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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V69	14	69	2012-11-22	l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	87	87	22	65	0	2			RUANR5L14S2013IDS16631	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/69
VTANR5L14V70	14	70	2012-11-22	l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	67	61	58	3	6	2			RUANR5L14S2013IDS16633	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/70
VTANR5L14V71	14	71	2012-11-27	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement socia…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	529	527	316	211	2	2	DLR5L14N29328	acte	RUANR5L14S2013IDS16638	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/71
VTANR5L14V72	14	72	2012-11-27	l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	65	65	19	46	0	2			RUANR5L14S2013IDS16639	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/72
VTANR5L14V73	14	73	2012-11-27	l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimen…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	66	66	17	49	0	2			RUANR5L14S2013IDS16639	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/73
VTANR5L14V74	14	74	2012-11-27	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	46	45	45	0	1	2			RUANR5L14S2013IDS16639	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/74
VTANR5L14V75	14	75	2012-11-28	l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de consti…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	61	61	50	11	0	2			RUANR5L14S2013IDS16641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/75
VTANR5L14V76	14	76	2012-12-04	l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	156	150	117	33	6	2			RUANR5L14S2013IDS16673	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/76
VTANR5L14V77	14	77	2012-12-04	le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	82	78	37	41	4	2			RUANR5L14S2013IDS16673	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/77
VTANR5L14V78	14	78	2012-12-04	le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	82	80	35	45	2	2			RUANR5L14S2013IDS16673	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/78
VTANR5L14V79	14	79	2012-12-05	la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement fran…	autre	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	59	45	7	38	14	2			RUANR5L14S2013IDS16681	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/79
VTANR5L14V80	14	80	2012-12-05	l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compét…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	175	167	129	38	8	2			RUANR5L14S2013IDS16681	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/80
VTANR5L14V81	14	81	2012-12-07	l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retou…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	51	49	47	2	2	2			RUANR5L14S2013IDS16745	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/81
VTANR5L14V82	14	82	2012-12-11	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	529	525	295	230	4	2	DLR5L14N29330	acte	RUANR5L14S2013IDS16688	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/82
VTANR5L14V83	14	83	2013-01-15	l'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	76	76	15	61	0	1			RUANR5L14S2013IDS16738	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/83
VTANR5L14V84	14	84	2013-01-17	l'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	26	26	7	19	0	2			RUANR5L14S2013IDS16741	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/84
VTANR5L14V85	14	85	2013-01-23	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	537	500	323	177	37	1	DLR5L14N29505	acte	RUANR5L14S2013IDS16759	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/85
VTANR5L14V86	14	86	2013-01-29	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	442	441	169	272	1	2			RUANR5L14S2013IDS16765	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/86
VTANR5L14V87	14	87	2013-01-29	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	407	406	155	251	1	2			RUANR5L14S2013IDS16765	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/87
VTANR5L14V88	14	88	2013-01-30	la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	483	482	184	298	1	1			RUANR5L14S2013IDS16767	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/88
VTANR5L14V89	14	89	2013-01-31	la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'…	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine et par le Président du groupe écologiste	82	82	59	23	0	2			RUANR5L14S2013IDS16769	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/89
VTANR5L14V90	14	90	2013-02-01	les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personne…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	270	268	85	183	2	1			RUANR5L14S2013IDS16774	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/90
VTANR5L14V91	14	91	2013-02-01	l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	244	242	71	171	2	1			RUANR5L14S2013IDS16774	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/91
VTANR5L14V92	14	92	2013-02-01	l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	250	248	77	171	2	1			RUANR5L14S2013IDS16774	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/92
VTANR5L14V93	14	93	2013-02-01	l' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de person…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	200	200	60	140	0	1			RUANR5L14S2013IDS16772	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/93
VTANR5L14V94	14	94	2013-02-01	l'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personn…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	260	260	77	183	0	1			RUANR5L14S2013IDS16772	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/94
VTANR5L14V95	14	95	2013-02-01	l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexue…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	287	287	74	213	0	1			RUANR5L14S2013IDS16772	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/95
VTANR5L14V96	14	96	2013-02-01	l'amendement n° 1362 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	237	237	45	192	0	1			RUANR5L14S2013IDS16772	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/96
VTANR5L14V97	14	97	2013-02-02	l'amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	181	181	57	124	0	1			RUANR5L14S2013IDS16788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/97
VTANR5L14V98	14	98	2013-02-02	l'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	224	224	72	152	0	1			RUANR5L14S2013IDS16788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/98
VTANR5L14V99	14	99	2013-02-02	l'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	335	335	101	234	0	1			RUANR5L14S2013IDS16788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/99
VTANR5L14V100	14	100	2013-02-02	l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	348	346	249	97	2	1			RUANR5L14S2013IDS16788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/100
VTANR5L14V101	14	101	2013-02-02	l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	294	294	210	84	0	1			RUANR5L14S2013IDS16788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/101
VTANR5L14V102	14	102	2013-02-02	l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	263	253	41	212	10	1			RUANR5L14S2013IDS16788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/102
VTANR5L14V103	14	103	2013-02-02	l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	242	237	55	182	5	1			RUANR5L14S2013IDS16788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/103
VTANR5L14V104	14	104	2013-02-02	l'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	275	275	275	0	0	1			RUANR5L14S2013IDS16789	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/104
VTANR5L14V105	14	105	2013-02-02	l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	261	260	171	89	1	1			RUANR5L14S2013IDS16789	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/105
VTANR5L14V106	14	106	2013-02-02	l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (po…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	349	345	101	244	4	1			RUANR5L14S2013IDS16789	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/106
VTANR5L14V107	14	107	2013-02-02	l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (po…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	315	311	95	216	4	1			RUANR5L14S2013IDS16789	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/107
VTANR5L14V108	14	108	2013-02-02	les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (p…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	264	264	73	191	0	1			RUANR5L14S2013IDS16789	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/108
VTANR5L14V109	14	109	2013-02-02	l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	272	272	73	199	0	1			RUANR5L14S2013IDS16789	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/109
VTANR5L14V110	14	110	2013-02-02	l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi port…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	260	260	72	188	0	1			RUANR5L14S2013IDS16789	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/110
VTANR5L14V111	14	111	2013-02-02	l'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	284	284	79	205	0	1			RUANR5L14S2013IDS16787	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/111
VTANR5L14V112	14	112	2013-02-02	l'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'en…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	283	283	81	202	0	1			RUANR5L14S2013IDS16787	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/112
VTANR5L14V113	14	113	2013-02-02	l'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	298	298	88	210	0	1			RUANR5L14S2013IDS16787	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/113
VTANR5L14V114	14	114	2013-02-02	les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouver…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	286	284	86	198	2	1			RUANR5L14S2013IDS16787	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/114
VTANR5L14V115	14	115	2013-02-02	l'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre aup…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	279	279	77	202	0	1			RUANR5L14S2013IDS16787	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/115
VTANR5L14V116	14	116	2013-02-02	l'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	284	284	77	207	0	1			RUANR5L14S2013IDS16787	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/116
VTANR5L14V117	14	117	2013-02-02	l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	284	280	72	208	4	1			RUANR5L14S2013IDS16787	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/117
VTANR5L14V118	14	118	2013-02-02	l'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	263	263	69	194	0	1			RUANR5L14S2013IDS16787	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/118