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Définition

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Aperçu

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VTANR5L14V119141192013-02-02les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2602607218801RUANR5L14S2013IDS16787https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/119
VTANR5L14V120141202013-02-02l'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des c…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants2452457317201RUANR5L14S2013IDS16787https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/120
VTANR5L14V121141212013-02-03le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage au…sous-amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2081901846181RUANR5L14S2013IDS16791https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/121
VTANR5L14V122141222013-02-03l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (condit…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2962969919701RUANR5L14S2013IDS16791https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/122
VTANR5L14V123141232013-02-03l'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2982989520301RUANR5L14S2013IDS16791https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/123
VTANR5L14V124141242013-02-03l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de pers…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire33333111122021RUANR5L14S2013IDS16791https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/124
VTANR5L14V125141252013-02-03l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et fi…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe écologiste30929718279121RUANR5L14S2013IDS16791https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/125
VTANR5L14V126141262013-02-03les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes d…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe écologiste2422372021751RUANR5L14S2013IDS16791https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/126
VTANR5L14V127141272013-02-03l'amendements n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2802809818201RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/127
VTANR5L14V128141282013-02-03l'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes d…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2602608817201RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/128
VTANR5L14V129141292013-02-03l'amendement n° 1894 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2522506518521RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/129
VTANR5L14V130141302013-02-03l'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2772778019701RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/130
VTANR5L14V131141312013-02-03l'amendement n° 1900 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2922928720501RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/131
VTANR5L14V132141322013-02-03l'amendement n° 2950 de M. Poisson et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2802807920101RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/132
VTANR5L14V133141332013-02-03l'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2802808919101RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/133
VTANR5L14V134141342013-02-03l'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes d…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2792788719111RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/134
VTANR5L14V135141352013-02-03l'amendement n° 1912 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2542538416911RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/135
VTANR5L14V136141362013-02-03l'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2382387116701RUANR5L14S2013IDS16790https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/136
VTANR5L14V137141372013-02-03l'amendement n°71 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de m…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2132137314001RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/137
VTANR5L14V138141382013-02-03l'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2202206915101RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/138
VTANR5L14V139141392013-02-03l'amendement n°5 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions nécess…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2482487617201RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/139
VTANR5L14V140141402013-02-03l'amendement n°70 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2512517617501RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/140
VTANR5L14V141141412013-02-03l'amendement n°1994 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2252246116311RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/141
VTANR5L14V142141422013-02-03l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariag…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2192196215701RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/142
VTANR5L14V143141432013-02-03l'amendement de suppression n°5299 de M. Bourdouleix et les amendements identiques sur l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux coup…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union des démocrates et indépendants1861864114501RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/143
VTANR5L14V144141442013-02-03l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes d…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire182182018201RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/144
VTANR5L14V145141452013-02-03l'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1881883815001RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/145
VTANR5L14V146141462013-02-03l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1861861483801RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/146
VTANR5L14V147141472013-02-03l'amendement de suppression n°603 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1611613412701RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/147
VTANR5L14V148141482013-02-03l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe socialiste, républicain et citoyen128128913701RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/148
VTANR5L14V149141492013-02-03l'amendement n°1908 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1661663513101RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/149
VTANR5L14V150141502013-02-03l'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1371373110601RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/150
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VTANR5L14V152141522013-02-03l'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire127126329411RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/152
VTANR5L14V153141532013-02-03l'amendement n° 2004 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire123123329101RUANR5L14S2013IDS16792https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/153
VTANR5L14V154141542013-02-04l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1801796411511RUANR5L14S2013IDS16793https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/154
VTANR5L14V155141552013-02-04l'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmissio…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1711715811301RUANR5L14S2013IDS16793https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/155
VTANR5L14V156141562013-02-04l'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmissio…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1751756011501RUANR5L14S2013IDS16793https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/156
VTANR5L14V157141572013-02-04l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe socialiste, républicain et citoyen1731731165701RUANR5L14S2013IDS16793https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/157
VTANR5L14V158141582013-02-04l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants2272268414211RUANR5L14S2013IDS16793https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/158
VTANR5L14V159141592013-02-04l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle ré…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2202208113901RUANR5L14S2013IDS16793https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/159
VTANR5L14V160141602013-02-04l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe socialiste, républicain et citoyen2172141357931RUANR5L14S2013IDS16793https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/160
VTANR5L14V161141612013-02-04l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire1791774912821RUANR5L14S2013IDS16793https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/161
VTANR5L14V162141622013-02-04l'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants31931911920001RUANR5L14S2013IDS16794https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/162
VTANR5L14V163141632013-02-04les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire28528510218301RUANR5L14S2013IDS16794https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/163
VTANR5L14V164141642013-02-04l'amendement n° 1731 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2732739218101RUANR5L14S2013IDS16794https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/164
VTANR5L14V165141652013-02-04l'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire2712718718401RUANR5L14S2013IDS16794https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/165
VTANR5L14V166141662013-02-05l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire29329210318911RUANR5L14S2013IDS16796https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/166
VTANR5L14V167141672013-02-05l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire28728510018521RUANR5L14S2013IDS16796https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/167
VTANR5L14V168141682013-02-05l'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire30730710819901RUANR5L14S2013IDS16796https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/168