5L14V557	14	557	2013-07-04	l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député o…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	88	88	86	2	0	3				RUANR5L14S2013IDS17376	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/557
VTANR5L14V558	14	558	2013-07-04	l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	94	94	59	35	0	3				RUANR5L14S2013IDS17376	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/558
VTANR5L14V559	14	559	2013-07-09	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	553	528	300	228	25	2		DLR5L14N29999	acte	RUANR5L14S2013IDS17381	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/559
VTANR5L14V560	14	560	2013-07-09	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	553	533	305	228	20	2		DLR5L14N30000	acte	RUANR5L14S2013IDS17381	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/560
VTANR5L14V561	14	561	2013-07-09	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	66	66	66	0	0	3				RUANR5L14S2013IDS17367	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/561
VTANR5L14V562	14	562	2013-07-10	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioé…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	141	141	31	110	0	3				RUANR5L14S2013IDS17382	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/562
VTANR5L14V563	14	563	2013-07-11	le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	67	67	24	43	0	3				RUANR5L14S2013IDS17385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/563
VTANR5L14V564	14	564	2013-07-11	l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	63	63	24	39	0	3				RUANR5L14S2013IDS17385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/564
VTANR5L14V565	14	565	2013-07-11	l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 20…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	57	57	20	37	0	3				RUANR5L14S2013IDS17385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/565
VTANR5L14V566	14	566	2013-07-11	l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	58	58	21	37	0	3				RUANR5L14S2013IDS17385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/566
VTANR5L14V567	14	567	2013-07-11	l'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	53	53	19	34	0	3				RUANR5L14S2013IDS17385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/567
VTANR5L14V568	14	568	2013-07-11	l'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	56	23	33	0	2				RUANR5L14S2013IDS17385	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/568