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Définition

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PNREANR5L17B1677DLR5L17N5245517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements p…sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiairesTexte Déposé16772025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1677.pdf
PNREANR5L17B1678DLR5L17N5245617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisineLes violences en cuisineTexte Déposé16782025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1678.pdf
PNREANR5L17B1679DLR5L17N5245717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circ…Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur vi…Texte Déposé16792025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1679.pdf
PNREANR5L17B1680DLR5L17N5245817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile françaisReconnaissance et valorisation du patrimoine automobile françaisTexte Déposé16802025-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1680.pdf
PNREANR5L17B1753DLR5L17N5254617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenneExclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenneTexte Déposé17532025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1753.pdf
PNREANR5L17B1755DLR5L17N5254717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à la création d’un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes caniculeCréation d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes caniculeTexte Déposé17552025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1755.pdf
PNREANR5L17B1756DLR5L17N5255517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuelsRendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuelsTexte Déposé17562025-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1756.pdf
PNREANR5L17B1758DLR5L17N5257517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demand…Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’AzerbaïdjanTexte Déposé17582025-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1758.pdf
PNREANR5L17B1759DLR5L17N5257717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur le télétravail frontalierLe télétravail frontalierTexte Déposé17592025-07-22 00:00:002026-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1759.pdf
PNREANR5L17B1760DLR5L17N5257617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersL'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersTexte Déposé17602025-07-22 00:00:002026-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1760.pdf
PNREANR5L17B1761DLR5L17N5258417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenneCréation d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenneTexte Déposé17612025-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1761.pdf
PNREANR5L17B1763DLR5L17N5259817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et …visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisTexte Déposé17632025-07-30 00:00:002026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1763.pdf
PNREANR5L17B1764DLR5L17N5261517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destructionRéquisition des contraceptifs menacés de destructionTexte Déposé17642025-08-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1764.pdf
PNREANR5L17B1765DLR5L17N5263817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du d…Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaireTexte Déposé17652025-08-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1765.pdf
PNREANR5L17B1767DLR5L17N5269617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCOInscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCOTexte Déposé17672025-09-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1767.pdf
PNREANR5L17B1768DLR5L17N5269717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026Texte Déposé17682025-09-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1768.pdf
PNREANR5L17B1769DLR5L17N5270017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesÉvaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesTexte Déposé17692025-09-03 00:00:002026-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1769.pdf
PNREANR5L17B1771DLR5L17N5270117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en FranceInscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en FranceTexte Déposé17712025-09-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1771.pdf
PNREANR5L17B1772DLR5L17N5270217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled BreizhRendre justice à la mémoire des marins du Bugaled BreizhTexte Déposé17722025-09-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1772.pdf
PNREANR5L17B1773DLR5L17N5270317Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à MarseilleLe système de l'habitat indigne à MarseilleTexte Déposé17732025-09-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1773.pdf
PNREANR5L17B1774DLR5L17N5271517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circu…Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur vi…Texte Déposé17742025-09-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1774.pdf
PNREANR5L17B1775DLR5L17N5271617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à …La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueTexte Déposé17752025-09-08 00:00:002025-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1775.pdf
PNREANR5L17B1776DLR5L17N5271717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’ÉtatReconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’ÉtatTexte Déposé17762025-09-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1776.pdf
PNREANR5L17B1777DLR5L17N5271817Proposition de résolutionProposition de résolutionportant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justiceproposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, p…visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la…Texte Déposé17772025-09-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1777.pdf
PNREANR5L17B1778DLR5L17N5271917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968Texte Déposé17782025-09-09 00:00:002025-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1778.pdf
PNREANR5L17B1780DLR5L17N5272017Proposition de résolutionProposition de résolutionportant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justiceproposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, p…Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, p…Texte Déposé17802025-09-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1780.pdf
PNREANR5L17B1785DLR5L17N5272817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la sai…Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européen…Texte Déposé17852025-09-15 00:00:002026-01-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1785.pdf
PNREANR5L17B1786DLR5L17N5272917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, sou…Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenneTexte Déposé17862025-09-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1786.pdf
PNREANR5L17B1788DLR5L17N5273817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatiqueStopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatiqueTexte Déposé17882025-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1788.pdf
PNREANR5L17B1789DLR5L17N5273917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenneInterdire l’acétamipride dans l’Union européenneTexte Déposé17892025-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1789.pdf
PNREANR5L17B1852DLR5L17N5280217Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementa…Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaireTexte Déposé18522025-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1852.pdf
PNREANR5L17B1853DLR5L17N5280317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingé…Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangèresTexte Déposé18532025-09-16 00:00:002026-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1853.pdf
PNREANR5L17B1855DLR5L17N5280717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivantReconnaître les fanfares comme patrimoine vivantTexte Déposé18552025-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1855.pdf
PNREANR5L17B1856DLR5L17N5281517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure …Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union e…Texte Déposé18562025-09-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1856.pdf
PNREANR5L17B1857DLR5L17N5281617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des …Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre finTexte Déposé18572025-09-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1857.pdf
PNREANR5L17B1858DLR5L17N5281817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladieMettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladieTexte Déposé18582025-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1858.pdf
PNREANR5L17B1859DLR5L17N5281917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalièresL'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalièresTexte Déposé18592025-09-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1859.pdf
PNREANR5L17B1860DLR5L17N5282017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin eur…Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieTexte Déposé18602025-09-24 00:00:002026-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1860.pdf
PNREANR5L17B1864DLR5L17N5283117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux…Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociauxTexte Déposé18642025-09-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1864.pdf
PNREANR5L17B1865DLR5L17N5283217Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicLa neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicTexte Déposé18652025-09-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1865.pdf
PNREANR5L17B1867DLR5L17N5285517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologiqueLa sauvegarde du développement de l’agriculture biologiqueTexte Déposé18672025-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1867.pdf
PNREANR5L17B1893DLR5L17N5288417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliersAllocations chômage des travailleurs frontaliersTexte Déposé18932025-10-01 00:00:002026-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1893.pdf
PNREANR5L17B1894DLR5L17N5288617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéralDéployer la politique de réduction des risques en milieu carcéralTexte Déposé18942025-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1894.pdf
PNREANR5L17B1895DLR5L17N5288717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes su…Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisationTexte Déposé18952025-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1895.pdf
PNREANR5L17B1896DLR5L17N5288817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenneInterdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenneTexte Déposé18962025-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1896.pdf
PNREANR5L17B1898DLR5L17N5289817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurdeRenforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurdeTexte Déposé18982025-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1898.pdf
PNREANR5L17B1899DLR5L17N5289917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’ÉtatReconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’ÉtatTexte Déposé18992025-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1899.pdf
PNREANR5L17B1900DLR5L17N5290117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à l'instauration d'une Journée nationale des TraditionsInstauration d'une Journée nationale des traditionsTexte Déposé19002025-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1900.pdf
PNREANR5L17B1901DLR5L17N5290217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 a…Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 aoûtTexte Déposé19012025-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1901.pdf
PNREANR5L17B1903DLR5L17N5290717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigrationL'organisation d'un référendum sur l'immigrationTexte Déposé19032025-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1903.pdf