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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V19	14	19	2012-09-26	l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obl…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	192	187	34	153	5	2			RUANR5L14S2012IDS16501	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/19
VTANR5L14V20	14	20	2012-09-26	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement socia…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	192	192	156	36	0	2			RUANR5L14S2012IDS16501	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/20
VTANR5L14V21	14	21	2012-10-01	les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Gouvernement	57	55	14	41	2	2			RUANR5L14S2013IDS16506	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/21
VTANR5L14V22	14	22	2012-10-04	l'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	56	14	42	0	2			RUANR5L14S2013IDS16514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/22
VTANR5L14V23	14	23	2012-10-04	l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	50	50	14	36	0	2			RUANR5L14S2013IDS16514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/23
VTANR5L14V24	14	24	2012-10-04	l'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférenti…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	56	8	48	0	2			RUANR5L14S2013IDS16512	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/24
VTANR5L14V25	14	25	2012-10-04	l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préféren…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	56	8	48	0	2			RUANR5L14S2013IDS16512	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/25
VTANR5L14V26	14	26	2012-10-04	l'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préféren…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	56	8	48	0	2			RUANR5L14S2013IDS16512	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/26
VTANR5L14V27	14	27	2012-10-04	l'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentie…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	56	56	8	48	0	2			RUANR5L14S2013IDS16512	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/27
VTANR5L14V28	14	28	2012-10-04	l'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférenti…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	52	52	6	46	0	2			RUANR5L14S2013IDS16512	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/28
VTANR5L14V29	14	29	2012-10-04	l'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférent…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	54	54	8	46	0	2			RUANR5L14S2013IDS16512	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/29
VTANR5L14V30	14	30	2012-10-09	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire …	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	568	547	477	70	21	1	DLR5L14N29088	acte	RUANR5L14S2013IDS16519	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/30
VTANR5L14V31	14	31	2012-10-09	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	525	498	363	135	27	1	DLR5L14N29012	acte	RUANR5L14S2013IDS16519	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/31
VTANR5L14V32	14	32	2012-10-10	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	542	524	490	34	18	1	DLR5L14N29092	acte	RUANR5L14S2013IDS16522	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/32
VTANR5L14V33	14	33	2012-10-11	l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le gu…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	145	145	97	48	0	2			RUANR5L14S2013IDS16538	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/33
VTANR5L14V34	14	34	2012-10-11	l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord p…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	164	164	107	57	0	2			RUANR5L14S2013IDS16538	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/34
VTANR5L14V35	14	35	2012-10-11	l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéfi…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	150	150	99	51	0	2			RUANR5L14S2013IDS16538	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/35
VTANR5L14V36	14	36	2012-10-18	les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	146	146	44	102	0	1			RUANR5L14S2013IDS16533	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/36
VTANR5L14V37	14	37	2012-10-18	l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	136	136	98	38	0	1			RUANR5L14S2013IDS16533	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/37
VTANR5L14V38	14	38	2012-10-18	l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	131	131	42	89	0	2			RUANR5L14S2013IDS16533	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/38
VTANR5L14V39	14	39	2012-10-18	l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	81	80	24	56	1	1			RUANR5L14S2013IDS16531	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/39
VTANR5L14V40	14	40	2012-10-23	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.	autre	scrutin public solennel	adopté		552	549	314	235	3	1	DLR5L14N29114	acte	RUANR5L14S2013IDS16557	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/40
VTANR5L14V41	14	41	2012-10-23	la première partie du projet de loi de finances pour 2013.	autre	scrutin public solennel	adopté		552	542	319	223	10	1	DLR5L14N28884	acte	RUANR5L14S2013IDS16557	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/41
VTANR5L14V42	14	42	2012-10-24	l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	118	118	40	78	0	1			RUANR5L14S2013IDS16560	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/42
VTANR5L14V43	14	43	2012-10-25	l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture s…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	127	121	28	93	6	1			RUANR5L14S2013IDS16561	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/43
VTANR5L14V44	14	44	2012-10-25	l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	118	114	90	24	4	1			RUANR5L14S2013IDS16561	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/44
VTANR5L14V45	14	45	2012-10-25	l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assuranc…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	103	88	13	75	15	2			RUANR5L14S2013IDS16562	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/45
VTANR5L14V46	14	46	2012-10-25	les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	139	139	49	90	0	1			RUANR5L14S2013IDS16562	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/46
VTANR5L14V47	14	47	2012-10-25	l'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	124	100	98	2	24	1			RUANR5L14S2013IDS16562	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/47
VTANR5L14V48	14	48	2012-10-26	l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	103	101	6	95	2	1			RUANR5L14S2013IDS16564	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/48
VTANR5L14V49	14	49	2012-10-30	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	546	546	318	228	0	1	DLR5L14N29173	acte	RUANR5L14S2013IDS16575	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/49
VTANR5L14V50	14	50	2012-11-05	l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : aug…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	100	100	31	69	0	2			RUANR5L14S2013IDS16578	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/50
VTANR5L14V51	14	51	2012-11-05	l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	88	88	30	58	0	2			RUANR5L14S2013IDS16578	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/51
VTANR5L14V52	14	52	2012-11-05	l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	89	87	28	59	2	2			RUANR5L14S2013IDS16578	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/52
VTANR5L14V53	14	53	2012-11-05	l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	94	94	29	65	0	2			RUANR5L14S2013IDS16578	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/53
VTANR5L14V54	14	54	2012-11-05	l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	95	95	29	66	0	2			RUANR5L14S2013IDS16578	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/54
VTANR5L14V55	14	55	2012-11-05	l'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	93	93	29	64	0	2			RUANR5L14S2013IDS16578	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/55
VTANR5L14V56	14	56	2012-11-06	les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentra…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	277	277	99	178	0	1			RUANR5L14S2013IDS16581	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/56
VTANR5L14V57	14	57	2012-11-13	la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi …	autre	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	524	524	207	317	0	2			RUANR5L14S2013IDS16596	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/57
VTANR5L14V58	14	58	2012-11-13	l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	106	104	6	98	2	2			RUANR5L14S2013IDS16595	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/58
VTANR5L14V59	14	59	2012-11-13	l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	138	138	49	89	0	2			RUANR5L14S2013IDS16594	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/59
VTANR5L14V60	14	60	2012-11-14	les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	119	118	28	90	1	2			RUANR5L14S2013IDS16598	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/60
VTANR5L14V61	14	61	2012-11-14	l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	116	112	13	99	4	2			RUANR5L14S2013IDS16598	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/61
VTANR5L14V62	14	62	2012-11-20	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	548	534	317	217	14	1	DLR5L14N28884	acte	RUANR5L14S2013IDS16619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/62
VTANR5L14V63	14	63	2012-11-20	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	507	501	332	169	6	1			RUANR5L14S2013IDS16619	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/63
VTANR5L14V64	14	64	2012-11-21	l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	51	47	8	39	4	2			RUANR5L14S2013IDS16629	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/64
VTANR5L14V65	14	65	2012-11-21	l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	39	39	4	35	0	2			RUANR5L14S2013IDS16629	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/65
VTANR5L14V66	14	66	2012-11-22	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	90	90	90	0	0	2			RUANR5L14S2013IDS16632	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/66
VTANR5L14V67	14	67	2012-11-22	l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pét…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	101	99	66	33	2	2			RUANR5L14S2013IDS16631	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/67
VTANR5L14V68	14	68	2012-11-22	l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	74	74	16	58	0	2			RUANR5L14S2013IDS16631	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/68