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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V219	14	219	2013-02-06	l'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	140	140	40	100	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/219
VTANR5L14V220	14	220	2013-02-06	l'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	158	158	44	114	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/220
VTANR5L14V221	14	221	2013-02-06	l'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	168	168	46	122	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/221
VTANR5L14V222	14	222	2013-02-06	l'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	163	163	44	119	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/222
VTANR5L14V223	14	223	2013-02-06	l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	158	157	40	117	1	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/223
VTANR5L14V224	14	224	2013-02-06	l'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	146	146	38	108	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/224
VTANR5L14V225	14	225	2013-02-06	l'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	140	140	34	106	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/225
VTANR5L14V226	14	226	2013-02-06	l'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	141	141	38	103	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/226
VTANR5L14V227	14	227	2013-02-06	l'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	112	112	29	83	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/227
VTANR5L14V228	14	228	2013-02-06	l'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	134	134	39	95	0	2			RUANR5L14S2013IDS16798	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/228
VTANR5L14V229	14	229	2013-02-07	l'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	142	141	49	92	1	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/229
VTANR5L14V230	14	230	2013-02-07	l'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	159	159	53	106	0	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/230
VTANR5L14V231	14	231	2013-02-07	l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	150	148	47	101	2	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/231
VTANR5L14V232	14	232	2013-02-07	l'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	149	148	52	96	1	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/232
VTANR5L14V233	14	233	2013-02-07	l'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	160	159	59	100	1	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/233
VTANR5L14V234	14	234	2013-02-07	l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	154	151	92	59	3	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/234
VTANR5L14V235	14	235	2013-02-07	l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	200	200	77	123	0	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/235
VTANR5L14V236	14	236	2013-02-07	l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	175	175	67	108	0	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/236
VTANR5L14V237	14	237	2013-02-07	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	172	171	63	108	1	1			RUANR5L14S2013IDS16800	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/237
VTANR5L14V238	14	238	2013-02-07	l'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyenPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire	179	179	46	133	0	2			RUANR5L14S2013IDS16801	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/238
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VTANR5L14V240	14	240	2013-02-07	l'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	150	150	41	109	0	2			RUANR5L14S2013IDS16801	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/240
VTANR5L14V241	14	241	2013-02-07	l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	165	165	42	123	0	2			RUANR5L14S2013IDS16801	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/241
VTANR5L14V242	14	242	2013-02-07	l'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	166	166	42	124	0	2			RUANR5L14S2013IDS16801	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/242
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VTANR5L14V244	14	244	2013-02-07	l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	159	159	41	118	0	2			RUANR5L14S2013IDS16801	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/244
VTANR5L14V245	14	245	2013-02-07	l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	163	163	121	42	0	2			RUANR5L14S2013IDS16801	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/245
VTANR5L14V246	14	246	2013-02-08	l'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de mêm…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	69	69	16	53	0	2			RUANR5L14S2013IDS16803	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/246
VTANR5L14V247	14	247	2013-02-08	l'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même s…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	102	102	38	64	0	2			RUANR5L14S2013IDS16803	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/247
VTANR5L14V248	14	248	2013-02-08	l'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de mêm…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	93	93	93	0	0	2			RUANR5L14S2013IDS16803	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/248
VTANR5L14V249	14	249	2013-02-08	l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de person…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	101	101	38	63	0	2			RUANR5L14S2013IDS16803	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/249
VTANR5L14V250	14	250	2013-02-08	l'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de person…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	125	125	36	89	0	2			RUANR5L14S2013IDS16803	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/250
VTANR5L14V251	14	251	2013-02-08	l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	175	175	121	54	0	1			RUANR5L14S2013IDS16802	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/251
VTANR5L14V252	14	252	2013-02-08	l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	152	150	104	46	2	1			RUANR5L14S2013IDS16802	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/252
VTANR5L14V253	14	253	2013-02-08	l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	147	147	105	42	0	1			RUANR5L14S2013IDS16802	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/253
VTANR5L14V254	14	254	2013-02-08	l'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	213	213	140	73	0	1			RUANR5L14S2013IDS16804	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/254
VTANR5L14V255	14	255	2013-02-08	l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	226	226	151	75	0	1			RUANR5L14S2013IDS16804	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/255
VTANR5L14V256	14	256	2013-02-08	l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	224	224	152	72	0	1			RUANR5L14S2013IDS16804	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/256
VTANR5L14V257	14	257	2013-02-08	l'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de mêm…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	178	178	62	116	0	1			RUANR5L14S2013IDS16804	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/257
VTANR5L14V258	14	258	2013-02-08	les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	193	193	62	131	0	1			RUANR5L14S2013IDS16804	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/258
VTANR5L14V259	14	259	2013-02-12	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	568	558	329	229	10	1	DLR5L14N29305	acte	RUANR5L14S2013IDS16832	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/259
VTANR5L14V260	14	260	2013-02-12	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	388	368	229	139	20	1	DLR5L14N29463	acte	RUANR5L14S2013IDS16832	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/260
VTANR5L14V261	14	261	2013-02-19	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	539	476	315	161	63	2	DLR5L14N29532	acte	RUANR5L14S2013IDS16880	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/261
VTANR5L14V262	14	262	2013-02-19	les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	295	294	111	183	1	2			RUANR5L14S2013IDS16881	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/262
VTANR5L14V263	14	263	2013-02-19	l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conse…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	274	271	269	2	3	2			RUANR5L14S2013IDS16881	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/263
VTANR5L14V264	14	264	2013-02-20	l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers m…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	135	134	36	98	1	2			RUANR5L14S2013IDS16883	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/264
VTANR5L14V265	14	265	2013-02-20	l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers muni…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	135	131	28	103	4	2			RUANR5L14S2013IDS16883	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/265
VTANR5L14V266	14	266	2013-02-20	l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers muni…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe écologiste	130	128	24	104	2	2			RUANR5L14S2013IDS16883	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/266
VTANR5L14V267	14	267	2013-02-20	l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautair…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	152	150	98	52	2	2			RUANR5L14S2013IDS16882	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/267
VTANR5L14V268	14	268	2013-02-20	les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munici…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	107	99	36	63	8	2			RUANR5L14S2013IDS16882	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/268