main.scrutins vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`scrutin_uid`	VARCHAR
2	`legislature`	BIGINT
3	`numero`	BIGINT
4	`date_scrutin`	DATE
5	`titre`	VARCHAR
6	`genre`	VARCHAR
7	`type_vote`	VARCHAR
8	`sort`	VARCHAR
9	`demandeur`	VARCHAR
10	`nombre_votants`	BIGINT
11	`suffrages_exprimes`	BIGINT
12	`pour`	BIGINT
13	`contre`	BIGINT
14	`abstentions`	BIGINT
15	`non_votants`	BIGINT
16	`amendement_uid`	VARCHAR
17	`dossier_uid`	VARCHAR
18	`lien`	VARCHAR
19	`seance_uid`	VARCHAR
20	`url_an`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

scrutin_uid	legislature	numero	date_scrutin	titre	genre	type_vote	sort	demandeur	nombre_votants	suffrages_exprimes	pour	contre	abstentions	non_votants	amendement_uid	dossier_uid	lien	seance_uid	url_an
VTANR5L14V469	14	469	2013-04-08	l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	66	64	19	45	2	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/469
VTANR5L14V470	14	470	2013-04-08	l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	73	73	14	59	0	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/470
VTANR5L14V471	14	471	2013-04-08	l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	77	77	30	47	0	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/471
VTANR5L14V472	14	472	2013-04-08	l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	75	71	9	62	4	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/472
VTANR5L14V473	14	473	2013-04-08	l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	74	74	10	64	0	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/473
VTANR5L14V474	14	474	2013-04-08	l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	69	68	8	60	1	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/474
VTANR5L14V475	14	475	2013-04-08	l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	86	74	55	19	12	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/475
VTANR5L14V476	14	476	2013-04-08	l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	84	83	75	8	1	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/476
VTANR5L14V477	14	477	2013-04-08	l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	55	52	5	47	3	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/477
VTANR5L14V478	14	478	2013-04-08	l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	57	57	5	52	0	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/478
VTANR5L14V479	14	479	2013-04-08	l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	67	56	49	7	11	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/479
VTANR5L14V480	14	480	2013-04-08	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	70	67	46	21	3	2				RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/480
VTANR5L14V481	14	481	2013-04-09	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	554	276	250	26	278	1		DLR5L14N29877	acte	RUANR5L14S2013IDS17045	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/481
VTANR5L14V482	14	482	2013-04-10	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le c…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	527	502	272	230	25	2		DLR5L14N29393	acte	RUANR5L14S2013IDS17049	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/482
VTANR5L14V483	14	483	2013-04-10	l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	38	38	0	6	2				RUANR5L14S2013IDS17049	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/483
VTANR5L14V484	14	484	2013-04-10	la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services …	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	121	121	25	96	0	2				RUANR5L14S2013IDS17047	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/484
VTANR5L14V485	14	485	2013-04-11	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République fran…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	16	16	14	2	0	2				RUANR5L14S2013IDS17051	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/485
VTANR5L14V486	14	486	2013-04-11	l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	70	70	20	50	0	2				RUANR5L14S2013IDS17051	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/486
VTANR5L14V487	14	487	2013-04-11	l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	71	70	20	50	1	2				RUANR5L14S2013IDS17051	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/487
VTANR5L14V488	14	488	2013-04-11	l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	88	88	86	2	0	2				RUANR5L14S2013IDS17050	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/488
VTANR5L14V489	14	489	2013-04-11	l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	38	36	2	6	2				RUANR5L14S2013IDS17050	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/489
VTANR5L14V490	14	490	2013-04-11	l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	30	30	6	24	0	2				RUANR5L14S2013IDS17052	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/490
VTANR5L14V491	14	491	2013-04-11	l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	32	32	24	8	0	2				RUANR5L14S2013IDS17052	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/491
VTANR5L14V492	14	492	2013-04-11	l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	30	30	6	24	0	2				RUANR5L14S2013IDS17052	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/492
VTANR5L14V493	14	493	2013-04-11	l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	32	32	26	6	0	2				RUANR5L14S2013IDS17052	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/493
VTANR5L14V494	14	494	2013-04-11	l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	28	26	4	22	2	2				RUANR5L14S2013IDS17052	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/494
VTANR5L14V495	14	495	2013-04-11	l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	32	32	26	6	0	2				RUANR5L14S2013IDS17052	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/495
VTANR5L14V496	14	496	2013-04-11	l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	32	32	26	6	0	2				RUANR5L14S2013IDS17052	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/496
VTANR5L14V497	14	497	2013-04-16	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de …	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	528	510	298	212	18	2		DLR5L14N29552	acte	RUANR5L14S2013IDS17063	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/497
VTANR5L14V498	14	498	2013-04-16	la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des cons…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	226	223	67	156	3	2				RUANR5L14S2013IDS17063	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/498
VTANR5L14V499	14	499	2013-04-17	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le ca…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	540	520	273	247	20	1		DLR5L14N29393	acte	RUANR5L14S2013IDS17066	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/499
VTANR5L14V500	14	500	2013-04-17	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte C…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	538	518	274	244	20	1		DLR5L14N29394	acte	RUANR5L14S2013IDS17066	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/500
VTANR5L14V501	14	501	2013-04-17	la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	358	358	122	236	0	1				RUANR5L14S2013IDS17066	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/501
VTANR5L14V502	14	502	2013-04-17	la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	301	301	86	215	0	1				RUANR5L14S2013IDS17066	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/502
VTANR5L14V503	14	503	2013-04-18	l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2èm…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	196	196	64	132	0	1				RUANR5L14S2013IDS17068	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/503
VTANR5L14V504	14	504	2013-04-18	l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	154	154	53	101	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC0922P0D1N111	DLR5L14N29305	amendement	RUANR5L14S2013IDS17067	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/504
VTANR5L14V505	14	505	2013-04-18	les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	157	157	56	101	0	2				RUANR5L14S2013IDS17067	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/505
VTANR5L14V506	14	506	2013-04-18	l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	112	112	75	37	0	2				RUANR5L14S2013IDS17067	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/506
VTANR5L14V507	14	507	2013-04-18	l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lectu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	146	146	47	99	0	1				RUANR5L14S2013IDS17081	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/507
VTANR5L14V508	14	508	2013-04-18	l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	139	139	47	92	0	1				RUANR5L14S2013IDS17081	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/508
VTANR5L14V509	14	509	2013-04-18	l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	134	134	46	88	0	1				RUANR5L14S2013IDS17081	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/509
VTANR5L14V510	14	510	2013-04-22	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces…	article	scrutin public solennel	adopté	Gouvernement	352	342	342	0	10	1				RUANR5L14S2013IDS17119	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/510
VTANR5L14V511	14	511	2013-04-23	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	566	556	331	225	10	1		DLR5L14N29305	acte	RUANR5L14S2013IDS17089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/511
VTANR5L14V512	14	512	2013-04-23	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).	article	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	527	517	297	220	10	2				RUANR5L14S2013IDS17089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/512
VTANR5L14V513	14	513	2013-04-24	le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	201	157	141	16	44	1		DLR5L14N29877	acte	RUANR5L14S2013IDS17091	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/513
VTANR5L14V514	14	514	2013-04-24	Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)	autre	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire ; Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	77	73	59	14	4	1				RUANR5L14S2013IDS17091	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/514
VTANR5L14V515	14	515	2013-04-25	l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personne…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	37	37	24	13	0	2				RUANR5L14S2013IDS17094	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/515
VTANR5L14V516	14	516	2013-04-25	l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situatio…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	35	33	11	22	2	2				RUANR5L14S2013IDS17094	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/516
VTANR5L14V517	14	517	2013-04-25	l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	35	35	11	24	0	2				RUANR5L14S2013IDS17094	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/517
VTANR5L14V518	14	518	2013-05-14	la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'é…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	55	55	17	38	0	2				RUANR5L14S2013IDS17104	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/518