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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V319	14	319	2013-04-03	l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	78	78	11	67	0	2	RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/319
VTANR5L14V320	14	320	2013-04-03	l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	75	75	11	64	0	2	RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/320
VTANR5L14V321	14	321	2013-04-03	l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	79	79	10	69	0	2	RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/321
VTANR5L14V322	14	322	2013-04-03	l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	81	81	11	70	0	2	RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/322
VTANR5L14V323	14	323	2013-04-04	l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	71	66	20	46	5	2	RUANR5L14S2013IDS17031	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/323
VTANR5L14V324	14	324	2013-04-04	le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	76	76	22	54	0	2	RUANR5L14S2013IDS17031	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/324
VTANR5L14V325	14	325	2013-04-04	l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	76	76	20	56	0	2	RUANR5L14S2013IDS17031	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/325
VTANR5L14V326	14	326	2013-04-04	l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	73	71	13	58	2	2	RUANR5L14S2013IDS17031	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/326
VTANR5L14V327	14	327	2013-04-04	l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	62	62	14	48	0	2	RUANR5L14S2013IDS17031	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/327
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VTANR5L14V329	14	329	2013-04-04	l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	72	71	6	65	1	2	RUANR5L14S2013IDS17031	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/329
VTANR5L14V330	14	330	2013-04-04	l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	67	67	11	56	0	2	RUANR5L14S2013IDS17031	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/330
VTANR5L14V331	14	331	2013-04-04	l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	72	72	9	63	0	2	RUANR5L14S2013IDS17033	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/331
VTANR5L14V332	14	332	2013-04-04	l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	59	51	51	0	8	2	RUANR5L14S2013IDS17033	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/332
VTANR5L14V333	14	333	2013-04-04	l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	61	50	11	39	11	2	RUANR5L14S2013IDS17033	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/333
VTANR5L14V334	14	334	2013-04-04	l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	70	70	70	0	0	2	RUANR5L14S2013IDS17033	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/334
VTANR5L14V335	14	335	2013-04-04	l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	64	64	8	56	0	2	RUANR5L14S2013IDS17033	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/335
VTANR5L14V336	14	336	2013-04-04	l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	62	60	10	50	2	2	RUANR5L14S2013IDS17033	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/336
VTANR5L14V337	14	337	2013-04-04	l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	31	31	8	23	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/337
VTANR5L14V338	14	338	2013-04-04	l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	38	38	8	30	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/338
VTANR5L14V339	14	339	2013-04-04	l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	42	42	7	35	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/339
VTANR5L14V340	14	340	2013-04-04	l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	45	45	8	37	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/340
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VTANR5L14V345	14	345	2013-04-04	l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	52	52	8	44	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/345
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VTANR5L14V352	14	352	2013-04-04	l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	54	54	8	46	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/352
VTANR5L14V353	14	353	2013-04-04	l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	49	49	8	41	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/353
VTANR5L14V354	14	354	2013-04-04	l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	53	53	8	45	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/354
VTANR5L14V355	14	355	2013-04-04	l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	57	57	8	49	0	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/355
VTANR5L14V356	14	356	2013-04-04	l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	59	57	8	49	2	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/356
VTANR5L14V357	14	357	2013-04-04	l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	54	52	12	40	2	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/357
VTANR5L14V358	14	358	2013-04-04	l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	56	53	8	45	3	2	RUANR5L14S2013IDS17032	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/358
VTANR5L14V359	14	359	2013-04-05	l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	37	35	9	26	2	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/359
VTANR5L14V360	14	360	2013-04-05	l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	44	44	17	27	0	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/360
VTANR5L14V361	14	361	2013-04-05	l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	47	43	10	33	4	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/361
VTANR5L14V362	14	362	2013-04-05	l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	55	55	15	40	0	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/362
VTANR5L14V363	14	363	2013-04-05	l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	51	48	9	39	3	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/363
VTANR5L14V364	14	364	2013-04-05	l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	48	8	40	0	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/364
VTANR5L14V365	14	365	2013-04-05	l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	40	10	30	3	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/365
VTANR5L14V366	14	366	2013-04-05	l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	43	38	8	30	5	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/366
VTANR5L14V367	14	367	2013-04-05	l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	39	37	8	29	2	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/367
VTANR5L14V368	14	368	2013-04-05	l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	39	37	8	29	2	2	RUANR5L14S2013IDS17035	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/368