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Définition

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PNREANR5L17B2270DLR5L17N5338717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération im…Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenu…Texte Déposé22702025-12-23 00:00:002026-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2270.pdf
PNREANR5L17B2314DLR5L17N5347617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques …Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État…Texte Déposé23142026-01-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2314.pdf
PNREANR5L17B2322DLR5L17N5351817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lu…Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennesTexte Déposé23222026-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2322.pdf
PNREANR5L17B2348DLR5L17N5353617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestesRatifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestesTexte Déposé23482026-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2348.pdf
PNREANR5L17B2353DLR5L17N5357617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terrori…Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition …Texte Déposé23532026-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2353.pdf
PNREANR5L17B2354DLR5L17N5359617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son c…Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégréTexte Déposé23542026-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2354.pdf
PNREANR5L17B2359DLR5L17N5359817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre europée…S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnemental…Texte Déposé23592026-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2359.pdf
PNREANR5L17B2366DLR5L17N5361817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristesInscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristesTexte Déposé23662026-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2366.pdf
PNREANR5L17B2397DLR5L17N5368217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commi…Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses…Texte Déposé23972026-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2397.pdf
PNREANR5L17B2411DLR5L17N5368817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artific…Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus …Texte Déposé24112026-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2411.pdf
PNREANR5L17B2417DLR5L17N5369617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangèresRenforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangèresTexte Déposé24172026-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2417.pdf
PNREANR5L17B2418DLR5L17N5369717Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et …L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsTexte Déposé24182026-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2418.pdf
PNREANR5L17B2419DLR5L17N5370017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleInviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleTexte Déposé24192026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2419.pdf
PNREANR5L17B2422DLR5L17N5370317Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimen…Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire faceTexte Déposé24222026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2422.pdf
PNREANR5L17B2452DLR5L17N5372917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire EpsteinLes implications en France de l’affaire EpsteinTexte Déposé24522026-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2452.pdf
PNREANR5L17B2455DLR5L17N5373417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027Texte Déposé24552026-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2455.pdf
PNREANR5L17B2458DLR5L17N5373617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen p…Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plusTexte Déposé24582026-02-10 00:00:002026-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2458.pdf
PNREANR5L17B2459DLR5L17N5373717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination l…Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âgeTexte Déposé24592026-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2459.pdf
PNREANR5L17B2461DLR5L17N5373917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental d…La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politiq…Texte Déposé24612026-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2461.pdf
PNREANR5L17B2477DLR5L17N5374717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'i…Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portablesTexte Déposé24772026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2477.pdf
PNREANR5L17B2480DLR5L17N5375417Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-CalédonieLa répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-CalédonieTexte Déposé24802026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2480.pdf
PNREANR5L17B2481DLR5L17N5375617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant la fermeture du ciel ukrainienLa fermeture du ciel ukrainienTexte Déposé24812026-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2481.pdf
PNREANR5L17B2482DLR5L17N5375717Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’…Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficita…Texte Déposé24822026-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2482.pdf
PNREANR5L17B2508DLR5L17N5379017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectu…S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux oblig…Texte Déposé25082026-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2508.pdf
PNREANR5L17B2513DLR5L17N5379317Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisantsÉlargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisantsTexte Déposé25132026-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2513.pdf
PNREANR5L17B2517DLR5L17N5381617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansPromouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansTexte Déposé25172026-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2517.pdf
PNREANR5L17B2519DLR5L17N5382017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-UnisLes dépendances critiques de la France à l’égard des États-UnisTexte Déposé25192026-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2519.pdf
PNREANR5L17B2528DLR5L17N5383617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droitsRenforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droitsTexte Déposé25282026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2528.pdf
PNREANR5L17B2532DLR5L17N5383717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027Texte Déposé25322026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2532.pdf
PNREANR5L17B2539DLR5L17N5384317Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu racisteLa reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu racisteTexte Déposé25392026-02-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2539.pdf
PNREANR5L17B2542DLR5L17N5384917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions p…Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilitéTexte Déposé25422026-03-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2542.pdf
PNREANR5L17B2543DLR5L17N5385017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2…Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 aoûtTexte Déposé25432026-03-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2543.pdf
PNREANR5L17B2571DLR5L17N5388117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre rég…Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéantTexte Déposé25712026-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2571.pdf
PNREANR5L17B2572DLR5L17N5389617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementationPrendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementationTexte Déposé25722026-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2572.pdf
PNREANR5L17B2573DLR5L17N5391617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l…Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCOTexte Déposé25732026-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2573.pdf
PNREANR5L17B2574DLR5L17N5391817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental d…La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politiq…Texte Déposé25742026-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2574.pdf
PNREANR5L17B2575DLR5L17N5393917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027Texte Déposé25752026-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2575.pdf
PNREANR5L17B2583DLR5L17N5397917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursLa reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursTexte Déposé25832026-03-25 00:00:002026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2583.pdf
PNREANR5L17B2604DLR5L17N5403617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la s…Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n…Texte Déposé26042026-03-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2604.pdf
PNREANR5L17B2622DLR5L17N5407617Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonct…Mettre en place une formation des députés à l'exercice à de leurs fonctionsTexte Déposé26222026-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2622.pdf
PNREANR5L17B2627DLR5L17N5408217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027Texte Déposé26272026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2627.pdf
PNREANR5L17B2636DLR5L17N5409117Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et justePour une reprise des amendements encadrée et justeTexte Déposé26362026-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2636.pdf
PNREANR5L17B2638DLR5L17N5409217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’ÉtatCréer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’ÉtatTexte Déposé26382026-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2638.pdf
PNREANR5L17B2639DLR5L17N5409317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireAbandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireTexte Déposé26392026-04-09 00:00:002026-08-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2639.pdf
PNREANR5L17B2641DLR5L17N5409517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État françaisAméliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État françaisTexte Déposé26412026-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2641.pdf
PNREANR5L17B2644DLR5L17N5411617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des consé…Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population françaiseTexte Déposé26442026-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2644.pdf
PNREANR5L17B2684DLR5L17N5416017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrienLe soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrienTexte Déposé26842026-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2684.pdf
PNREANR5L17B2692DLR5L17N5417217Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaireLa gestion du service public pénitentiaireTexte Déposé26922026-04-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2692.pdf
PNREANR5L17B2693DLR5L17N5419717Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiquesliens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiquesTexte Déposé26932026-04-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2693.pdf
PNREANR5L17B2696DLR5L17N5419817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour …causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgéesTexte Déposé26962026-04-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2696.pdf