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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L17B2699	DLR5L17N54219	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du dro…	Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire	Texte Déposé	2699	2026-04-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2699.pdf
PNREANR5L17B2734	DLR5L17N54251	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences …	L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en m…	Texte Déposé	2734	2026-04-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2734.pdf
PNREANR5L17B2737	DLR5L17N54252	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant	La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant	Texte Déposé	2737	2026-04-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2737.pdf
PNREANR5L17B2738	DLR5L17N54253	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe	Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe	Texte Déposé	2738	2026-04-29 00:00:00	2026-08-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2738.pdf
PNREANR5L17B2741	DLR5L17N54254	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle europé…	La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne	Texte Déposé	2741	2026-04-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2741.pdf
PNREANR5L17B2748	DLR5L17N54277	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes au…	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune e…	Texte Déposé	2748	2026-05-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2748.pdf
PNREANR5L17B2749	DLR5L17N54278	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie…	Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales	Texte Déposé	2749	2026-05-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2749.pdf
PNREANR5L17B2750	DLR5L17N54280	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français	La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français	Texte Déposé	2750	2026-05-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2750.pdf
PNREANR5L17B2763	DLR5L17N54283	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation	Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation	Texte Déposé	2763	2026-05-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2763.pdf
PNREANR5L17B2767	DLR5L17N54286	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défailla…	La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations	Texte Déposé	2767	2026-05-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2767.pdf
PNREANR5L17B2768	DLR5L17N54288	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne	Réviser la définition de l’œuvre européenne	Texte Déposé	2768	2026-05-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2768.pdf
PNREANR5L17B2769	DLR5L17N54289	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extrater…	Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une a…	Texte Déposé	2769	2026-05-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2769.pdf
PNREANR5L17B2771	DLR5L17N54296	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne…	Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime …	Texte Déposé	2771	2026-05-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2771.pdf
PNREANR5L17B2772	DLR5L17N54297	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein	Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein	Texte Déposé	2772	2026-05-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2772.pdf
PNREANR5L17B2794	DLR5L17N54319	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs	La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs	Texte Déposé	2794	2026-05-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2794.pdf
PNREANR5L17B2799	DLR5L17N54320	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain	Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain	Texte Déposé	2799	2026-05-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2799.pdf
PNREANR5L17B2800	DLR5L17N54336	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”	S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X	Texte Déposé	2800	2026-05-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2800.pdf
PNREANR5L17B2801	DLR5L17N54337	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty	Entrée au Panthéon de Samuel Paty	Texte Déposé	2801	2026-05-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2801.pdf
PNREANR5L17B2802	DLR5L17N54338	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs	Exploitation sexuelle des mineurs	Texte Déposé	2802	2026-05-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2802.pdf
PNREANR5L17B2818	DLR5L17N54345	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’…	Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les…	Texte Déposé	2818	2026-05-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2818.pdf
PNREANR5L17B2819	DLR5L17N54346	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissem…	Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur	Texte Déposé	2819	2026-05-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2819.pdf
PNREANR5L17B2836	DLR5L17N54371	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogat…	Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités	Texte Déposé	2836	2026-05-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2836.pdf
PNREANR5L17B2845	DLR5L17N54374	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétro…	La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménage…	Texte Déposé	2845	2026-05-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2845.pdf
PNREANR5L17B2854	DLR5L17N54380	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques	La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques	Texte Déposé	2854	2026-05-29 00:00:00	2026-08-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2854.pdf
PNREANR5L17B2857	DLR5L17N54396	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union euro…	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne	Texte Déposé	2857	2026-06-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2857.pdf
PNREANR5L17B2858	DLR5L17N54397	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances social…	Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales	Texte Déposé	2858	2026-06-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2858.pdf
PNREANR5L17B2876	DLR5L17N54403	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimo…	Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco	Texte Déposé	2876	2026-06-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2876.pdf
PNREANR5L17B2880	DLR5L17N54417	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentiss…	Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France	Texte Déposé	2880	2026-06-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2880.pdf
PNREANR5L17B2881	DLR5L17N54418	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à valoriser l…	Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitier…	Texte Déposé	2881	2026-06-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2881.pdf
PNREANR5L17B2918	DLR5L17N54464	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service…	La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souverainet…	Texte Déposé	2918	2026-06-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2918.pdf
PNREANR5L17B2921	DLR5L17N54496	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien	Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien	Texte Déposé	2921	2026-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2921.pdf
PNREANR5L17B2923	DLR5L17N54516	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une ambition ferroviaire française	Pour une ambition ferroviaire française	Texte Déposé	2923	2026-06-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2923.pdf
PNREANR5L17B2924	DLR5L17N54517	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement d…	Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République…	Texte Déposé	2924	2026-06-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2924.pdf
PNREANR5L17B2942	DLR5L17N54522	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendr…	Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul	Texte Déposé	2942	2026-06-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2942.pdf
PNREANR5L17B2945	DLR5L17N54527	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels	Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels	Texte Déposé	2945	2026-06-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2945.pdf
PNREANR5L17B2946	DLR5L17N54533	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assembl…	Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale	Texte Déposé	2946	2026-06-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2946.pdf
PNREANR5L17B2977	DLR5L17N54563	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes	Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes	Texte Déposé	2977	2026-06-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2977.pdf
PNREANR5L17B2990	DLR5L17N54596	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Texte Déposé	2990	2026-06-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B2990.pdf
PNREANR5L17B3012	DLR5L17N54615	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran	Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran	Texte Déposé	3012	2026-07-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3012.pdf
PNREANR5L17B3013	DLR5L17N54618	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur cen…	Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central	Texte Déposé	3013	2026-07-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3013.pdf
PNREANR5L17B3014	DLR5L17N54619	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de le…	Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité	Texte Déposé	3014	2026-07-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3014.pdf
PNREANR5L17B3015	DLR5L17N54622	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie	Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie	Texte Déposé	3015	2026-07-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3015.pdf
PNREANR5L17B3016	DLR5L17N54623	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux	Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux	Texte Déposé	3016	2026-07-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3016.pdf
PNREANR5L17B3049	DLR5L17N54657	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisa…	Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage …	Texte Déposé	3049	2026-07-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3049.pdf
PNREANR5L17B3052	DLR5L17N54659	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants	Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants	Texte Déposé	3052	2026-07-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3052.pdf
PNREANR5L17B3061	DLR5L17N54669	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen	L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen	Texte Déposé	3061	2026-07-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3061.pdf
PNREANR5L17B3062	DLR5L17N54676	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée	Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée	Texte Déposé	3062	2026-07-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3062.pdf
PNREANR5L17B3071	DLR5L17N54697	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur	Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur	Texte Déposé	3071	2026-07-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3071.pdf
PNREANR5L17B3075	DLR5L17N54705	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030	Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030	Texte Déposé	3075	2026-07-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3075.pdf
PNREANR5L17B3102	DLR5L17N54733	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique	Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique	Texte Déposé	3102	2026-07-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3102.pdf