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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L17B1904DLR5L17N5292017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuelLa création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuelTexte Déposé19042025-10-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1904.pdf
PNREANR5L17B1977DLR5L17N5300517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises…Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mère…Texte Déposé19772025-10-20 00:00:002026-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1977.pdf
PNREANR5L17B1984DLR5L17N5300717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisan…Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’inv…Texte Déposé19842025-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1984.pdf
PNREANR5L17B1992DLR5L17N5300817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le t…Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la…Texte Déposé19922025-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1992.pdf
PNREANR5L17B1995DLR5L17N5301017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routiervisant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routierTexte Déposé19952025-10-22 00:00:002025-10-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1995.pdf
PNREANR5L17B2002DLR5L17N5301417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenRéaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenTexte Déposé20022025-10-23 00:00:002026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2002.pdf
PNREANR5L17B2003DLR5L17N5301917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration françaiseRendre plus lisible le fonctionnement de l'administrationTexte Déposé20032025-10-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2003.pdf
PNREANR5L17B2004DLR5L17N5303517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des consé…La politique française d’expérimentation nucléaire en AlgérieTexte Déposé20042025-10-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2004.pdf
PNREANR5L17B2044DLR5L17N5307317Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mer…S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le MercosurTexte Déposé20442025-10-29 00:00:002025-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2044.pdf
PNREANR5L17B2045DLR5L17N5307417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit internation…Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessa…Texte Déposé20452025-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2045.pdf
PNREANR5L17B2051DLR5L17N5307717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de…Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durableTexte Déposé20512025-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2051.pdf
PNREANR5L17B2055DLR5L17N5307817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière d…L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travailTexte Déposé20552025-10-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2055.pdf
PNREANR5L17B2058DLR5L17N5310517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalide…Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des InvalidesTexte Déposé20582025-11-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2058.pdf
PNREANR5L17B2061DLR5L17N5311117Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notam…Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalemen…Texte Déposé20612025-11-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2061.pdf
PNREANR5L17B2064DLR5L17N5311517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sai…Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-SolineTexte Déposé20642025-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2064.pdf
PNREANR5L17B2067DLR5L17N5311617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialevisant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeTexte Déposé20672025-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2067.pdf
PNREANR5L17B2073DLR5L17N5313917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notam…Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalemen…Texte Déposé20732025-11-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2073.pdf
PNREANR5L17B2075DLR5L17N5314317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêtsL’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêtsTexte Déposé20752025-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2075.pdf
PNREANR5L17B2077DLR5L17N5314517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de …Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière…Texte Déposé20772025-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2077.pdf
PNREANR5L17B2079DLR5L17N5315517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massac…Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’…Texte Déposé20792025-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2079.pdf
PNREANR5L17B2080DLR5L17N5315617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsPrédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsTexte Déposé20802025-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2080.pdf
PNREANR5L17B2125DLR5L17N5320017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entr…Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crime…Texte Déposé21252025-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2125.pdf
PNREANR5L17B2126DLR5L17N5320117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sportRenforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sportTexte Déposé21262025-11-20 00:00:002026-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2126.pdf
PNREANR5L17B2127DLR5L17N5320217Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en …Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veill…Texte Déposé21272025-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2127.pdf
PNREANR5L17B2128DLR5L17N5321517Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunesGarantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunesTexte Déposé21282025-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2128.pdf
PNREANR5L17B2129DLR5L17N5321617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêtRenforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêtTexte Déposé21292025-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2129.pdf
PNREANR5L17B2130DLR5L17N5321717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d…L’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste ACAATA, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à l…Texte Déposé21302025-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2130.pdf
PNREANR5L17B2131DLR5L17N5321817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en FranceRevenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en FranceTexte Déposé21312025-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2131.pdf
PNREANR5L17B2133DLR5L17N5322017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026Texte Déposé21332025-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2133.pdf
PNREANR5L17B2134DLR5L17N5322117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au SoudanApporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au SoudanTexte Déposé21342025-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2134.pdf
PNREANR5L17B2140DLR5L17N5322217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genreSoutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genreTexte Déposé21402025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2140.pdf
PNREANR5L17B2145DLR5L17N5322317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souve…Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielleTexte Déposé21452025-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2145.pdf
PNREANR5L17B2147DLR5L17N5322717Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirab…Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-MirabeauTexte Déposé21472025-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2147.pdf
PNREANR5L17B2150DLR5L17N5322917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect …Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesTexte Déposé21502025-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2150.pdf
PNREANR5L17B2154DLR5L17N5325617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites in…Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels françaisTexte Déposé21542025-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2154.pdf
PNREANR5L17B2189DLR5L17N5329317Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communesLutter contre l’entrisme islamiste dans les communesTexte Déposé21892025-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2189.pdf
PNREANR5L17B2198DLR5L17N5329617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communesLutter contre l’entrisme islamiste dans les communesTexte Déposé21982025-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2198.pdf
PNREANR5L17B2201DLR5L17N5329717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des FrançaisCréer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des FrançaisTexte Déposé22012025-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2201.pdf
PNREANR5L17B2206DLR5L17N5330017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et r…Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnemen…Texte Déposé22062025-12-04 00:00:002026-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2206.pdf
PNREANR5L17B2232DLR5L17N5334417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières fran…Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateurTexte Déposé22322025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2232.pdf
PNREANR5L17B2238DLR5L17N5334917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises …Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, da…Texte Déposé22382025-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2238.pdf
PNREANR5L17B2240DLR5L17N5335217Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême d…Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droiteTexte Déposé22402025-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2240.pdf
PNREANR5L17B2241DLR5L17N5335317Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerreL’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerreTexte Déposé22412025-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2241.pdf
PNREANR5L17B2245DLR5L17N5336017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur d…Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la FranceTexte Déposé22452025-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2245.pdf
PNREANR5L17B2246DLR5L17N5336117Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extra…Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolairesTexte Déposé22462025-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2246.pdf
PNREANR5L17B2256DLR5L17N5336817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périsc…Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement …Texte Déposé22562025-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2256.pdf
PNREANR5L17B2264DLR5L17N5337617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la C…Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Unio…Texte Déposé22642025-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2264.pdf
PNREANR5L17B2265DLR5L17N5337817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’AzerbaïdjanLibération des prisonniers arméniens détenus par l’AzerbaïdjanTexte Déposé22652025-12-19 00:00:002026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2265.pdf
PNREANR5L17B2267DLR5L17N5337917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytesAgir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytesTexte Déposé22672025-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2267.pdf
PNREANR5L17B2268DLR5L17N5338417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistéeAgir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistéeTexte Déposé22682025-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2268.pdf