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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V419	14	419	2013-04-08	l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	20	20	6	14	0	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/419
VTANR5L14V420	14	420	2013-04-08	l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	20	18	6	12	2	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/420
VTANR5L14V421	14	421	2013-04-08	l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	19	17	4	13	2	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/421
VTANR5L14V422	14	422	2013-04-08	l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	21	19	6	13	2	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/422
VTANR5L14V423	14	423	2013-04-08	l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	23	21	6	15	2	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/423
VTANR5L14V424	14	424	2013-04-08	l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	33	31	9	22	2	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/424
VTANR5L14V425	14	425	2013-04-08	l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	35	33	7	26	2	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/425
VTANR5L14V426	14	426	2013-04-08	l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	38	38	8	30	0	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/426
VTANR5L14V427	14	427	2013-04-08	l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	44	8	36	0	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/427
VTANR5L14V428	14	428	2013-04-08	l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	18	18	6	12	0	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/428
VTANR5L14V429	14	429	2013-04-08	l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	28	25	6	19	3	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/429
VTANR5L14V430	14	430	2013-04-08	l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	29	29	6	23	0	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/430
VTANR5L14V431	14	431	2013-04-08	l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	28	28	6	22	0	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/431
VTANR5L14V432	14	432	2013-04-08	l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	31	30	9	21	1	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/432
VTANR5L14V433	14	433	2013-04-08	l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	33	29	9	20	4	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/433
VTANR5L14V434	14	434	2013-04-08	l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	33	25	7	18	8	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/434
VTANR5L14V435	14	435	2013-04-08	l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	36	36	13	23	0	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/435
VTANR5L14V436	14	436	2013-04-08	l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	31	27	6	21	4	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/436
VTANR5L14V437	14	437	2013-04-08	l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	27	22	4	18	5	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/437
VTANR5L14V438	14	438	2013-04-08	l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	34	32	11	21	2	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/438
VTANR5L14V439	14	439	2013-04-08	l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	28	26	4	22	2	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/439
VTANR5L14V440	14	440	2013-04-08	l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	28	23	6	17	5	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/440
VTANR5L14V441	14	441	2013-04-08	l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	31	27	6	21	4	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/441
VTANR5L14V442	14	442	2013-04-08	l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	27	23	2	21	4	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/442
VTANR5L14V443	14	443	2013-04-08	l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	26	26	11	15	0	2	RUANR5L14S2013IDS17044	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/443
VTANR5L14V444	14	444	2013-04-08	l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	26	26	9	17	0	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/444
VTANR5L14V445	14	445	2013-04-08	l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	28	26	4	22	2	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/445
VTANR5L14V446	14	446	2013-04-08	l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	34	31	4	27	3	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/446
VTANR5L14V447	14	447	2013-04-08	l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	35	33	33	0	2	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/447
VTANR5L14V448	14	448	2013-04-08	l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	38	35	4	31	3	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/448
VTANR5L14V449	14	449	2013-04-08	l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	37	28	9	11	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/449
VTANR5L14V450	14	450	2013-04-08	l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	43	10	33	0	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/450
VTANR5L14V451	14	451	2013-04-08	l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	39	7	32	4	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/451
VTANR5L14V452	14	452	2013-04-08	l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	37	37	5	32	0	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/452
VTANR5L14V453	14	453	2013-04-08	l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	44	41	7	34	3	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/453
VTANR5L14V454	14	454	2013-04-08	l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	42	42	4	38	0	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/454
VTANR5L14V455	14	455	2013-04-08	l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	49	4	45	0	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/455
VTANR5L14V456	14	456	2013-04-08	l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	50	50	7	43	0	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/456
VTANR5L14V457	14	457	2013-04-08	l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	53	51	10	41	2	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/457
VTANR5L14V458	14	458	2013-04-08	l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	56	56	55	1	0	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/458
VTANR5L14V459	14	459	2013-04-08	l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	60	49	49	0	11	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/459
VTANR5L14V460	14	460	2013-04-08	l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	46	43	11	32	3	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/460
VTANR5L14V461	14	461	2013-04-08	l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	38	8	30	5	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/461
VTANR5L14V462	14	462	2013-04-08	l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	56	54	9	45	2	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/462
VTANR5L14V463	14	463	2013-04-08	l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	56	51	6	45	5	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/463
VTANR5L14V464	14	464	2013-04-08	l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	59	57	9	48	2	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/464
VTANR5L14V465	14	465	2013-04-08	l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	43	9	34	0	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/465
VTANR5L14V466	14	466	2013-04-08	l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	53	52	8	44	1	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/466
VTANR5L14V467	14	467	2013-04-08	l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	52	50	12	38	2	2	RUANR5L14S2013IDS17043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/467
VTANR5L14V468	14	468	2013-04-08	l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	49	6	43	0	2	RUANR5L14S2013IDS17099	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/468