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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V269	14	269	2013-02-21	la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux an…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	119	114	57	57	5	2			RUANR5L14S2013IDS16885	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/269
VTANR5L14V270	14	270	2013-02-21	la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux an…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	98	95	50	45	3	2			RUANR5L14S2013IDS16885	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/270
VTANR5L14V271	14	271	2013-02-22	l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munic…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	55	54	18	36	1	2			RUANR5L14S2013IDS16887	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/271
VTANR5L14V272	14	272	2013-02-22	l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers mun…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	57	56	15	41	1	2			RUANR5L14S2013IDS16887	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/272
VTANR5L14V273	14	273	2013-02-22	l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseill…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	61	61	22	39	0	2			RUANR5L14S2013IDS16887	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/273
VTANR5L14V274	14	274	2013-02-22	l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseille…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	59	59	24	35	0	2			RUANR5L14S2013IDS16887	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/274
VTANR5L14V275	14	275	2013-02-22	l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départe…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	52	50	17	33	2	2			RUANR5L14S2013IDS16887	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/275
VTANR5L14V276	14	276	2013-02-22	l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des consei…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	54	54	15	39	0	2			RUANR5L14S2013IDS16888	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/276
VTANR5L14V277	14	277	2013-02-22	l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautair…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	64	59	41	18	5	1			RUANR5L14S2013IDS16888	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/277
VTANR5L14V278	14	278	2013-02-22	l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués co…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	59	56	39	17	3	1			RUANR5L14S2013IDS16888	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/278
VTANR5L14V279	14	279	2013-02-26	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le cale…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	545	513	272	241	32	1	DLR5L14N29393	acte	RUANR5L14S2013IDS16915	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/279
VTANR5L14V280	14	280	2013-02-26	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	530	508	273	235	22	1	DLR5L14N29394	acte	RUANR5L14S2013IDS16915	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/280
VTANR5L14V281	14	281	2013-02-26	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	469	461	461	0	8	1			RUANR5L14S2013IDS16915	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/281
VTANR5L14V282	14	282	2013-03-13	l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	99	99	36	63	0	2			RUANR5L14S2013IDS16924	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/282
VTANR5L14V283	14	283	2013-03-14	l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	110	110	86	24	0	2			RUANR5L14S2013IDS16926	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/283
VTANR5L14V284	14	284	2013-03-14	l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	95	87	19	68	8	2			RUANR5L14S2013IDS16927	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/284
VTANR5L14V285	14	285	2013-03-14	l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	104	96	19	77	8	2			RUANR5L14S2013IDS16927	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/285
VTANR5L14V286	14	286	2013-03-14	l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'écol…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	100	94	20	74	6	2			RUANR5L14S2013IDS16927	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/286
VTANR5L14V287	14	287	2013-03-14	l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	91	87	19	68	4	2			RUANR5L14S2013IDS16927	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/287
VTANR5L14V288	14	288	2013-03-14	l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	85	83	17	66	2	2			RUANR5L14S2013IDS16927	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/288
VTANR5L14V289	14	289	2013-03-14	l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	87	87	70	17	0	2			RUANR5L14S2013IDS16927	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/289
VTANR5L14V290	14	290	2013-03-14	l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	69	67	61	6	2	2			RUANR5L14S2013IDS16927	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/290
VTANR5L14V291	14	291	2013-03-19	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	560	547	320	227	13	1	DLR5L14N29639	acte	RUANR5L14S2013IDS16942	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/291
VTANR5L14V292	14	292	2013-03-20	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.	motion de censure	motion de censure	rejeté	Conférence des présidents	228	228	228	0	0	1	DLR5L14N29908	acte	RUANR5L14S2013IDS16946	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/292
VTANR5L14V293	14	293	2013-03-25	l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	46	44	13	31	2	2			RUANR5L14S2013IDS16985	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/293
VTANR5L14V294	14	294	2013-03-25	l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	44	42	42	0	2	2			RUANR5L14S2013IDS16985	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/294
VTANR5L14V295	14	295	2013-03-25	l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	38	36	23	13	2	2			RUANR5L14S2013IDS16985	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/295
VTANR5L14V296	14	296	2013-03-28	les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français a…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	47	47	16	31	0	2			RUANR5L14S2013IDS16991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/296
VTANR5L14V297	14	297	2013-03-28	les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Pa…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	45	45	3	42	0	2			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/297
VTANR5L14V298	14	298	2013-03-28	l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	65	63	27	36	2	1			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/298
VTANR5L14V299	14	299	2013-03-28	les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parl…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	54	54	8	46	0	1			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/299
VTANR5L14V300	14	300	2013-03-28	l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	69	69	22	47	0	1			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/300
VTANR5L14V301	14	301	2013-03-28	les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Par…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	62	62	21	41	0	1			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/301
VTANR5L14V302	14	302	2013-03-28	l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	62	62	20	42	0	1			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/302
VTANR5L14V303	14	303	2013-03-28	l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	57	57	19	38	0	2			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/303
VTANR5L14V304	14	304	2013-03-28	l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	57	57	20	37	0	2			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/304
VTANR5L14V305	14	305	2013-03-28	l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'électi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	69	69	22	47	0	1			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/305
VTANR5L14V306	14	306	2013-03-28	l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'éle…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	UMP	47	47	47	0	0	2			RUANR5L14S2013IDS16992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/306
VTANR5L14V307	14	307	2013-04-02	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	542	507	271	236	35	1	DLR5L14N29393	acte	RUANR5L14S2013IDS17027	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/307
VTANR5L14V308	14	308	2013-04-02	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	546	510	272	238	36	1	DLR5L14N29394	acte	RUANR5L14S2013IDS17027	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/308
VTANR5L14V309	14	309	2013-04-02	la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	172	133	10	123	39	2			RUANR5L14S2013IDS17027	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/309
VTANR5L14V310	14	310	2013-04-02	la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	222	222	83	139	0	2			RUANR5L14S2013IDS17028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/310
VTANR5L14V311	14	311	2013-04-03	l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	112	112	7	105	0	2			RUANR5L14S2013IDS17029	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/311
VTANR5L14V312	14	312	2013-04-03	l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	104	102	9	93	2	2			RUANR5L14S2013IDS17029	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/312
VTANR5L14V313	14	313	2013-04-03	l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	93	93	10	83	0	2			RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/313
VTANR5L14V314	14	314	2013-04-03	l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	125	122	18	104	3	2			RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/314
VTANR5L14V315	14	315	2013-04-03	les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	117	113	22	91	4	1			RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/315
VTANR5L14V316	14	316	2013-04-03	l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	95	93	10	83	2	2			RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/316
VTANR5L14V317	14	317	2013-04-03	l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	86	86	10	76	0	2			RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/317
VTANR5L14V318	14	318	2013-04-03	l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	84	84	11	73	0	2			RUANR5L14S2013IDS17030	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/318