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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V369	14	369	2013-04-05	l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	48	8	40	0	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/369
VTANR5L14V370	14	370	2013-04-05	l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	50	50	11	39	0	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/370
VTANR5L14V371	14	371	2013-04-05	l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	48	8	40	0	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/371
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VTANR5L14V373	14	373	2013-04-05	l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	55	53	6	47	2	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/373
VTANR5L14V374	14	374	2013-04-05	l'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	52	46	8	38	6	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/374
VTANR5L14V375	14	375	2013-04-05	l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	44	8	36	4	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/375
VTANR5L14V376	14	376	2013-04-05	l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	50	46	10	36	4	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/376
VTANR5L14V377	14	377	2013-04-05	l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	52	43	10	33	9	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/377
VTANR5L14V378	14	378	2013-04-05	l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	50	48	10	38	2	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/378
VTANR5L14V379	14	379	2013-04-05	l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	16	16	4	12	0	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/379
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VTANR5L14V385	14	385	2013-04-05	l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	54	50	11	39	4	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/385
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VTANR5L14V388	14	388	2013-04-05	l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	45	44	8	36	1	2	RUANR5L14S2013IDS17034	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/388
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VTANR5L14V402	14	402	2013-04-05	l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	43	13	30	0	2	RUANR5L14S2013IDS17036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/402
VTANR5L14V403	14	403	2013-04-05	l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	36	36	12	24	0	2	RUANR5L14S2013IDS17036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/403
VTANR5L14V404	14	404	2013-04-05	l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	48	14	34	0	2	RUANR5L14S2013IDS17036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/404
VTANR5L14V405	14	405	2013-04-05	l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	44	10	34	5	2	RUANR5L14S2013IDS17036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/405
VTANR5L14V406	14	406	2013-04-05	l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	47	42	8	34	5	2	RUANR5L14S2013IDS17036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/406
VTANR5L14V407	14	407	2013-04-05	l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	45	8	37	3	2	RUANR5L14S2013IDS17036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/407
VTANR5L14V408	14	408	2013-04-05	l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	47	44	8	36	3	2	RUANR5L14S2013IDS17036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/408
VTANR5L14V409	14	409	2013-04-05	l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	59	51	43	8	8	2	RUANR5L14S2013IDS17036	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/409
VTANR5L14V410	14	410	2013-04-06	l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	38	38	0	10	2	RUANR5L14S2013IDS17086	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/410
VTANR5L14V411	14	411	2013-04-06	l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	47	43	34	9	4	2	RUANR5L14S2013IDS17085	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/411
VTANR5L14V412	14	412	2013-04-06	l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	54	53	37	16	1	1	RUANR5L14S2013IDS17085	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/412
VTANR5L14V413	14	413	2013-04-06	l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	47	45	8	37	2	2	RUANR5L14S2013IDS17087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/413
VTANR5L14V414	14	414	2013-04-06	le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	65	65	10	55	0	2	RUANR5L14S2013IDS17087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/414
VTANR5L14V415	14	415	2013-04-06	le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	63	63	24	39	0	2	RUANR5L14S2013IDS17087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/415
VTANR5L14V416	14	416	2013-04-06	l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	63	53	43	10	10	2	RUANR5L14S2013IDS17087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/416
VTANR5L14V417	14	417	2013-04-06	l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	50	50	7	43	0	2	RUANR5L14S2013IDS17087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/417
VTANR5L14V418	14	418	2013-04-06	l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	36	26	10	7	2	RUANR5L14S2013IDS17087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/418