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Définition

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Aperçu

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VTANR5L14V216142162013-02-06l'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1911905913112RUANR5L14S2013IDS16798https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/216
VTANR5L14V217142172013-02-06l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe socialiste, républicain et citoyen1871855912622RUANR5L14S2013IDS16798https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/217
VTANR5L14V218142182013-02-06l'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe socialiste, républicain et citoyen1701705012002RUANR5L14S2013IDS16798https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/218